Les peuples ont-ils encore le droit de disposer d’eux-mêmes ?

Avec l’organisation probable de referendums d’autodétermination dans les territoires occupés par l’armée russe en Ukraine, les enjeux liés au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes devraient ressurgir dans les prochains mois. Mais bien au-delà, que ce soit en Catalogne, en Irlande du Nord ou en Écosse, des sentiments nationaux se consolident. Ils pourraient à moyen terme peser sur la politique européenne.

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Mahatma Gandhi. les armes et la toge.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes peut se comprendre comme le droit d’un peuple à l’autodétermination. Il faut entendre par là le choix de son statut politique. L’indépendance, l’intégration, l’association avec un État indépendant, ou l’acquisition de tout autre statut politique librement choisi réalisent l’exercice de ce droit.

Malgré sa légitimité incontestable, l’aspiration d’un peuple à se gouverner lui-même heurte directement le principe d’unicité des États. Ces derniers ne peuvent, au fond, encourager les velléités d’indépendance sans risquer le démembrement.

Mais peut-on réduire l’équation à une alternative entre balkanisation et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? Le problème est-il aussi insoluble que cela ?

Au-delà de la philosophie, des accords internationaux encadrent ce droit. Ils ne reconnaissent pas le droit de sécession. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne concerne en effet que les peuples colonisés. Toutefois, l’ambiguïté persiste puisqu’aucun texte ne définit la notion de « peuple ». De ce fait, les prises de position autour des aspirations à l’indépendance devraient rester des outils stratégiques.   

Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : que dit le droit international ?

Selon les déclarations de l’ONU, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne s’applique en réalité qu’aux peuples colonisés.

L’ONU reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, dès l’article un de sa charte :

« Les buts des Nations Unies sont les suivants :

[…]Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde. »

C’est donc en apparence un principe de droit incontestable. Il trouve ses origines dans la philosophie des lumières. Il a commencé à se voir considéré comme une réalité politique après la Première Guerre mondiale.

Toutefois, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes s’applique en réalité aux seuls peuples colonisés. C’est un des objets des résolutions 1541 du 15 décembre 1960 et 2625 du 24 octobre 1970. Cette dernière demande aux États de :

« Mettre rapidement fin au colonialisme en tenant dûment compte de la volonté librement exprimée des peuples intéressés ; et en ayant présent à l’esprit que soumettre des peuples à la subjugation, à la domination ou à l’exploitation étrangère constitue une violation de ce principe ainsi qu’un déni des droits fondamentaux de l’homme, et est contraire à la Charte. »

Cette même résolution exclut le droit à la sécession :

« Rien dans les paragraphes précédents ne sera interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu’elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique de tout État souverain et indépendant se conduisant conformément au principe de l’égalité de droits et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes énoncé ci-dessus et doté ainsi d’un gouvernement représentant l’ensemble du peuple appartenant au territoire sans distinction de race, de croyance ou de couleur. »

Or, c’est l’ONU qui définit qui est colonisé et qui ne l’est pas. Elle publie une liste des territoires à décoloniser. La présence de la Nouvelle-Calédonie ainsi que de la Polynésie française sur cette liste porte un poids politique important. L’ONU reste donc encore une arène de combat pour la légitimité des aspirations à l’indépendance.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est donc reconnu et porté par l’ONU. Mais les textes qui l’encadrent datent de la période de la décolonisation. Or, le contexte contemporain est radicalement différent.

Tensions contemporaines et ambiguïtés du droit

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a donc été par le passé relié au droit des colonisés à l’émancipation. Mais aujourd’hui, il possède une tout autre portée.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se trouve désormais associé à l’accession au statut d’État souverain par des minorités au sein d’États déjà existants. Or, l’intégrité des frontières, ou principe uti possidetis reste une règle fondatrice du droit. Le droit international ne reconnaît pas le droit à la sécession. Certaines législations nationales l’admettent néanmoins. La Serbie avait inscrit noir sur blanc dans sa constitution la perspective de l’indépendance du Monténégro. En France, l’article 53 de la constitution précise : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. »

Hors circonstances de discrimination d’une minorité, le détachement d’une partie d’un État n’est donc possible en droit que sur la base d’un agrément mutuel. Ce consentement peut très bien représenter la conséquence d’une guerre, comme ce fut le cas au Soudan du Sud. Il peut même s’avérer recevable en l’absence de validation par un referendum, par exemple dans le cas de la séparation entre la République tchèque et la Slovaquie.

Une partie du cœur de l’ambiguïté du concept de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est que la notion de « peuple » n’a jamais reçu de définition précise. Une entité politique qui souhaite réclamer son propre État pourrait donc, en théorie, espérer parvenir à ses fins. Cette absence de définition maintient le droit dans une certaine ambiguïté.

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Simon Bolivar. Les armes et la toge.

Chaque revendication ou situation pouvant mener à une modification de la carte doit donc être gérée au cas par cas. Ainsi, lors de la dissolution de la Yougoslavie, la conférence européenne de la paix sur la Yougoslavie s’était dotée d’une commission d’arbitrage. Cette commission avait pour tâche de rendre un avis sur les dimensions légales de la création des États neufs issus du processus de dissolution. Il s’agissait notamment de déterminer si les la reconnaissance des nouveaux pays possédait bien une base légale.

Pour l’ex-Yougoslavie, seules les Républiques fédérales constituantes, comme la Serbie ou la Macédoine, ont été autorisées à fonder de nouveaux États. Au sein de la Yougoslavie, elles avaient la possibilité constitutionnelle de réclamer leur indépendance. Ce n’était pas le cas des « régions », comme celle du Kosovo. Cette dernière s’est à l’époque vue dénier le droit à l’indépendance malgré un referendum d’autodétermination, en vertu du principe uti possidetis. Toutefois, la règle appliquée dans le cas d’un État fédéral demeure difficilement universalisable. Elle a d’ailleurs été remise en question, de facto, depuis…

En raison de l’ambiguïté du droit international et son inadéquation aux enjeux contemporains, manier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes devrait rester un outil géopolitique.


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Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, un outil géopolitique

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, faute d’une adéquation entre les textes de droit international et les enjeux contemporains, devrait donc demeurer un outil géopolitique.

La reconnaissance d’un nouvel État reste un processus à la discrétion des membres de la communauté internationale. Elle transforme le fait en droit. Il s’agit de marquer sa position politique par une reconnaissance ou non du nouvel État. L’intérêt national prime. C’est ainsi qu’il faut comprendre la bataille pour la reconnaissance du Kosovo.

Pour des pays qui s’opposent sur la scène internationale, la reconnaissance d’un nouvel État représente donc un moyen de faire bouger les lignes géopolitiques. D’autant plus que les proclamations d’indépendance s’accompagnent le plus souvent de referendums démocratiques. S’ils s’avèrent inconsistants en droit, il est difficile de les ignorer politiquement. Cela explique que leur adhésion au droit international demeure à géométrie variable et empreinte de cynisme. Moscou et une partie de l’Occident s’affrontent sur les indépendances du Kosovo et le rattachement de la Crimée à la Russie. Pourtant, le processus d’autodétermination reste un état de fait et non de droit dans ces deux cas.

La situation interne d’un pays peut enfin lui dicter son comportement vis-à-vis de l’autodétermination des peuples. L’enjeu peut en effet s’avérer vital pour un État possédant en son sein des minorités qui aspirent à l’indépendance. Il en va ainsi de l’Espagne, qui doit gérer la question catalane. Madrid est l’une des rares capitales européennes à ne pas reconnaître l’indépendance du Kosovo. Et pour cause, cela créerait une jurisprudence dans laquelle pourraient s’engager les indépendantistes catalans.

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La confusion qui tourne autour du droit des peuples à disposer d’eux même se fonde sur un décalage entre ce qui est perçu comme légitime et ce qui est légal en droit international. Incontestable du point de vue moral ou philosophique, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes fait l’objet d’un traitement ambigu et dépassé en droit international. Cette situation devrait perdurer tant la remise en cause potentielle des frontières des États s’avère une menace pour le système politique existant. Le maniement du droit à l’autodétermination devrait donc rester un outil géopolitique à l’usage des puissants, faiblement relié au droit ou à la morale.

Les referendums à venir à l’est de l’Ukraine se révèleront ainsi infondés en droit, quoi qu’on pense de la volonté effective des Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk de quitter le giron de Kiev. Le sort des armes sera alors décisif.   

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Déclaration d'indépendance américaine. Les armes et la toge.

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L’Inde, une puissance en trompe-l’œil

L'Inde aura-t-elle la capacité de s’imposer comme une grande puissance sur la scène internationale ?
Inde Grande puissance, Les armes et la toge.

New Delhi dispose de l’arme nucléaire, mais n’est pas capable d’électrifier tout son territoire. Dans ces conditions, l’Inde aura-t-elle la capacité de s’imposer comme une grande puissance sur la scène internationale ?

À l’horizon de 10 ans, elle devrait être cantonnée à un rôle de puissance régionale parce qu’elle s’avère une puissance en trompe-l’œil, mais aussi en raison de ses relations avec ses voisins.

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Les atouts d’une grande puissance en devenir

L’Inde possède des atouts qui pourraient laisser penser qu’elle a vocation à être une grande puissance à court terme.

Une puissance nucléaire. New Delhi a obtenu l’arme nucléaire en 1998. Elle disposerait d’environ cent têtes nucléaires, possède des bombardiers et un sous-marin nucléaire lanceur d’engins (un deuxième est en construction).

Un régime politique stable. L’Inde est qualifiée de « plus grande démocratie du monde ». Elle parvient à faire voter 900 000 d’électeurs dans un système stable depuis 1947. Toutefois, le parti au pouvoir de Narendra Modi instrumentalise les divisions religieuses, ce qui peut parfois provoquer des violences.

Un désir de puissance. L’Inde possède un véritable désir de puissance. Elle possède un passé prestigieux, et se pense comme une grande puissance. Par exemple, elle a tenté d’envoyer en juillet 2019 une sonde sur la Lune.

Cependant, la volonté de puissance indienne se heurte cependant des obstacles structurels.


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Des limites au développement de la puissance indienne

Des succès certains ne doivent pas masquer des limites réelles à la volonté de puissance indienne.

Une économie en trompe-l’œil. Certes, l’Inde affiche une croissance de 7 %, supérieure à celle de la Chine. Elle s’est hissée au 6e rang économique mondial, juste devant la France, et possède des domaines d’excellence, notamment dans la production et l’exportation de médicaments génériques. Mais des difficultés profondes subsistent. Le pays ne parvient pas à nourrir sa population. Un enfant sur 2 souffre de malnutrition. L’inde doit intégrer chaque année 12 millions d’entrants sur le marché du travail, et pour cela elle a besoin d’un taux de croissance de 8 %. Les inégalités augmentent et 20 % de la population vit avec moins de 2 $ par jour. Enfin, les économies d’Asie du Sud sont peu intégrées au niveau régional : la part du commerce de l’Inde avec ses voisins n’est que de 2 %.

L’enjeu de la population et du territoire. Certes, la taille de la population (1,3 milliard d’habitants, en augmentation) et celle du territoire sont des facteurs de puissance. Toutefois, l’Inde peine à mettre en valeur cet espace. En effet, tout le pays n’est pas encore électrifié. De plus, la population est certes nombreuse, mais le système éducatif se révèle peu performant, surtout dans les campagnes : certaines écoles n’ont même pas d’instituteur, et le pays compte 25 % d’illettrés. L’État sanitaire de la population n’est pas satisfaisant, le pays ne consacrant que 1 % de son PIB à la santé (11 % pour la France). Certains facteurs de puissances deviennent donc des limites à la puissance indienne.

Une armée peu efficace. Si l’Inde dispose de l’arme nucléaire, ses forces armées et son complexe militaro-industriels sont en réalité peu performants. L’armée indienne compte 1,2 million d’hommes, mais son équipement est vétuste. Elle est en cours de modernisation, mais sa base industrielle et technologique de défense ne peut pas fournir aux armées les équipements dont elles ont besoin. C’est pourquoi l’Inde est le 1er importateur d’armes au monde, et a fait l’acquisition de sous-marins Scorpène ou de Rafales.

Peu de capacité d’attraction. Certes, l’Inde est connue par sa gastronomie, le yoga et surtout Bollywood, mais dans l’ensemble elle possède un poids diplomatique très insuffisant. Certaines de ses 160 ambassades n’ont pas d’ambassadeur. Enfin, elle ne possède pas de réseau de centres culturels comme les instituts Confucius ou l’alliance française.

Ces limites internes sont aggravées par un environnement régional contesté.  

Un environnement régional contesté qui pourrait limiter la puissance de l’Inde

La compétition dans l’environnement régional de l’Inde influe sur sa situation intérieure et devrait limiter à moyen terme l’expansion de sa puissance.

Des conflits aux frontières. Les frontières de l’Inde sont encore des enjeux géopolitiques. La Chine revendique l’Arunachal Pradesh dans l’Himalaya, et le Pakistan le Cachemire. L’Inde a mené plusieurs guerres à ses frontières : en 1962, contre la Chine qui avait annexé l’Aksai Chin ; contre le Pakistan en 1948 (maintien du statu quo), 1965 et 1971 (victoires Inde). En 1999 ont eu lieu des échauffourées à Kargil. Les derniers affrontements datent de 2019. L’adhésion des deux pays à l’Organisation de la Coopération de Shanghai en 2017 ne semble pas avoir changé la situation.

Ces conflits aux frontières alimentent des tensions internes. Enjeu historique de tension entre le Pakistan et l’Inde, le Cachemire connait une forte présence militaire indienne. Des émeutes éclatent régulièrement pour protester contre le comportement des troupes. Des mouvements favorables à l’indépendance y ont commis des attentats (2001, contre le parlement indien), tout comme la mouvance jihadiste (2019, Jaish e Mohammed, contre une caserne indienne). Le Pakistan soutient certains mouvements terroristes. Il y voit une façon de défendre ses prétentions sur la zone et d’y fixer 600 000 soldats indiens. Cette région, qui a demandé son rattachement à l’Inde sous la pression d’incursions pakistanaises en 1947, est stratégique puisqu’elle contrôle notamment le passage du fleuve Indus, et donc l’approvisionnement en eau de l’Inde, mais aussi du Pakistan.

La compétition avec la Chine. La compétition entre la Chine et l’Inde semble tourner à l’avantage de la Chine. La politique indienne du Look East Policy, à portée régionale, se heurte aux Nouvelles Routes de la Soie, à portée mondiale. Or, la marine chinoise est supérieure à celle de l’Inde. La compétition économique tourne aussi largement en faveur de la Chine : l’Inde y exporte du fer et en importe des produits manufacturés, soit le rapport d’un pays en développement avec un voisin développé. Enfin, la Chine s’oppose fermement à l’accès de l’Inde au Conseil de Sécurité de l’ONU.

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Les aspirations à la puissance de l’Inde pourraient donc se heurter aux limites de son développement économique et surtout à un environnement régional contesté qui pèse sur sa politique de puissance.

Mais la réaction américaine au développement de la puissance chinoise pourrait donner à l’Inde l’opportunité de se positionner comme un intermédiaire d’importance.