Pourquoi la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française figurent-elles sur la liste de l’ONU des territoires à décoloniser ? Quels en sont les critères ?
L’ONU et le processus de décolonisation
L’ONU possède une liste des territoire qu’elle estime non décolonisés.
Selon la résolution 1514 de l’assemblée générale, « tous les peuples ont le droit à la libre détermination ; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique ». Elle crée en 1961, le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (ou « Comité spécial de la décolonisation »). Ce comité dresse une « liste des territoires non autonomes ».
À l’heure actuelle, l’ONU considère 17 territoires comme non autonomes.
Comme on le voir, la Nouvelle-Calédonie, comme la Polynésie française figurent sur cette liste.
Territoires à décoloniser : quels critères
Le comité spécial de la décolonisation dresse la liste des territoires à décoloniser. Comment fonctionne-elle ? Quels sont les critères pour y figurer ?
L’ONU qualifie de « non autonomes », les « territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles mêmes ». Un territoire non autonome peut être désinscrit de la liste à trois conditions :
- s’il est devenu État indépendant et souverain ;
- s’il s’est librement associé à un État indépendant ;
- s’il s’est intégré à un État indépendant.
Le comité spécial de la décolonisation a donc pour tâche d’évaluer si les populations concernées se sont effectivement prononcées ou non.
Par exemple, les îles Tokelau, territoire administré par la Nouvelle-Zélande ont explicitement refusé l’indépendance par référendum. Mais le territoire figure toujours sur la liste. En effet, le seuil des deux tiers de voix était fixé pour valider l’autodétermination. Cependant, les votes ont tout de même atteint par deux fois environ 60 % de voix en faveur de l’indépendance. L’ONU a donc considéré que ces scrutins n’étaient pas probants et à maintenu Tokelau sur la liste.
Il n’existe pas de liste de critère objectifs. Les recommandations du comité sont donc avant tout politiques. Or, compte tenu de sa composition, son objectivité s’avère questionnable.
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Le comité spécial de décolonisation : une arme politique
Le comité spécial de décolonisation propose la mise à jour la liste des pays à décoloniser à l’Assemblée générale. Il est dominé par des pays qui possèdent un intérêt à présenter l’Occident comme toujours colonisateur et immoral.
En effet, aucun pays occidental n’y participe. En revanche, la Chine, la Russie, l’Iran, le Mali et la Syrie en sont membres. Or, tous ces pays possèdent un intérêt bien compris à mettre la pression sur les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni. En effet, seuls ces trois pays, plus la Nouvelle-Zélande, sont considérées comme « puissance administrante » (comprendre, coloniale).
Curieusement, alors que le Sahara occidental figure sur la liste, l’ONU ne désigne pas le Maroc comme « puissance administrante ». Nulle mention non plus de Hong-Kong, dont la population ne s’est jamais prononcée sur le sort de son île, ni du Tibet.
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La cas français : la Nouvelle-Calédonie, un territoire à décoloniser ?
Dans ce contexte, l’inscription (ou la réinscription) de territoires français du Pacifique sur la liste ne surprendra plus. Quels sont les arguments avancés ?
Concernant la Nouvelle Calédonie, l’ONU l’a réinscrite sur la liste des territoires à décoloniser en 1986. Elle y figure toujours. Le comité considère que les trois référendums ne sont pas suffisants pour régler la question.
En effet, selon Semir Al Wardi, chercheur en sciences politiques, « le troisième référendum est considéré par les observateurs internationaux comme très discutable. On peut donc dire que l’argument selon lequel il y a eu trois référendums et on peut s’arrêter là n’est pas recevable en général par les observateurs internationaux. »
Pour la Polynésie française, ce sont des Etats insulaires du Pacifique, les îles Salomon, Nauru, Tuvalu, Samoa, ainsi que le Timor Oriental qui portent la réinscription de 2013. Elle s’effectue malgré l’opposition de l’assemblée polynésienne. En effet, élire une assemblée défavorable à l’indépendance n’équivaut pas à la tenue d’un referendum en bonne et due forme.
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L’inscription ou la désinscription d’une entité sur la liste des territoires à décoloniser est donc un acte de droit international, mais aussi et surtout politique. L’absence de critères objectifs permet une lecture partiale du droit à l’autodétermination. La seule mention de « territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles mêmes » permet une grande liberté à l’assemblée générale. Mais sa liberté n’est semble-t-il pas assez grande pour considérer le cas de territoires administrés par la Chine qui n’ont jamais eu l’occasion de déterminer librement leur statut politique.
Pour aller plus loin, Dix questions fréquemment posées sur l’Organisation des Nations Unies et la décolonisation.
