La France doit-elle quitter l’OTAN ?

La France doit-elle quitter l'OTAN ?
U.S. Air Force photo by Staff Sgt. Joe Laws, Public domain, via Wikimedia Commons.

A l’heure où la guerre fait à nouveau irruption en Europe, plusieurs candidats à l’élection présidentielle française proposent une sortie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

L’OTAN est une organisation politique et militaire qui regroupe de nombreux pays de l’hémisphère Nord. Elle est une alliance défensive dont le cœur est l’article cinq de son traité fondateur, par lequel les membres se promettent assistance mutuelle en cas d’attaque armée de leur territoire. La participation de Paris à l’Alliance atlantique est souvent accusée de porter le risque d’entraîner la France vers des conflits non choisis. 

Alors, la France gagnerait-elle en liberté d’action hors de l’OTAN ?

Les contraintes du statut d’allié

Il est vrai que la participation de la France à l’Alliance atlantique s’accompagne de contraintes. Elle bride en partie la liberté d’action diplomatique et militaire de Paris. Cela explique que certains souhaitent voir la France quitter l’OTAN.

Un alliance inutile ?

Pour commencer, l’OTAN serait peu utile à la France. L’Alliance est certes d’une importance vitale pour des pays qui possèdent une frontière avec la Russie. Mais ce n’est pas le cas de la France. En effet, elle ne fait face à aucune menace existentielle. De plus, elle dispose en dernier recours de l’arme nucléaire. Le pays est donc capable de se défendre seul. En outre, l’un de ses principaux compétiteurs, la Turquie, est aussi membre de l’OTAN. Or, l’incident du Courbet en 2020 a montré les limites du soutien que l’organisation est prête à apporter à Paris.

Une alliance dangereuse ?

Ensuite, le statut d’allié pourrait entraîner la France dans des conflits non choisis. En effet, des pays membres de l’OTAN, comme la Pologne ou les pays baltes, pourraient choisir d’instrumentaliser leur contentieux historique avec la Russie. Membres de l’Alliance, ils pourraient utiliser leur rapport de force favorable dans une lutte d’intérêt avec Moscou, quitte à la faire dégénérer. De l’autre côté du miroir, la Russie perçoit l’Alliance comme une menace existentielle. La marche inexorable de l’OTAN vers les frontières russes fait partie des causes invoquées par Moscou pour justifier son invasion de l’Ukraine.

OTAN et souveraineté

Enfin, la participation à l’OTAN s’accompagne nécessairement d’une limitation de souveraineté diplomatique et militaire. L’OTAN est certes une alliance militaire, mais elle possède une portée politique. Or, il n’est pas possible pour la diplomatie française de se détacher complètement des prises de position du secrétaire général. D’autre part, la nécessaire « interopérabilité » des forces de l’OTAN passe par une américanisation des procédures de l’armée française. Cependant, ces façons de faire, telles que le « kill contract » (destruction d’une partie des moyens adverses avant l’engagement) sont adaptées à l’armée américaine. Les importer dans une armée à la doctrine, à la mentalité et aux aux équipements différents pourrait mener à catastrophes opérationnelles.

Il existe donc bien des raisons de vouloir prendre ses distances par rapport à l’OTAN. Cependant, les avantages du statut de membre restent importants.

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De l’utilité de l’Alliance

Même s’il n’existe aujourd’hui aucune menace aux frontières françaises, être membre de l’OTAN reste pertinent.

Une tribune pour la France

Tout d’abord, la participation à l’OTAN permet de renforcer l’influence française. L’organisation constitue une tribune et un forum qui fournit à la France des moyens supplémentaires pour faire valoir ses positions. En effet, le poste de Supreme Allied Commander Transformation (SACT), l’un des deux Supreme Allied Command, est réservé à un général Français. De plus, imposer sa présence dans les organes de décision permet de peser sur les choix de l’Alliance. Conserver sa place à l’OTAN, c’est aussi conserver sa place dans le concert des nations.

Conserver un rapport de force favorable

En outre, les grands compétiteurs de l’Occident n’hésitent plus à recourir à la force. Il apparaît pertinent de rester membre d’une alliance défensive qui dispose de la puissance des États-Unis comme argument principal. Les interventions russes en Ukraine et turques en Syrie ont montré que le tabou de la conquête n’était plus opérant. À ce titre, la France possède des faiblesses, notamment dans la défense de ses territoires ultramarins comme la Guyane ou la Nouvelle Calédonie. Qui plus est, avec l’invasion de l’Ukraine par les forces russes, la guerre a atteint les frontières de l’Union Européenne. Il apparaît donc sage de conserver un rapport de force favorable face au voisin russe pour lui éviter des tentations.

L’OTAN face aux nouvelles menaces

Pour terminer, l’OTAN à su évoluer pour s’adapter aux menaces contemporaines (voir notre article sur la RDN en ligne). Elle a élargi la notion de défense pour faire face à des agressions en deçà du seuil de l’attaque armée. Depuis le sommet de Bruxelles en 2021, une attaque cyber pourrait déclencher l’article 5. L’Alliance a donc renforcé son caractère dissuasif face à des attaques dites « hybrides ». Or, la France ne peut pas se considérer à l’abri de telles attaques.

Rester membre de l’OTAN conserve donc sa pertinence, malgré des contraintes réelles. En dernière analyse, se retirer de l’Alliance ferait même perdre à la France bien plus de liberté d’action qu’elle n’en gagnerait.

Alliance atlantique et liberté d’action

Finalement, la véritable question est le maintien de la liberté d’action de la France. Or, renoncer à l’Alliance serait synonyme d’une perte considérable de cette liberté.

Quitter le commandement intégré ?

Quitter le commandement intégré de l’OTAN n’aurait guère de sens. Certes, cela garantirait que l’organisation des armées françaises réponde à leurs besoins propres, et non à ceux de l’OTAN. Mais la recherche de l’interopérabilité avec l’armée américaine se poursuivrait, voire se renforcerait. Et par-dessus tout, en tant que membre de l’Alliance, la France se verrait imposer des décisions prises par le commandement intégré, sur lesquelles elle n’aurait aucun doit de regard.

Article cinq et liberté d’action

De façon assez contre-intuitive, l’article cinq du Traité de l’Atlantique Nord n’est pas tout à fait contraignant. Les rédacteurs du texte se sont assurés qu’en cas d’activation, les voies et moyens d’assistance mutuelle resteraient totalement dans la main des nations. Son déclenchement n’est donc pas automatiquement synonyme de guerre. La France pourrait très bien choisir de ne pas s’engager. Toutefois, force est de reconnaître que l’activation de l’article cinq pourrait pousser un éventuel adversaire à employer immédiatement tous les moyens à sa disposition, y compris nucléaires, contre l’Alliance.

La France contre l’OTAN ?

Par-dessus tout, il pourrait n’être pas opportun de quitter l’Alliance alors que la Turquie, l’un des principaux compétiteurs de la France, en resterait membre. Le rapport de force ainsi créé serait très défavorable à Paris, qui ne pourrait défendre au mieux ses intérêts.

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Il n’apparaît donc pas opportun pour la France de quitter l’OTAN, ni de se retirer du commandement intégré. Certes, faire partie de l’Alliance atlantique impose un certain nombre de contraintes. Mais in fine, le rapport de force créé par l’OTAN est le garant du maintien de la liberté d’action de Paris, dans un monde ou le recours à la force paraît de plus en plus décomplexé.

Toutefois, face à la tendance de long terme qu’est le désengagement américain d’Europe, il n’apparaît pas pour autant sage de confier la sécurité du continent à Washington. La participation à l’OTAN ne saurait se substituer à la volonté politique de défendre ses intérêts par la force. Or, cette éventualité pourrait être à moyen terme imposée aux vieilles nations d’Europe.  

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Voir aussi Qu’est-ce que la guerre hybride ?

Les moyens de la dissuasion nucléaire française – composantes et enjeux industriels

« [La dissuasion nucléaire française] repose sur trois principes fondamentaux : un principe d’adaptation à l’état de la menace (stricte suffisance), un principe d’opérabilité des moyens en toutes circonstances (permanence), et un principe d’autonomie stratégique (indépendance). » SÉNAT, Rapport d’information sur la modernisation de la dissuasion nucléaire, 2017

Pour garantir l’application de ces trois principes, la dissuasion nucléaire française est conçue comme ensemble complexe de fonctions militaires, industrielles et technologiques qui forment un « système de systèmes ».

SNLE, pilier d ela dissuasion nucléaire française
Les moyens de la dissuasion (c) Marine nationale.

I. Deux composantes, trois forces

La dissuasion nucléaire française est organisée en deux composantes : la composante océanique et la composante aéroportée, qui sont complémentaires.

N. B. : la France n’a plus de composante terrestre depuis 1997.

Stratégie générale

La dissuasion nucléaire est une responsabilité du président de la République. Il est conseillé par le « conseil des armements nucléaires », format spécialisé du conseil de défense et de sécurité nationale, qui définit les orientations stratégiques et s’assure de l’avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.

Composante océanique

La composante océanique se caractérise par son invulnérabilité et donne à la France la capacité de frappe en second. Elle est assurée par la Force Océanique Stratégique (FOST). Les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) sont le cœur de la FOST. L’un d’entre eux est en permanence en patrouille à la mer pour parer à toute éventualité. Grâce à la portée de leurs missiles M51 et à l’invulnérabilité que leur confère leur très grande discrétion, ils sont capables d’atteindre n’importe quelle cible, quand bien même la France aurait subi une attaque nucléaire.

La composante océanique, par la permanence à la mer de nos sous-marins, leur invulnérabilité, la portée des missiles, constitue un élément clé de la manœuvre dissuasive. Puisqu’un agresseur potentiel, tenté d’exercer un chantage contre la France, doit avoir la certitude qu’une capacité de riposte sera toujours opérationnelle et qu’il ne pourra, ni la détecter, ni la détruire. C’est l’intérêt, l’utilité de la composante océanique.

François Hollande, discours du 19 février 2015.

Les frappes des SNLE peuvent avoir un effet de masse, puisque chaque SNLE embarque 16 missiles M51 qui peuvent emporter chacun jusqu’à 10 têtes nucléaires océaniques de 100 kt.

La FOST comprend également les 6 sous-marins nucléaires d’attaque, un état-major, un centre opérationnel et un système de transmissions nucléaires protégé.

Composante aéroportée

La seconde composante, aéroportée, est la partie visible de la dissuasion, et bénéficie d’une précision supérieure à la composante océanique.

C’est une capacité visible, qui permet de « faire comprendre à l’adversaire éventuel que les choses deviennent sérieuses ». Elles permettent de peser sur le dialogue politico-diplomatique en signifiant clairement la détermination française.

« La composante aéroportée donne, en cas de crise majeure, une visibilité à notre détermination à nous défendre, évitant ainsi un engrenage vers des solutions extrêmes. Voilà l’intérêt des deux composantes, si je puis dire : une qui ne se voit pas et une autre qui se voit »

François Hollande, discours du 19 février 2015.

Elle est armée 24h sur 24 par les FAS, Forces aériennes stratégiques, et sur décision du président de la République par la FANu, Force Aéronavale Nucléaire. La FANu est composée du groupe aéronaval articulé autour du Charles de Gaulle qui peut emporter des charges nucléaires. Faire porter des armes nucléaires par un porte-avion est une spécificité française.

Le groupe aéronaval, cœur de la Force Aéronavale Nucléaire
Le GAN (c) Marine nationale

Quant aux FAS, elles comprennent essentiellement 48 rafales de l’Armée de l’air et des avions ravitailleurs.

Chaque force dispose de son système de commandement et de transmissions.

Les missiles Air-sol moyenne portée améliorés (ASMP-A) des rafales sont beaucoup plus précis que les M51 des SNLE. Chaque année, un exercice de grande ampleur, dénommé « poker », permet de tester la capacité des FAS à pénétrer un dispositif de défense adverse.

Contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, la composante aéroportée n’est pas strictement chargée de conduire les frappes « d’ultime avertissement ». Les SNLE peuvent tout à fait mener ces frappes.

Des moyens d’évaluation de situation et d’alerte, notamment dans l’espace, ainsi que des systèmes de transmissions nucléaires complètent le dispositif.

La notion de stricte suffisance

Ces forces sont maintenues au niveau de « stricte suffisance » correspondant à la doctrine de dissuasion nucléaire française. Il s’agit de s’adapter au niveau de menace. In fine, la notion de stricte suffisance ne correspond pas au chiffre minimum des armes et des vecteurs pour garantir une dissuasion permanente et indépendante, mais à la combinaison des capacités minimales pour garantir cette dissuasion exemplaire.

L’arsenal français est à un niveau historiquement bas. Aujourd’hui, la France ne dispose plus que de 300 têtes nucléaires, contre plus de 6000 pour les États-Unis ou la Russie. Le nombre de SNLE, réduit de 6 à 4 entre la fin des années 90 et 2010, est à un niveau plancher si l’on veut bénéficier d’une permanence à la mer.

En effet, lorsque l’un est en mer, celui qui va le remplacer est prêt à partir, le troisième est en entretien de courte durée (« arrêt technique »), et le dernier subit un entretien beaucoup plus lourd (« arrêt technique majeur »).

Les deux composantes sont indispensables à une dissuasion crédible. Elles combinent dissuasion visible et invisible, frappes massives et de précision. En supprimer une mettrait en outre la France à la merci d’une rupture technologique dans le domaine de l’interdiction aérienne ou de la détection sous-marine.

Disposer de deux composantes présente en outre un avantage militaire important : les trajectoires des vecteurs océaniques et aéroportés ne sont pas de même nature, ce qui rend leur interception complète beaucoup plus complexe… et chère. À l’époque où les technologies permettent d’envisager des systèmes de défense antimissile, cet atout n’est pas négligeable.

Enfin, il faut noter qu’à l’exclusion des SNLE, la plus grande partie des forces nucléaires remplit également des missions conventionnelles. Par exemple, le porte-avion Charles de Gaulle, les satellites de renseignement et les Rafales servent lors des opérations extérieures ou dans les missions de police du ciel. Cela permet de limiter le coût de la dissuasion nucléaire à environ 4 milliards d’euros par an.

La notion de stricte suffisante ne fait pas de la dissuasion une défense au rabais, mais est au contraire une garantie d’adéquation entre les fins de l’arme nucléaire et ses moyens, tout en évitant toute course aux armements.

« le principe de stricte suffisance invite à une modernisation constante des capacités, voire l’acquisition de nouvelles capacités si l’évolution de l’état de la menace le justifiait. »

SÉNAT, Rapport d’information sur la modernisation de la dissuasion nucléaire, 2017

II. La modernisation attendue de la dissuasion nucléaire française

Face à de nouvelles technologies comme la défense antimissile et l’hypervélocité, tout comme face à la remise en question du multilatéralisme dans le règlement des crises, renoncer à la modernisation de la dissuasion nucléaire revient à l’abandonner de fait.

La LPM 2025 – 2031 devrait être consacrée à la modernisation des capacités de dissuasion nucléaire françaises. L’effort financier devrait considérablement augmenter, pour passer de 4 à 6 milliards d’euros par an. Les réalisations amorcées devraient voir le jour en 2033 – 2035.

Modernisation de la FOST

La modernisation de la FOST est la priorité de la modernisation à venir.

Le SNLE de troisième génération devrait conserver le même tonnage que les navires actuels, afin de n’avoir pas à modifier en profondeur les infrastructures existantes. Il sera équipé de missiles M51 qui vont continuer à évoluer. 4 navires devraient être construits. Le premier devrait être mis en service vers 2030. En 2048 le parc aura été complètement renouvelé, et le dernier de ces sous-marins retiré du service vers 2080.

Cependant, les chantiers des sous-marins Barracudas vendus à l’Australie accusent deux ans de retard. Or, les infrastructures de production, propriété de DCNS, sont les mêmes que celles devant accueillir les chantiers des SNLE. La durée de vie des SNLE actuels pourrait donc devoir être prolongée.

La modernisation du missile M51 a pour objet de faire face à la problématique majeure à laquelle est confrontée la dissuasion nucléaire française : le développement des capacités de défense antimissile balistique. Le missile actuellement en service est le M51.2. Pour des raisons budgétaires, un choix a dû être fait entre le développement de nouveaux SNLE et le missile M6. Le M51 continuera donc à être amélioré. Une version M51.3 est en cours de développement et devrait être mise en service vers 2025. Le M51.4 devrait quant à lui entrer en service vers 2030. Les capacités améliorées sont la portée et la capacité de pénétration.

Missile M51.
Un missile M51. (c) Marine nationale

Le renouvellement des SNA a déjà débuté avec la mise en service du premier sous-marin de classe Suffren.

Modernisation de la composante aéroportée

La composante aéroportée a connu une modernisation constante depuis le début des années 2010 (ASMP-A, retrait des Mirages 2000-N). En conséquence, les efforts consentis pour cette composante devraient être moindres que pour la FOST.

La transition entamée au niveau des avions de combat et ravitailleurs se poursuivra. Le Rafale sera porté au standard F4, avec une augmentation pour 2024 des performances de son armement, de ses capteurs et l’intégration de la maintenance prédictive.      

Le renouvellement de la flotte des avions ravitailleurs C135 se poursuivra avec l’arrivée des MRTT Phénix jusqu’en 2025, comblant par là l’une des rares lacunes de l’autonomie stratégique française en matière de dissuasion.

Le missile ASMPA connaîtra lui aussi une rénovation (ASMPA-R) afin de maintenir ses capacités à niveau jusqu’en 2035. Le programme d’ensemble air-sol nucléaire de 4e génération (ASN4G) devait alors prendre le relais jusqu’en 2070. Cet armement devrait rester un missile, aux capacités accrues, probablement hypersonique (Mach 5) plus qu’hypervéloce (Mach 8).

En effet, à partir de 2035 – 2040, la composante aéroportée devrait entrer dans une nouvelle ère. Le Porte-avion Nouvelle Génération (PANG) devait succéder au Charles de Gaulle. Il aura la capacité de faire voler le SCAF, Système de combat aérien du futur.

Enfin, la « troisième composante », les transmissions nucléaires devraient elles aussi connaître une amélioration de leurs performances.

Modernisation des armes nucléaires fondée sur la simulation

Depuis l’arrêt des essais nucléaires en 1996, les nouvelles têtes nucléaires sont conçues grâce au programme « Simulation ». Concrètement, les dernières campagnes d’essais ont permis de collecter assez de données pour n’avoir plus besoin de valider la fiabilité des nouvelles armes par des explosions. Ce dispositif se base sur des supercalculateurs, l’installation radiographique ÉPURE, sur le laser Mégajoule et sur les compétences scientifiques associées.

Le rôle des supercalculateurs est de reproduire par le calcul chaque étape de fonctionnement d’une arme nucléaire. Le système utilisé par le CEA porte le nom de Tera 1000. Il permet d’effectuer 25 millions de milliards d’opérations par seconde (des pétaflops, ça ne s’invente pas). Il devrait être remplacé par Exa 1, capable d’atteindre 1 milliard de milliards d’opérations par seconde (un exaflop).

Afin de s’assurer de leur fiabilité, les résultats de Tera 1000 sont confrontés à ceux d’ÉPURE et du laser Mégajoule.

L’installation radiographique ÉPURE sert à effectuer des expériences d’hydrodynamique afin d’étudier les déformations de la matière, particulièrement au moment de l’implosion qui amorce la réaction nucléaire. Elle a pour fonction de vérifier et d’enrichir les données du supercalculateur Tera 1000. Elle est déjà considérée comme opérationnelle, même si la troisième et dernière machine radiographique ne devrait être installée qu’en 2022.

Le laser Mégajoule installé en Aquitaine sert lui à valider expérimentalement les phénomènes physiques qui ont lieu au moment du fonctionnement de l’arme nucléaire. 

Enfin, notons que la France ne produit plus de matière fissile pour ses armes nucléaires et recycle celle de ses anciennes têtes.

Les moyens de la dissuasion nucléaire française devraient donc en grande partie être renouvelés lors de la prochaine LPM. C’est à la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) que reviendra de concevoir et produire les nouveaux matériels. 

III. Dissuasion nucléaire française et BITD

L’aspect industriel de la dissuasion est fondamental. Pouvoir produire les moyens de sa dissuasion garantit son autonomie stratégique. Les technologies à maitriser et les savoir-faire à obtenir sont si pointus que l’état de la BITD française est un point d’attention fort des politiques de défense. 

Une BITD forte est indispensable pour l’autonomie stratégique française

Une BITD capable de concevoir, produire et soutenir les armes et les vecteurs utilisés par la dissuasion nucléaire est indispensable à l’autonomie stratégique française. C’est le cas aujourd’hui, à l’exception près d’ArcelorMittal, qui produit l’acier de la coque des sous-marins, et de Thermodyn, qui fabrique des turbines de propulsion. Toutes deux sont passées sous contrôle de capitaux étrangers. En revanche, la dernière lacune capacitaire, la production d’avions ravitailleurs, est en passe d’être comblée avec la mise en service des MRTT Phénix. Sans cela, la dissuasion, qui fonctionne comme un système de système, serait dépendante d’une ou plusieurs puissances étrangères.

C’est pourquoi tout un chapelet d’entreprises françaises participe à la conception, la production et le maintien en condition opérationnelle des matériels servis dans le cadre de la dissuasion. Ainsi, le M51 est conçu et produit par ArianeGroup, mais concerne 450 entreprises à un moment ou à un autre de son cycle industriel. DCNS et AREVA produisent les SNLE et les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA). MBDA réalise le missile ASMPA, Dassault le Rafale. Thalès est quant à lui chargé des équipements de communications.

La conservation des savoir-faire nécessaires à production de matériels nucléaires est donc un point clef pour les entreprises de la BITD. Sans cela, des incidents comme ceux survenus sur le chantier de l’EPR pourraient survenir. L’État peut les y aider en étalant ses commandes, néanmoins la durée de vie des équipements permet de réaliser un tuilage entre entretien et démantèlement des matériels vieillissants d’un côté et conception et production de la nouvelle génération de l’autre.

Sans BITD forte, point de dissuasion donc. Mais on peut renverser la proposition, sans dissuasion, pas de BITD forte, tant la demande provoquée par la dissuasion nucléaire a un effet structurant sur la BITD française. 

Le nucléaire possède un effet structurant sur la BITD

Les commandes liées à la dissuasion nucléaire sont essentielles à la BITD française, par leur volume, leur technicité et leur besoin d’excellence.

La dissuasion nucléaire a un effet structurant sur la physionomie de la BITD. Par exemple, le format de la marine et, dans une moindre mesure, celui de l’armée de l’air, est largement pensé autour de la dissuasion. Presque tous leurs matériels majeurs y concourent. En conséquence, les commandes liées à la dissuasion donnent sa physionomie à la BITD dans ces deux domaines. Elles sont ainsi responsables des performances de DCNS.

De plus, la dissuasion provoque un effet d’entraînement sur le reste de la BITD. Par exemple, les technologies développées pour les SNLE bénéficient aux SNA, mais aussi aux sous-marins conventionnels, comme le barracuda, que produit DCNS.

« le succès remporté par DCNS, en avril 2016, avec l’attribution du marché australien de 12 de sous-marins Shortfin Barracuda1 — “contrat du siècle” d’un montant de 34 milliards d’euros — n’est pas sans dette envers la dissuasion… »

SÉNAT, Rapport d’information sur la modernisation de la dissuasion nucléaire, 2017

De même, le système de propulsion utilisé par les fusées Ariane est très proche de celui du M51. Et pour cause, le bureau d’étude qui produisait Ariane 5 est le celui qui a travaillé sur le M51.

Ainsi, pour M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre National d’Études Spatiales, « Ariane est un missile et un missile est Ariane. »

En outre, les passerelles entre les applications militaires et civiles des technologies nécessaires à la dissuasion sont nombreuses. Ainsi, les installations de simulation comme le laser Mégajoule peuvent posséder des applications civiles. Une véritable zone industrielle, la « route des lasers » s’est d’ailleurs créée autour du site du Laser, qui travaille au profit du Commissariat à l’Énergie Atomique et bénéficie du fruit de ses recherches. La firme Atos, qui produit le supercalculateur Tera 1000, doit aussi sa bonne santé à sa participation au programme de simulation.

Chaque euro investi dans la dissuasion n’est donc pas une dépense… mais un investissement.

Enfin, même si ce n’est pas le cœur du sujet, ces investissements de l’État permettent le maintien sur le territoire d’un grand nombre d’emplois industriels. Ainsi, un rapport de l’Assemblée nationale considère que les seules commandes liées à la dissuasion nucléaire permettent à DCNS, Areva TA et ArianeGroup de maintenir plus de 10 000 emplois sur le territoire, et que 90 % de la valeur ajoutée liée à la dissuasion est créée en France.

L’effet de la dissuasion nucléaire est donc structurant sur la BITD française.

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Les moyens de la dissuasion nucléaire française sont donc organisés en deux composantes complémentaires, océanique et aéroportée. Ces deux composantes correspondent au niveau de « stricte suffisance » rendue nécessaire par le contexte international. Elles sont en cours de modernisation, et cette modernisation devrait s’accélérer avec la prochaine LPM. L’aspect industriel est en effet indissociable de l’aspect opérationnel : seule une BITD puissante et complète permet une dissuasion autonome et crédible.

L’ESPACE : PERSPECTIVES STRATÉGIQUES

tour d’horizon des enjeux stratégiques liés à l’espace et à la place qu’y prend la France.

« Nous serons un État spatial puissant, dans une Europe spatiale forte ». Cette déclaration de Florence Parly en 2018 restera surement incantatoire. Elle surprend, tant elle est en décalage avec les difficultés de la France et de l’Europe face à la Chine et aux États-Unis, à une époque charnière où l’espace, jusqu’ici militarisé mais sanctuarisé, voit s’ouvrir de nouvelles perspectives stratégiques et pourrait bien se transformer en milieu d’affrontement.

En effet, l’espace fut, est, et probablement restera un milieu privilégié pour l’expression de la volonté de puissance. Place à un tour d’horizon des enjeux stratégiques liés à l’espace et à la place qu’y prend la France.

Selon la fédération aéronautique internationale, l’espace commence à 100 km au-dessus du niveau de la mer, au niveau de la Ligne de Karman. À partir de cette limite, l’atmosphère est si peu dense que les surfaces aérodynamiques ne fonctionnent plus. C’est une limite arbitraire.

Si la physionomie des acteurs de la conquête spatiale subit aujourd’hui de profonds changements, le bouleversement majeur à venir pourrait être la transformation de l’espace en milieu conflictuel. Dans ce cadre, la France conserve la volonté de puissance alliée aux moyens limités qui fait qu’elle est la France.

N. B. : l’exploration spatiale (comme la conquête de Mars) ou les perspectives stratégiques de long terme (par exemple l’éventuelle exploitation des ressources lunaires) ne seront abordées que dans la mesure où elles éclairent les tendances contemporaines, non pour elles-mêmes.

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I. Un paysage en mutation.

L’entrée de nouveaux acteurs comme la Chine ou les entreprises privées ne rebat pas complètement les cartes du jeu de pouvoir dans l’espace. Les États-Unis restent, et resteront longtemps, la puissance dominante dans l’espace.

L’arrivée de nouveaux acteurs comme la Chine ou les entreprises privées ne rebat pas complètement les cartes du jeu de pouvoir dans l’espace. Les États-Unis restent, et resteront longtemps, la puissance dominante dans l’espace.

A. La chine, un entrant majeur.

Ces dernières années, la Chine a fait une entrée spectaculaire dans le club des nations spatiales.

La chine possède un programme spatial abouti. Elle dispose de lanceurs (les « Longue Marche ») et de satellites technologiquement avancés. De plus, elle projette de construire une station spatiale aux alentours de 2022. Une fois que la station spatiale internationale ne sera plus opérationnelle, entre 2024 et 2028, la Chine devrait être la seule nation à disposer d’une station orbitale. Toutefois, elle elle restera de petite taille comparée à l’ISS (60 tonnes contre 450).

Ce programme est à vocation d’émancipation nationale et stratégique. Son objectif est tout à la fois de développer des technologies de pointe et de le faire savoir. L’accès à l’espace est perçu comme le signe de la grandeur retrouvée de la Chine. C’est aussi le symbole de sa réussite.

Elle est en passe de devenir le 2e acteur le plus important de l’espace, derrière les États-Unis. Elle dispose du 2e budget le plus important des agences spatiales, à savoir 11 milliards d’euros en 2018, derrière la NASA (National aeronautics and space administration) et devant l’ESA (European space agency). Ainsi, début 2019 elle a conduit la première mission d’exploration de la face cachée de la lune. En 2019, la Chine est le pays qui a le plus effectué de lancements orbitaux (32, devant la Russie, 22, et les États-Unis, 21)

Sa structure politique lui permet une politique suivie et volontariste. Sa stabilité politique lui donne la capacité de mener un programme régulier sur le long terme, prévu entre 1999 et 2045, contrairement aux États-Unis, où la NASA subit les revirements des différents présidents. En effet, alors que Barack Obama souhaitait délaisser la lune, Donald Trump a relancé l’intérêt pour le satellite en proposant d’y renvoyer des astronautes. Cela dit, l’objectif poursuivi est toujours le même : Mars. La nature autoritaire du régime chinois lui permet enfin d’investir massivement pour démontrer la puissance du pays, et de la faire aux dépens de sa population. Rien ne garantit toutefois que la planification soit tenue. La Chine pourrait elle aussi n’être pas exempte de retournements politiques.

L’entrée de la Chine dans le club des grands pays spatiaux n’est qu’une des transformations que ce connaît ce milieu. Elle ne modifie pas autant le modèle d’accès à l’espace que l’émergence des acteurs privés.

B. L’émergence des acteurs privés.

Les États n’ont plus le monopole de l’accès à l’espace, même si les entreprises privées ne possèdent encore qu’une petite place dans l’architecture de l’accès à l’espace.

Des acteurs privés prennent une place de plus en plus importante auprès des États dans l’accès à l’espace. Space X (Elon Musk), Bue Origin (Jeff Bezos) ou United Launch Alliance (Boeing et Lockheed Martin) sont les compagnies les plus célèbres. En 2019, Space X a procédé à 13 lancements, soit 4 de plus qu’Arianespace. Le secteur du transport d’astronautes vers la station spatiale pourrait être porteur puisque les États-Unis dépendent du lanceur Soyouz pour ces missions depuis le retrait des navettes en 2011. En 2019, Space X a ainsi réussi la mise en orbite de Crew Dragon, un vaisseau destiné au transport d’astronautes. La société assure déjà le ravitaillement de l’ISS depuis 2013.

Ces acteurs développent des technologies de pointe. Ainsi, Space X a mis en service un lanceur très populaire, le Falcon 9, et tente de développer une fusée réutilisable. Autre projet, la mise en orbite des satellites du programme Starlink, qui vise à étendre l’internet à haut débit partout sur la terre. Sa mise en place a débuté en 2019. Enfin, en 2020, Space X a été la première entreprise commerciale à envoyer des hommes dans l’espace. Blue Origin quant à elle tente d’inventer le tourisme spatial avec une fusée capable d’atterrir, New Shepard.

Mais ils sont toujours très dépendants des États. Les principaux clients des entreprises spatiales sont les États. De plus, Space X est dépendante du bon vouloir de l’État américain pour ses lancements. En effet, ce dernier met 3 sites à sa disposition, dont la base de Cap Canaveral. Toutefois, ce paradigme pourrait changer. Les entreprises du « big data » sont de plus en plus attirées vers l’espace. En effet, les satellites ont la capacité de faire transiter rapidement les données, et donc de générer d’importants revenus. Ainsi, Elon Musk mise sur la rapidité du transfert d’information par le réseau Starlink pour financer l’intégralité des activités de Space X. 

L’émergence d’acteurs privés est un tournant de l’histoire de la conquête spatiale. À l’inverse, certains acteurs historiques sont à la peine. 

C. L’Europe et la Russie, des acteurs historiques à la peine.

La Russie et l’Europe, acteurs traditionnels du secteur spatial, sont confrontées à de fortes contraintes budgétaires et cherchent un second souffle.

L’Europe est confrontée à des difficultés budgétaires et à des divisions politiques qui freinent son ambition spatiale. L’Agence spatiale européenne dispose certes d’un budget de 6,6 milliards d’euros, mais cela ne représente que 10 % des investissements mondiaux. Le programme phare Galileo ne doit pas masquer le manque d’ambition des Européens. S’ils sont en pointe dans de nombreux domaines, force est de constater que les différentes approches de l’espace ne permettent pas de mettre en place de projet majeur. Ainsi, si l’ESA participe au projet d’avant-poste en orbite lunaire de la NASA, elle ne se donne pas d’objectif enthousiasmant comme le font les Américains ou les Chinois dans la course vers Mars. L’idée de « village lunaire » qu’elle a lancée est très imprécise et ne se concrétise pas.

Toutefois, elle tente de maintenir ses positions. L’Europe a développé le lanceur léger Véga et travaille sur Ariane 6 (prévue en 2021). Dès 2021, elle souhaite se doter d’un véhicule spatial réutilisable, le « space rider ».

La Russie lutte également pour conserver ses acquis. En effet, pionnière de la conquête de l’espace, elle possède des savoir-faire très étendus : 10 % des satellites en orbite sont russes, et certains sont capables de manœuvrer. Roscosmos est doté d’un budget équivalent à 5,5 milliards d’euros, et est dirigé depuis 2008 par Dmitri Rogozine, un proche de Vladimir Poutine. Toutefois, les réformes se succèdent depuis 2010 dans l’organisation du secteur spatial russe. Certains échecs, tel celui de la sonde Phobos-Grunt en 2012, ou l’atterrissage en catastrophe d’une fusée Soyouz en 2018 ont été particulièrement marquants.

Le « ticket d’entrée » de l’espace semble s’être abaissé. Si les États-Unis, la Chine, la Russie et l’Europe en sont les acteurs majeurs, de nombreux autres États disposent aujourd’hui de la capacité d’accès à l’espace (Inde, Iran, Corée du Sud et du Nord, Japon, Israël). 55 pays possèdent des satellites.

Malgré leur volontarisme, les acteurs historiques de la conquête spatiale que sont l’Europe et la Russie ne parviennent pas à mobiliser autour de projets véritablement fédérateurs, à l’inverse des États-Unis qui dominent largement l’espace.

D. La prééminence toujours incontestée des États-Unis.

Malgré les bouleversements récents, les États-Unis restent les maitres incontestés de l’espace.

Les États-Unis possèdent une véritable ambition spatiale. Ils souhaitent notamment installer un avant-poste en orbite lunaire pour se lancer à la conquête de Mars. Les Américains sont sans conteste la première puissance spatiale : ils possèdent 800 satellites actifs (50 % du total).

Les États-Unis disposent d’une avance technique considérable. Les Américains sont pionniers dans un grand nombre de domaines. Ils possèdent par exemple un mystérieux drone spatial, le X37-B, sujet de nombreuses spéculations.

Ils vont maintenir cette avance grâce à un effort financier inégalé. 70 % des investissements publics pour l’espace sont le fait des États-Unis. Le budget cumulé, civil et militaire, des activités spatiales américaines est de 40 milliards de dollars par an. L’écart avec les autres acteurs va donc continuer à se creuser.

L’émergence de la Chine et du secteur privé constitue donc la modification principale du « paysage » spatial aujourd’hui. Mais d’un point de vue militaire, le bouleversement majeur dans l’espace est que nous pourrions bien être à l’aube de son arsenalisation.  

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II. L’espace, un nouveau théâtre d’opérations ?

Longtemps considérée comme lointaine, hypothétique et improbable, les conditions sont aujourd’hui réunies pour faire de l’arsenalisation de l’espace une possibilité à court terme.

Longtemps considérée comme lointaine, hypothétique et improbable, les conditions sont aujourd’hui réunies pour faire de l’arsenalisation de l’espace une possibilité à court terme.

A. Différence entre militarisation et arsenalisation

La militarisation de l’espace est un fait établi depuis longtemps, qui diffère de l’arsenalisation que l’on voit poindre aujourd’hui, et que la communauté internationale a tenté d’empêcher.

La militarisation de l’espace est l’utilisation de moyens placés dans l’espace en appui des opérations militaires. Les satellites d’observation et de télécommunication sont des instruments très utilisés qui témoignent de la militarisation de l’espace. Aujourd’hui, les opérations militaires sont même dépendantes de l’espace, pour le renseignement et les télécommunications. Par exemple lors de l’opération Harmattan, les télécommunications entre la métropole et le poste de commandement en mer passaient par satellite.

La militarisation de l’espace est consubstantielle à la conquête spatiale. En effet dès les années 60, pendant la guerre froide, la mise en place de satellites d’observation permettait de surveiller en toute impunité le territoire de l’adversaire.

L’arsenalisation est la mise en place d’armes en orbite, indissociable de la perception de l’espace comme milieu d’affrontement. La communauté internationale a fait plusieurs tentatives pour l’interdire. Par exemple, le traité de 1967 sur l’espace exoatmosphérique comporte des mesures relatives à l’utilisation pacifique de l’espace et interdit la mise en orbite ou le test d’armes nucléaires dans l’espace.

L’espace est donc déjà militarisé, même s’il n’est pas encore un lieu d’affrontement physique ou de positionnement d’armement. L’environnement juridique censé empêcher son arsenalisation est très fragile.

B. Un environnement juridique permissif

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les traités internationaux permettent l’arsenalisation de l’espace.

Le traité international sur l’exploration et l’utilisation de l’espace exoatmosphérique de 1967 permet l’arsenalisation de l’espace. En effet s’il proscrit les armes nucléaires en orbite, il n’interdit pas le placement dans l’espace d’autres types d’armes. Enfin, le transit d’armes nucléaires dans l’espace n’est pas interdit.

Le retrait des États-Unis du traité ABM (pour Anti-Ballistic Missile) de 1972 permet d’envisager l’espace comme une partie du bouclier antimissile américain. En effet, ce traité interdisait formellement le déploiement d’armes ABM dans l’espace.

L’architecture juridique de l’espace permet donc son arsenalisation. Or, le niveau technologique atteint par les puissances spatiales pourrait permettre à court terme l’installation d’armes dans l’espace, et sa transformation en milieu d’affrontement. 

C. À l’aube de ruptures technologiques ?

Les avancées technologiques récentes laissent présager une arsenalisation de l’espace qui pourrait avoir lieu sur le court terme.

La Chine et les États-Unis ont démontré qu’elles avaient des capacités antisatellites. En 2007, la Chine a détruit un de ses satellites météo avec un missile balistique. Les États-Unis ont répliqué en 2008 en détruisant un de leurs satellites d’observation, également grâce à un missile. Le problème est que la destruction d’un satellite génère des milliers de débris qui peuvent endommager les autres objets en orbite (dont la majeure partie est américaine). 

La Russie est proche du développement d’une arme spatiale. Ainsi le SS-28 Sarmat, un missile balistique, qui peut frapper toute cible sur le globe après une orbite presque complète. De plus, certains de ses satellites sont capables de manœuvrer et d’aborder d’autres objets en orbite.

Les États-Unis ont pris une avance considérable. Le programme X37B, un drone spatial, intrigue les observateurs. Il pourrait servir de plateforme de combat. En outre, dans un contexte de retour de l’espace militaire dans la grande stratégie américaine, Donald Trump a décidé de la création de la Space force. Elle regroupe au sein d’un commandement unique les unités militaires américaines qui surveillent l’espace et y agissent. Elle se met en place pas à pas. Washington maintient une présence dans les discussions internationales, tout en investissant dans des projets de recherche qui pourraient aboutir à des armes spatiales ou antisatellites, tout comme le fait la Chine. L’enjeu pour les Américains est surtout la protection de leurs moyens spatiaux. En effet, ce sont ceux qui en possèdent le plus, et qui par voie de conséquence en sont les plus dépendants.

Nous pourrions donc bien être à l’aube de l’arsenalisation de l’espace, et en tout état de cause les grandes puissances se préparent à des affrontements dans ce milieu.

Dans ce terrain de jeu pour titans, quelle place pour la France ?

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III. La France, « un État spatial puissant » ?

La France, « un État spatial puissant » ?

La France dispose d’une capacité spatiale limitée, mais autonome, qui peine toutefois à s’ouvrir de véritables perspectives dans le contexte de l’arsenalisation de l’espace.

A. Les principes

La politique spatiale française repose sur 3 principes : libre accès à l’espace pour une utilisation pacifique ; préservation de la sécurité et de l’intégrité des satellites dans l’espace ; respect du droit à la légitime défense des États.

La France est opposée à l’arsenalisation de l’espace et à toute initiative qui pourrait relancer la course aux armements dans l’espace. Ainsi, elle est partie au traité sur l’espace de 1967 et respecte implicitement le traité ABM de 1972.

Elle privilégie cependant les mesures de confiance et de transparence à un instrument juridique d’interdiction contraignant, aujourd’hui quasiment impossible à mettre en place. Elle maintient ainsi sa présence dans toutes les discussions concernant l’espace aux Nations Unies.

Sur ses principes s’articulent des capacités bien réelles, même si elles ne peuvent égaler celles des États-Unis ou de la Chine.

B. Une capacité CIVILE ET MILITAIRE, limitée, mais autonome.

La France dispose de véritables capacités autonomes, mais limitées dans le domaine spatial militaire.

Les capacités budgétaires de la France sont limitées. La loi de programmation militaire de 2019 a consacré 3,6 milliards d’euros sur 5 ans. La participation française à l’ESA est de 1,3 milliard d’euros en 2020.

Sur le plan militaire, elle dispose toutefois d’une gamme complète de satellites et de la capacité d’appréciation de situation spatiale : satellites d’observation (CSO, Composante spatiale optique), de télécommunication (Syracuse IV), de ROEM (CERES, en cours de lancement). Elle possède également un commandement unifié de l’espace, le Commandement Interarmées de l’Espace. Il s’appuie sur le Centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux (COSMOS). Ce dernier a pour fonction de fournir une appréciation très précise de la situation dans l’espace. Il peut également repérer les satellites-espions. Cette capacité d’appréciation de la situation spatiale est unique en Europe.

En dernière analyse, la France est le leader européen dans l’accès à l’espace. Les industriels français possèdent une part prépondérante dans la conception et la fabrication d’Ariane 5. Les lanceurs Ariane et Véga sont tirés depuis Kourou. Enfin, elle est en 2020 le 1er contributeur à l’ESA, avec une participation à hauteur de 26 % du budget total. Elle se pense comme une puissance spatiale militaire : en 2019 elle a présenté sa Stratégie spatiale de Défense.

Si on ne peut la comparer aux États-Unis ou à la Chine, la France est donc un État spatial puissant. Mais le sera-t-elle encore plus grâce à une « Europe spatiale forte » ?

C. Compenser les contraintes budgétaires par la coopération européenne ?

La coopération européenne aura du mal à faire figure de solution aux problèmes budgétaires français, surtout pour développer des capacités militaires dans l’espace.

Il est difficile d’envisager la compensation des difficultés budgétaires françaises par une coopération européenne qui reste peu opérante. Malgré un budget de 6,6 milliards d’euros par an (le 3e mondial), l’agence spatiale européenne (N. B. : qui n’est pas un organe de l’Union européenne) ne propose aucun grand projet fédérateur, si ce n’est le renouvellement des lanceurs Ariane. De plus, elle n’intervient que dans l’activité spatiale civile. Quant à elle, l’UE possède bien un centre satellitaire pour soutenir ses opérations militaires, mais comme il ne possède aucun capteur, il doit acheter ses images à des sociétés privées ou se les faire fournir par les États.

L’absence d’ambition partagée ne permet pas de développer en coopération des moyens spatiaux militaires et des capacités permettant leur protection. En effet, l’Europe de la défense manque encore de contenu. Qui plus est, aucune ambition n’est affichée dans le domaine spatial militaire, hormis des coopérations limitées telles que le partage de l’accès aux données des satellites d’observation.

Si dans l’Europe point de salut, quelles sont les possibilités offertes à la France pour rester cet « État spatial puissant » ? 

D. Quelles perspectives ?

Il existe 3 pistes d’approche pour la maintenir l’excellence spatiale française.

a. Maintenir notre crédibilité

  • Ne pas se laisser imposer des mesures juridiquement contraignantes. La France doit participer au bon niveau à la préparation des échéances internationales.
  • Maintenir le savoir-faire. Poursuivre le développement de lanceurs et de satellites.
  • Maintenir la crédibilité du dispositif en renouvelant les satellites d’observation et de télécommunication.

b. Renforcer nos capacités

  • Développer des mesures de défense passive et des dispositifs de détection d’agression embarqués. Cela doit permettre de détecter et d’attribuer d’éventuelles agressions.
  • Participer à des partenariats technologiques de bon niveau avec les États-Unis et les partenaires européens qui le souhaitent tout en préservant notre autonomie d’accès au service. Par exemple, pour développer des satellites miniatures « en essaim », ou un drone spatial.

c. Développer des mesures actives

  • Lancer des études sur les capacités de prévention active. Par exemple sur la capacité de récupération les débris spatiaux ou de réparation des satellites par des moyens automatisés ou télécommandés.
  • Lancer des études sur des capacités de défense actives comme les armes antisatellites, en recherchant des synergies avec l’OTAN.

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Si de nouveaux venus ont fait leur apparition dans le « grand jeu » spatial, le principal bouleversement à venir pourrait bien être la transformation d’un milieu sanctuarisé en un espace de conflit. Dans cet environnement spatial toujours plus concurrentiel, ni la France ni l’Europe ne semblent en position de faire face à une rupture technologique majeure qui conduirait à son arsenalisation. Finalement, malgré l’abaissement du « ticket d’entrée », l’espace restera la cour des grands qu’il n’a jamais cessé d’être.

Derrière l’espace et ses perspectives stratégiques, se cache en fait la véritable question, celle de la puissance. Les Européens, fatigués et désunis, sont sans en avoir conscience confrontés au dilemme suivant : se donner les moyens de la puissance ou se voir dominer par de grands pays plus enthousiastes. Force est de constater que la réponse de la France n’est pas celle de l’Europe, qui, bien que nous en soyons persuadés, ne s’écrit toujours pas avec un grand « F ».

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Voir aussi Faut-il réindustrialiser la France ?

LA COOPÉRATION DE DÉFENSE FRANCO-BRITANNIQUE

La coopération de défense franco-britannique est très dynamique depuis les accords de Lancaster House en 2010. Cependant, alors qu’il avait initialement été développé par la France et le Royaume-Uni, le Système de Combat Aérien du Futur (SCAF) a dû être relancé dans une dynamique franco-allemande. Aujourd’hui la réalisation du Brexit ajoute une inconnue supplémentaire.

La coopération de défense franco-britannique est-elle à l’épreuve du Brexit ?

Comme les relations de défense entre les deux pays passent peu par l’UE, le Brexit ne devrait pas influer à court terme sur la relation de défense franco-britannique. Néanmoins, à long terme, les deux pays pourraient s’éloigner, car leurs horizons stratégiques sont différents.

I. Une coopération de défense profondément ancrée entre deux partenaires de longue date.

La coopération de défense franco-britannique peut s’appuyer sur une amitié de longue date entre les deux nations et sur des cultures militaires très proches.

La coopération de défense franco-britannique est formalisée par des traités depuis plus d’un siècle. L’entente cordiale de 1904 était déjà un traité d’alliance défensive. Après la Deuxième Guerre mondiale, en 1947, la solidarité franco-britannique a été réaffirmée dans le traité de Dunkerque. Plus récemment, en 1998, grâce à la déclaration de Saint-Malo, la France et le Royaume-Uni se rapprochent un peu plus sous l’égide de l’UE.

La coopération opérationnelle existe elle aussi de longue date. Les deux pays ont combattu côte à côte dans les deux guerres mondiales, ainsi qu’à Suez. En 1992 est créée la commission nucléaire conjointe, puis en 1994 c’est un groupe aérien conjoint qui voit le jour.

Les deux pays ont des cultures militaires très proches. Ils disposent de l’arme nucléaire, sont membres du Conseil de Sécurité de l’ONU, possèdent des armées de taille équivalente (150 000 militaires outre-Manche) avec une culture de la projection de force (même si depuis l’intervention en Irak, le parlement britannique est réticent à envoyer des troupes outre-mer). Ils entretiennent aussi tous deux une Base Industrielle et Technologique de Défense puissante.

Leurs intérêts convergent. Face au terrorisme islamiste d’une part (attentats de Londres en 2005 et 2017 et de Paris en 2015), mais aussi en tant que leaders européens de la défense, car les deux pays représentent à eux seuls 50 % des dépenses militaires de l’UE, et 80 % de sa Recherche et Développement. Ils font face à des défis communs, tels que la quête de puissance de la Russie ou de l’Iran.

Le traité de Lancaster House est venu renforcer cette amitié de longue date.

II. Les accords de Lancaster House, à la base d’une coopération bilatérale solide.

Signé en 2010, le traité de Lancaster House a posé les bases de la coopération bilatérale future entre la France et le Royaume-Uni. Il possède plusieurs aspects.

Volet capacitaire. Paris et Londres ont pour ambition de développer un certain nombre de systèmes d’armes en commun, comme le Système de Lutte Anti-Mines du Futur, qui devrait être un système de drones de surface et sous-marins, ou le développement d’un drone commun (aujourd’hui à l’arrêt).

La CJEF. Le traité pose les bases d’une Force Interarmées Expéditionnaire Conjointe, la CJEF (Combined Joint Expeditionary Force). Les deux nations doivent pouvoir déployer en commun une force ad hoc de 10 000 hommes sur court préavis, composée d’au moins 2 GTIA, un groupe naval, une escadre aérienne et des éléments logistiques avec leurs éléments de commandement de tous niveaux, afin de mener des opérations de haute intensité. Elle devrait être pleinement opérationnelle en 2020, mais n’a jamais été utilisée.

Volet industriel. MBDA est un missilier franco-britannique. La stratégie One MBDA vise à accroître l’intégration des parties française et britannique de l’entreprise, ainsi qu’à créer des pôles d’excellence des deux côtés de la Manche. MBDA est chargé de développer le Missile Antinavire Léger et le Futur Missile de Croisière qui devraient équiper les armées françaises.

Volet nucléaire. Paris et Londres partagent leurs installations de simulation d’essais nucléaires, notamment le site de Valduc. Un site de simulation commun devrait voir le jour au Royaume-Uni. L’économie espérée n’est cependant que de 40 millions d’euros par an.

Toutefois, la dissuasion britannique demeure dépendante des États-Unis, car les missiles utilisés par Londres sont américains (les têtes et les sous-marins, en revanche, sont britanniques) et les sous-marins doivent faire des escales régulières aux États-Unis pour faire entretenir ou changer leurs lanceurs. Si elle n’a pas besoin de l’accord de Washington pour faire feu, la dépendance de la dissuasion britannique envers les USA rend Londres vulnérable à des pressions politiques au sujet du renouvellement des missiles.

La coopération opérationnelle est solide. Les deux pays ont mené des opérations conjointes en Libye. En Estonie la France a déployé un SGTIA sous commandement britannique, à Barkhane les Anglais ont engagé des Chinooks. 60 officiers britanniques sont insérés dans les structures militaires françaises. Par exemple, un des officiers mécaniciens du porte-avions CDG est britannique.

La coopération bilatérale franco-britannique de défense est donc très développée et dynamique. Cependant, cette relation est enchâssée dans des relations multilatérales plus complexes.

III. Des relations multilatérales plus complexes

La relation de défense franco-britannique passe aussi par des logiques multilatérales, qui ne sont pas exemptes d’ambiguïtés.

L’OTAN est aussi un lieu de coopération. L’interopérabilité des deux armées, nécessaire à la CJEF, passe par l’OTAN. C’est l’Alliance qui uniformise les procédures. Or, les Britanniques considèrent que leur défense et celle de l’Europe passent en priorité par l’OTAN. La coopération bilatérale s’articule donc autour de cet élément clef, et doit éviter de faire doublon avec l’Alliance atlantique.

Les relations de défense entre les deux pays passent aussi par l’UE, mais dans une moindre mesure. Depuis la déclaration de Saint-Malo en 1998, les Britanniques ont accepté de participer à l’Europe de la défense. Le Royaume uni prend part au Comité Militaire de l’UE, et un général britannique a commandé l’État-Major de l’UE. Le pays a participé à l’état-major d’Eufor RDC, d’Eufor Tchad, et Atalante. Les Britanniques ne sont cependant pas partie à la Coopération Structurée Permanente (CSP).

Les Britanniques sont également insérés avec la France dans des coopérations multilatérales européennes hors UE. Par exemple, le Royaume-Uni est un membre fondateur de l’Organisation de coopération conjointe en matière d’armement (OCCAR). Ainsi, il a participé avec la France au développement de l’A400M ou du radar Cobra. Aujourd’hui, le SLAMF est développé via l’OCCAR. Enfin, la participation à l’Initiative Européenne d’Intervention (IEI), lancée par la France, est le symbole de la volonté britannique de continuer à concourir à la sécurité de l’Europe même après le Brexit.

Les relations bilatérales et multilatérales entre la France et le Royaume-Uni sont donc solidement enchevêtrées. Cependant, le Brexit pourrait les affecter à long terme.

IV. Le Brexit : pas d’effets à court terme, mais un éloignement progressif possible.

Si à court terme le Brexit ne devrait pas influer sur la relation de défense franco-britannique, à long terme les deux pays pourraient s’éloigner, car leurs horizons stratégiques sont différents.

La coopération bilatérale devrait rester stable. L’essentiel de la coopération étant bilatéral, le Brexit devrait avoir peu d’effets. Par exemple, en juin 2019, la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a reçu ses homologues du Parlement britannique pour réaffirmer l’importance de la coopération de défense malgré le Brexit.

L’inconnue économique. L’impact financier du Brexit sur les accords de coopération est un sujet d’inquiétude. En effet, le Royaume-Uni a dû créer une réserve budgétaire pour faire face aux conséquences du Brexit. En 2018, le gouvernement a refusé une rallonge demandée par la défense. De plus, le coût du Brexit a été estimé à plusieurs milliards d’euros (entre 1 et 7 points de PIB). Néanmoins, en 2019, le budget de la défense britannique a augmenté de 2 milliards de Livres.

Des horizons différents. Le partenaire majeur des Britanniques pour leur défense sont les États-Unis, et leur architecture clef l’OTAN. Or, la France est davantage tournée vers l’Europe et pousse le développement de l’Europe de la défense avec l’IEI. Dans ce contexte, sur le long terme, les deux pays pourraient s’éloigner, le Royaume-Uni se consacrant davantage au special relationship et la France renforçant sa relation de défense avec l’Allemagne dans un contexte européen.

Des propositions pour approfondir la coopération de défense franco-britannique malgré le Brexit (issues d’un rapport de l’institut Montaigne). Il serait possible de créer un conseil franco-britannique annuel de défense et de sécurité, pour renforcer le dialogue entre les deux côtés de la Manche, puisque les Britanniques ne participeront plus aux discussions au sein du Conseil européen. Actuellement, seuls les chefs de gouvernement et les ministres de la Défense des deux pays se réunissent une fois par an. Il serait également souhaitable de mettre en place un cadre formel de partage du renseignement. 

La relation de défense franco-britannique est donc forte, essentiellement bilatérale, tout en prenant aussi place au sein d’institutions multilatérales. Le fait que le Royaume-Uni quitte l’UE ne devrait que peu l’affecter à court terme, mais sur le long terme, même si le Brexit ne changera pas la géographie, les horizons très différents des deux pays, l’un tourné vers les États-Unis et l’autre vers l’Europe, pourraient conduire à un relâchement de cette coopération.

La capacité de la France à amorcer une dynamique de défense en Europe et surtout la volonté allemande d’y participer influeront donc beaucoup sur le futur de la relation franco-britannique de défense.

Voir aussi comprendre la soumission structurelle des médias au pouvoir dominant chez Chomsky en moins de 5 minutes.

Les Associations Professionnelles Nationales Militaires

Les Associations Professionnelles Nationales Militaires, ou APNM, sont un appui au commandement pour défendre la condition militaire.

Les Associations Professionnelles Nationales Militaires, ou APNM, sont un appui au commandement pour défendre la condition militaire.

Le développement des Associations professionnelles nationales militaires est un processus récent et bien encadré

Le développement des APNM est un processus récent. L’origine de leur création ne remonte qu’à 2014 avec l’arrêt Matelly de la CEDH, qui condamne la France à ouvrir aux militaires le droit de constituer des associations professionnelles.

Il en existe neuf : ANM XXI, APPRODEF, APNM Marine, APNAir, AP3M, GEND XXI, Gendarmes et citoyens, APNM Commissariat, France Armement (DGA). L’Union APNM fédère six d’entre elles.

Leur existence est encadrée par le code de la défense. Elles doivent être composées de militaires exclusivement. Elles sont indépendantes de tout parti politique, ou religieux, et ne peuvent créer de fédérations qu’entre elles. Enfin, elles ne sont pas des syndicats, qui sont un objet juridique bien précis régi par le code du travail.

Les APNM ont vocation à compléter la concertation

La concertation possède ses limites. En effet, elle est soumise à la hiérarchie militaire et au politique. Ainsi, les effets de Louvois ont mis plusieurs années avant d’être jugulés. De même, le plan famille ne peut pas être critiqué, même s’il manque d’ambition.

Les APNM n’ont pas vocation à intervenir dans le domaine du commandement. Elles ont vocation à défendre la condition militaire. C’est leur seul objet, qui est inscrit dans le code de la défense. Elles ne se substituent donc pas au commandement ni à la concertation qui continuera à jouer son rôle dans les unités.

Le lieu privilégié de leur expression devrait être le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM). Il leur est réservé 16 sièges sur 61. Elles peuvent toutefois aussi agir en justice, être entendue par les parlementaires ou se faire entendre auprès de l’opinion publique, tout en respectant le devoir de réserve.

Le parcours du combattant des APNM

Les Associations professionnelles nationales militaires doivent être « représentatives ». Pour siéger au CSFM, une APNM doit regrouper 5 % des effectifs de l’armée, direction, ou service correspondant, mais aussi 2 % des officiers de l’armée considérée, 2 % des sous-officiers et 1 % des MDR. La fédération « Union APNM » permet cette représentativité.

Les APNM ont une portée structurellement limitée. Seuls les militaires peuvent adhérer aux APNM. Leurs membres sont donc soumis au devoir de réserve. Certes, les généraux en deuxième section pourront se faire davantage entendre, mais globalement, la capacité d’expression des APNM est réduite.

Les militaires devront donc continuer à faire entendre leur voix par le biais de subterfuges, comme avec l’association nationales des femmes de militaires.

Les Associations professionnelles nationales militaires, qui ne sont pas des syndicats, sont donc de nouveaux acteurs de la concertation au sein des armées, mais leur pouvoir et structurellement limité.

Voir aussi la coopération de défense franco-britannique.

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