L’ONU, l’impossible réforme

L’Organisation des Nations Unies (ONU) possède une légitimité incontestée sur la scène internationale. Toutefois, le blocage de ses institutions appelle une réforme depuis maintenant plusieurs années. Aucun changement majeur ne parvient cependant à s’imposer. L’ONU peut-elle se réformer ?

ONU réforme
Les armes et la toge

Il est inutile d’attendre une modification majeure du fonctionnement des Nations Unies à court terme. Le Conseil de sécurité en détient les clefs. Or, ses membres ne devraient pas facilement accepter une réforme qui réduit leur pouvoir.

Partie 1. Le blocage de l’ONU.

Partie 3. À quoi sert vraiment l’ONU ? (à venir)

L’ONU, une réforme nécessaire

Depuis plusieurs années, des voix s’élèvent pour réclamer la réforme des Nations Unies. L’organisation fait parfois figure de mastodonte paralysé qui grave dans le marbre des rapports de force et des manières de penser anachroniques.

Dans sa mission de police internationale, l’ONU fait face à un blocage structurel. Ses institutions ne lui permettent pas d’agir quand les membres permanents du Conseil de sécurité s’opposent. Ainsi, elle n’a pas su empêcher les conflits irakien, syrien ou ukrainien. 

En l’état, son institution phare, le Conseil de sécurité, a figé les rapports de force au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Certes, c’est une logique d’efficacité, et non de représentativité, qui a présidé à la création du conseil. Il regroupait les pays les plus capables d’agir à l’époque. Mais cette représentation du monde est devenue anachronique. Par exemple, elle ne prend pas en compte le poids de certains géants économiques comme le Japon, ou le statut de puissance nucléaire de l’Inde ou du Pakistan. La contribution au fonctionnement de l’institution, financière, diplomatique ou militaire, n’est pas non plus considérée. Cela réduit la légitimité des résolutions du conseil, et donc diminue son autorité.

En outre, des contradictions subsistent au sein de l’organisation. Alors que le respect des droits de l’homme figure à l’article 1 de la charte des Nations unies, démocraties et dictatures s’y trouvent mises sur le même pied. La Chine et la Russie, comme le Soudan et le Venezuela, sont ainsi membres du Conseil des droits de l’homme, ce qui entache la crédibilité de ses décisions. C’est d’ailleurs au prétexte d’un conseil « hypocrite » que les États-Unis l’ont quitté en 2018. Ils l’ont réintégré depuis. Nul doute cependant que sans ces « contradictions » l’ONU cesserait tout simplement d’exister.

Les raisons ne manquent donc pas pour procéder à une réforme de l’ONU. Plusieurs propositions sont faites en ce sens.

Des propositions pour réformer l’ONU et le Conseil de sécurité

Les idées ne manquent pas pour réformer l’ONU.

Des réformes ont bien été menées depuis 1945, mais elles sont demeurées de portée réduite, ou très techniques. Par exemple, en 1965, le nombre de membres non permanents au Conseil de sécurité est passé de 6 à 10. En 2006, la commission des droits de l’homme, complètement discréditée, est devenue le Conseil des droits de l’homme, plus restreint.

Des propositions existent pour élargir le Conseil de sécurité. Ainsi, le « G4 », composé de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon, suggère la création de six nouveaux sièges de membres permanents avec droit de veto. Ils s’en attribueraient quatre, et réserveraient les deux restants pour les pays africains. D’autres souhaitent intégrer des membres permanents sans droit de veto, ou créer des sièges semi-permanents (pour un mandat de quatre ans).

Certains espèrent également la suppression du droit de veto. De façon plus réaliste, sa limitation, par exemple dans des situations de crime de masse, est aussi envisagée.

Les états membres explorent aussi d’autres pistes pour modifier les institutions de l’organisation. Les États-Unis ont ainsi proposé la création d’un « comité des démocraties ». Des groupes de travail sont régulièrement formés pour tenter d’arriver à un consensus sur les réformes à adopter. En 2004, plusieurs personnalités éminentes avaient remis un rapport sur le sujet.

Des propositions existent donc pour réformer l’ONU, et particulièrement le Conseil de sécurité. Toutefois, c’est bien lui qui détient le dernier mot.


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Le Conseil de sécurité de l’ONU, pierre d’achoppement de la réforme

C’est le Conseil de sécurité qui détient les clefs de la réforme. Et il n’est pas prêt à abandonner une partie de son pouvoir.

Augmenter le nombre de sièges ou accepter la limitation du droit de veto reviendrait à affaiblir considérablement les membres permanents du conseil sur la scène internationale. C’est particulièrement le cas de la France et du Royaume-Uni dont la stature de grande puissance repose en partie sur leur siège de membre permanent.

Les rivalités géopolitiques freinent également la réforme du Conseil de sécurité. L’élargissement s’avère un sujet épineux. Jamais la Chine ne tolèrera l’entrée au Conseil de l’Inde ou du Japon. Les pays qui ne sont pas membres permanents craignent aussi de voir l’équilibre rompu en leur défaveur. Le Bangladesh s’opposera par tous les moyens à l’accession de l’Inde à un siège de membre permanent. L’Afrique quant à elle peine à désigner ses candidats.

In fine, c’est le Conseil de sécurité qui détient les clefs de sa propre réforme. En effet, son élargissement ou sa refonte nécessitent d’amender la charte des Nations Unies. Et pour ce faire, il faut un vote à la majorité des deux tiers de l’assemblée générale… et l’accord du Conseil de sécurité. Et il ne devrait pas volontairement diminuer le pouvoir de ses membres.

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Les raisons qui imposent une réforme de l’ONU sont celles-là mêmes qui l’empêchent : la prééminence du Conseil de sécurité et les intérêts de ses membres permanents. La réforme de l’ONU fait donc figure de véritable « serpent de mer », qui a toutes les chances de ne jamais voir le jour.

Cependant, si l’organisation connaît des blocages, elle n’en demeure pas moins l’un des pivots des relations internationales. Ces difficultés ne doivent pas masquer le rôle clef des Nations Unies dans le fonctionnement de la vie internationale.

Partie 3. À quoi sert vraiment l’ONU ?

Partie 1. Le blocage de l’ONU

Le blocage de l’ONU

L’incapacité des Nations Unies à s’opposer aux drames syrien et ukrainien pose la question du blocage dont souffre l’organisation, même si elle demeure le centre de gravité de la communauté internationale.

Blocage ONU
Les armes et la toge

Pourquoi l’ONU paraît-elle ne pas fonctionner comme elle le devrait ?

Le blocage de l’ONU est réel. Qui plus est, il est structurel. Cela entraîne des stratégies de contournement qui peuvent se révéler dévastatrices.

L’ONU en mort cérébrale ?

L’ONU s’avère véritablement incapable d’accomplir une partie de ses missions.

Les mécanismes de police internationale fonctionnent mal. L’organisation ne peut pas à empêcher les conflits quand les intérêts des membres permanents du conseil de sécurité sont en jeu. Elle n’a pu faire échec à l’invasion de l’Irak par les États-Unis, ou à celle de l’Ukraine par la Russie. Elle ne semble pas non plus capable d’infléchir la politique d’Israël en Palestine malgré de nombreuses condamnations. L’organisation paraît donc parfois réduite au rôle de super agence humanitaire.

Même lorsqu’elle parvient à intervenir, les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous. Le modèle de ses opérations de maintien de la paix est remis en question. La MONUSCO, en République démocratique du Congo, dure depuis douze ans et a coûté plus de 10 milliards de dollars. Au Mali, la MINUSMA se débat, empêtrée dans des règles d’engagement qui lui interdisent toute efficacité. La MINUSCA en République centrafricaine fait l’objet de nombreuses critiques. Pourtant, l’ONU déploie en permanence 75 000 Casques bleus et policiers dans 22 missions. Mais la volonté politique reste déficiente, les mandats manquent de clarté et la crédibilité fait défaut. Enfin, les abus sexuels commis par les collaborateurs de l’ONU font figure de problème récurrent.

Outre le maintien de la paix, l’action de l’ONU dans la lutte contre le changement climatique peine à changer le monde. Les engagements pris dans les COP, qui dépendent de l’organisation, apparaissent tout à fait insuffisants et ne sont pas respectés. L’enjeu est pourtant vital pour de nombreux pays.

L’échec de l’ONU dans un certain nombre de dossiers est patent. On peut qualifier ces difficultés de structurelles.


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ONU : un blocage structurel ?

Le blocage de l’ONU est dû à des raisons structurelles.

En raison du droit de veto que possèdent ses membres permanents, le conseil de sécurité ne peut pas fonctionner si les intérêts des Cinq entrent en contradiction. Or, c’est le seul organe des Nations Unies qui possède le pouvoir de voter des résolutions contraignantes. La guerre en Ukraine en est l’exemple le plus évident. En effet, les opérations militaires majeures de l’ONU, comme la guerre de Corée ou celle du Golfe, ont été permises par une absence transitoire de contre-pouvoir sur la scène internationale ou au sein du conseil.

Le droit de veto est pourtant vital pour l’organisation. Il constitue la condition demandée par les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale pour que l’ONU puisse disposer de pouvoirs contraignants et de troupes. Sans droit de veto, la présence des grandes puissances au sein de l’organisation pourrait se voir remise en cause. Ce droit reste pour elles la garantie de voir leurs intérêts respectés, et donc l’assurance de leur participation pérenne.

Le blocage du conseil de sécurité bloque toute l’organisation. Les résolutions de l’assemblée générale ne sont en effet pas contraignantes. Elle ne peut compter que sur la crainte d’une perte de crédibilité chez les États qui ne respecteraient pas ses jugements. L’organisation ne peut pas prétendre au rôle de gendarme du monde si les Cinq sont en désaccord.

Le blocage que connaît l’ONU aujourd’hui est donc structurel. Les membres de la communauté internationale mettent par conséquent en œuvre un certain nombre de stratégies de contournement.

Stratégies de contournement du blocage de l’ONU

Pour agir, certains États cherchent à contourner l’organisation.

Ils mettent parfois sur pieds des organisations concurrentes, qu’ils présentent comme « complémentaires ». Il en va ainsi du Forum de Paris pour la paix, qui reprend un certain nombre des attributs de l’ONU. Autres exemples, le G7 et le G20, organisations à l’origine purement économiques, ont pu servir de plate-forme politique à la disposition de leurs créateurs. Ils s’autorisent aujourd’hui à traiter d’enjeux sociétaux ou écologiques.

Les grandes puissances essaient également de contourner les règles de l’ONU en inventant leurs propres normes. Les États occidentaux ont ainsi développé entre 1991 et 2011 le « droit d’ingérence », mis en œuvre en 1999 dans la guerre au Kosovo. Il est ensuite rentré dans les textes de l’ONU en 2005 sous la terminologie de « responsabilité de protéger ». Cette notion précise en substance que chaque État doit protéger sa population, sans quoi la communauté internationale recevra la légitimité pour s’en charger. L’intervention prendra si nécessaire la forme d’une opération armée sous chapitre VII.

En dernier recours, les grandes puissances agissent de façon unilatérale. L’invasion américaine de l’Irak ne possédait aucun fondement légal. De même, l’attaque russe contre l’Ukraine est complètement hors la loi. Les puissances peuvent également se servir de la légitimité offerte par l’ONU pour poursuivre leurs propres objectifs. Ainsi, Français et Britanniques ont outrepassé les droits que leur octroyait la résolution de l’ONU qui encadrait leur intervention en Libye.

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L’ONU se trouve donc confrontée à un blocage structurel. Il provient des principes mêmes du fonctionnement de l’organisation. Pour s’en prémunir, les grandes puissances mettent en place des stratégies de contournement. Il en résulte une importante perte de crédibilité.

La réflexion sur la nécessaire réforme de l’ONU prend une partie de ses racines dans cette paralysie.

Les peuples ont-ils encore le droit de disposer d’eux-mêmes ?

Avec l’organisation probable de referendums d’autodétermination dans les territoires occupés par l’armée russe en Ukraine, les enjeux liés au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes devraient ressurgir dans les prochains mois. Mais bien au-delà, que ce soit en Catalogne, en Irlande du Nord ou en Écosse, des sentiments nationaux se consolident. Ils pourraient à moyen terme peser sur la politique européenne.

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Mahatma Gandhi. les armes et la toge.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes peut se comprendre comme le droit d’un peuple à l’autodétermination. Il faut entendre par là le choix de son statut politique. L’indépendance, l’intégration, l’association avec un État indépendant, ou l’acquisition de tout autre statut politique librement choisi réalisent l’exercice de ce droit.

Malgré sa légitimité incontestable, l’aspiration d’un peuple à se gouverner lui-même heurte directement le principe d’unicité des États. Ces derniers ne peuvent, au fond, encourager les velléités d’indépendance sans risquer le démembrement.

Mais peut-on réduire l’équation à une alternative entre balkanisation et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? Le problème est-il aussi insoluble que cela ?

Au-delà de la philosophie, des accords internationaux encadrent ce droit. Ils ne reconnaissent pas le droit de sécession. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne concerne en effet que les peuples colonisés. Toutefois, l’ambiguïté persiste puisqu’aucun texte ne définit la notion de « peuple ». De ce fait, les prises de position autour des aspirations à l’indépendance devraient rester des outils stratégiques.   

Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : que dit le droit international ?

Selon les déclarations de l’ONU, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne s’applique en réalité qu’aux peuples colonisés.

L’ONU reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, dès l’article un de sa charte :

« Les buts des Nations Unies sont les suivants :

[…]Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde. »

C’est donc en apparence un principe de droit incontestable. Il trouve ses origines dans la philosophie des lumières. Il a commencé à se voir considéré comme une réalité politique après la Première Guerre mondiale.

Toutefois, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes s’applique en réalité aux seuls peuples colonisés. C’est un des objets des résolutions 1541 du 15 décembre 1960 et 2625 du 24 octobre 1970. Cette dernière demande aux États de :

« Mettre rapidement fin au colonialisme en tenant dûment compte de la volonté librement exprimée des peuples intéressés ; et en ayant présent à l’esprit que soumettre des peuples à la subjugation, à la domination ou à l’exploitation étrangère constitue une violation de ce principe ainsi qu’un déni des droits fondamentaux de l’homme, et est contraire à la Charte. »

Cette même résolution exclut le droit à la sécession :

« Rien dans les paragraphes précédents ne sera interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu’elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique de tout État souverain et indépendant se conduisant conformément au principe de l’égalité de droits et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes énoncé ci-dessus et doté ainsi d’un gouvernement représentant l’ensemble du peuple appartenant au territoire sans distinction de race, de croyance ou de couleur. »

Or, c’est l’ONU qui définit qui est colonisé et qui ne l’est pas. Elle publie une liste des territoires à décoloniser. La présence de la Nouvelle-Calédonie ainsi que de la Polynésie française sur cette liste porte un poids politique important. L’ONU reste donc encore une arène de combat pour la légitimité des aspirations à l’indépendance.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est donc reconnu et porté par l’ONU. Mais les textes qui l’encadrent datent de la période de la décolonisation. Or, le contexte contemporain est radicalement différent.

Tensions contemporaines et ambiguïtés du droit

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a donc été par le passé relié au droit des colonisés à l’émancipation. Mais aujourd’hui, il possède une tout autre portée.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se trouve désormais associé à l’accession au statut d’État souverain par des minorités au sein d’États déjà existants. Or, l’intégrité des frontières, ou principe uti possidetis reste une règle fondatrice du droit. Le droit international ne reconnaît pas le droit à la sécession. Certaines législations nationales l’admettent néanmoins. La Serbie avait inscrit noir sur blanc dans sa constitution la perspective de l’indépendance du Monténégro. En France, l’article 53 de la constitution précise : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. »

Hors circonstances de discrimination d’une minorité, le détachement d’une partie d’un État n’est donc possible en droit que sur la base d’un agrément mutuel. Ce consentement peut très bien représenter la conséquence d’une guerre, comme ce fut le cas au Soudan du Sud. Il peut même s’avérer recevable en l’absence de validation par un referendum, par exemple dans le cas de la séparation entre la République tchèque et la Slovaquie.

Une partie du cœur de l’ambiguïté du concept de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est que la notion de « peuple » n’a jamais reçu de définition précise. Une entité politique qui souhaite réclamer son propre État pourrait donc, en théorie, espérer parvenir à ses fins. Cette absence de définition maintient le droit dans une certaine ambiguïté.

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Simon Bolivar. Les armes et la toge.

Chaque revendication ou situation pouvant mener à une modification de la carte doit donc être gérée au cas par cas. Ainsi, lors de la dissolution de la Yougoslavie, la conférence européenne de la paix sur la Yougoslavie s’était dotée d’une commission d’arbitrage. Cette commission avait pour tâche de rendre un avis sur les dimensions légales de la création des États neufs issus du processus de dissolution. Il s’agissait notamment de déterminer si les la reconnaissance des nouveaux pays possédait bien une base légale.

Pour l’ex-Yougoslavie, seules les Républiques fédérales constituantes, comme la Serbie ou la Macédoine, ont été autorisées à fonder de nouveaux États. Au sein de la Yougoslavie, elles avaient la possibilité constitutionnelle de réclamer leur indépendance. Ce n’était pas le cas des « régions », comme celle du Kosovo. Cette dernière s’est à l’époque vue dénier le droit à l’indépendance malgré un referendum d’autodétermination, en vertu du principe uti possidetis. Toutefois, la règle appliquée dans le cas d’un État fédéral demeure difficilement universalisable. Elle a d’ailleurs été remise en question, de facto, depuis…

En raison de l’ambiguïté du droit international et son inadéquation aux enjeux contemporains, manier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes devrait rester un outil géopolitique.


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Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, un outil géopolitique

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, faute d’une adéquation entre les textes de droit international et les enjeux contemporains, devrait donc demeurer un outil géopolitique.

La reconnaissance d’un nouvel État reste un processus à la discrétion des membres de la communauté internationale. Elle transforme le fait en droit. Il s’agit de marquer sa position politique par une reconnaissance ou non du nouvel État. L’intérêt national prime. C’est ainsi qu’il faut comprendre la bataille pour la reconnaissance du Kosovo.

Pour des pays qui s’opposent sur la scène internationale, la reconnaissance d’un nouvel État représente donc un moyen de faire bouger les lignes géopolitiques. D’autant plus que les proclamations d’indépendance s’accompagnent le plus souvent de referendums démocratiques. S’ils s’avèrent inconsistants en droit, il est difficile de les ignorer politiquement. Cela explique que leur adhésion au droit international demeure à géométrie variable et empreinte de cynisme. Moscou et une partie de l’Occident s’affrontent sur les indépendances du Kosovo et le rattachement de la Crimée à la Russie. Pourtant, le processus d’autodétermination reste un état de fait et non de droit dans ces deux cas.

La situation interne d’un pays peut enfin lui dicter son comportement vis-à-vis de l’autodétermination des peuples. L’enjeu peut en effet s’avérer vital pour un État possédant en son sein des minorités qui aspirent à l’indépendance. Il en va ainsi de l’Espagne, qui doit gérer la question catalane. Madrid est l’une des rares capitales européennes à ne pas reconnaître l’indépendance du Kosovo. Et pour cause, cela créerait une jurisprudence dans laquelle pourraient s’engager les indépendantistes catalans.

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La confusion qui tourne autour du droit des peuples à disposer d’eux même se fonde sur un décalage entre ce qui est perçu comme légitime et ce qui est légal en droit international. Incontestable du point de vue moral ou philosophique, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes fait l’objet d’un traitement ambigu et dépassé en droit international. Cette situation devrait perdurer tant la remise en cause potentielle des frontières des États s’avère une menace pour le système politique existant. Le maniement du droit à l’autodétermination devrait donc rester un outil géopolitique à l’usage des puissants, faiblement relié au droit ou à la morale.

Les referendums à venir à l’est de l’Ukraine se révèleront ainsi infondés en droit, quoi qu’on pense de la volonté effective des Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk de quitter le giron de Kiev. Le sort des armes sera alors décisif.   

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Déclaration d'indépendance américaine. Les armes et la toge.

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La France doit-elle quitter l’OTAN ?

La France doit-elle quitter l'OTAN ?
U.S. Air Force photo by Staff Sgt. Joe Laws, Public domain, via Wikimedia Commons.

A l’heure où la guerre fait à nouveau irruption en Europe, plusieurs candidats à l’élection présidentielle française proposent une sortie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

L’OTAN est une organisation politique et militaire qui regroupe de nombreux pays de l’hémisphère Nord. Elle est une alliance défensive dont le cœur est l’article cinq de son traité fondateur, par lequel les membres se promettent assistance mutuelle en cas d’attaque armée de leur territoire. La participation de Paris à l’Alliance atlantique est souvent accusée de porter le risque d’entraîner la France vers des conflits non choisis. 

Alors, la France gagnerait-elle en liberté d’action hors de l’OTAN ?

Les contraintes du statut d’allié

Il est vrai que la participation de la France à l’Alliance atlantique s’accompagne de contraintes. Elle bride en partie la liberté d’action diplomatique et militaire de Paris. Cela explique que certains souhaitent voir la France quitter l’OTAN.

Un alliance inutile ?

Pour commencer, l’OTAN serait peu utile à la France. L’Alliance est certes d’une importance vitale pour des pays qui possèdent une frontière avec la Russie. Mais ce n’est pas le cas de la France. En effet, elle ne fait face à aucune menace existentielle. De plus, elle dispose en dernier recours de l’arme nucléaire. Le pays est donc capable de se défendre seul. En outre, l’un de ses principaux compétiteurs, la Turquie, est aussi membre de l’OTAN. Or, l’incident du Courbet en 2020 a montré les limites du soutien que l’organisation est prête à apporter à Paris.

Une alliance dangereuse ?

Ensuite, le statut d’allié pourrait entraîner la France dans des conflits non choisis. En effet, des pays membres de l’OTAN, comme la Pologne ou les pays baltes, pourraient choisir d’instrumentaliser leur contentieux historique avec la Russie. Membres de l’Alliance, ils pourraient utiliser leur rapport de force favorable dans une lutte d’intérêt avec Moscou, quitte à la faire dégénérer. De l’autre côté du miroir, la Russie perçoit l’Alliance comme une menace existentielle. La marche inexorable de l’OTAN vers les frontières russes fait partie des causes invoquées par Moscou pour justifier son invasion de l’Ukraine.

OTAN et souveraineté

Enfin, la participation à l’OTAN s’accompagne nécessairement d’une limitation de souveraineté diplomatique et militaire. L’OTAN est certes une alliance militaire, mais elle possède une portée politique. Or, il n’est pas possible pour la diplomatie française de se détacher complètement des prises de position du secrétaire général. D’autre part, la nécessaire « interopérabilité » des forces de l’OTAN passe par une américanisation des procédures de l’armée française. Cependant, ces façons de faire, telles que le « kill contract » (destruction d’une partie des moyens adverses avant l’engagement) sont adaptées à l’armée américaine. Les importer dans une armée à la doctrine, à la mentalité et aux aux équipements différents pourrait mener à catastrophes opérationnelles.

Il existe donc bien des raisons de vouloir prendre ses distances par rapport à l’OTAN. Cependant, les avantages du statut de membre restent importants.

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De l’utilité de l’Alliance

Même s’il n’existe aujourd’hui aucune menace aux frontières françaises, être membre de l’OTAN reste pertinent.

Une tribune pour la France

Tout d’abord, la participation à l’OTAN permet de renforcer l’influence française. L’organisation constitue une tribune et un forum qui fournit à la France des moyens supplémentaires pour faire valoir ses positions. En effet, le poste de Supreme Allied Commander Transformation (SACT), l’un des deux Supreme Allied Command, est réservé à un général Français. De plus, imposer sa présence dans les organes de décision permet de peser sur les choix de l’Alliance. Conserver sa place à l’OTAN, c’est aussi conserver sa place dans le concert des nations.

Conserver un rapport de force favorable

En outre, les grands compétiteurs de l’Occident n’hésitent plus à recourir à la force. Il apparaît pertinent de rester membre d’une alliance défensive qui dispose de la puissance des États-Unis comme argument principal. Les interventions russes en Ukraine et turques en Syrie ont montré que le tabou de la conquête n’était plus opérant. À ce titre, la France possède des faiblesses, notamment dans la défense de ses territoires ultramarins comme la Guyane ou la Nouvelle Calédonie. Qui plus est, avec l’invasion de l’Ukraine par les forces russes, la guerre a atteint les frontières de l’Union Européenne. Il apparaît donc sage de conserver un rapport de force favorable face au voisin russe pour lui éviter des tentations.

L’OTAN face aux nouvelles menaces

Pour terminer, l’OTAN à su évoluer pour s’adapter aux menaces contemporaines (voir notre article sur la RDN en ligne). Elle a élargi la notion de défense pour faire face à des agressions en deçà du seuil de l’attaque armée. Depuis le sommet de Bruxelles en 2021, une attaque cyber pourrait déclencher l’article 5. L’Alliance a donc renforcé son caractère dissuasif face à des attaques dites « hybrides ». Or, la France ne peut pas se considérer à l’abri de telles attaques.

Rester membre de l’OTAN conserve donc sa pertinence, malgré des contraintes réelles. En dernière analyse, se retirer de l’Alliance ferait même perdre à la France bien plus de liberté d’action qu’elle n’en gagnerait.

Alliance atlantique et liberté d’action

Finalement, la véritable question est le maintien de la liberté d’action de la France. Or, renoncer à l’Alliance serait synonyme d’une perte considérable de cette liberté.

Quitter le commandement intégré ?

Quitter le commandement intégré de l’OTAN n’aurait guère de sens. Certes, cela garantirait que l’organisation des armées françaises réponde à leurs besoins propres, et non à ceux de l’OTAN. Mais la recherche de l’interopérabilité avec l’armée américaine se poursuivrait, voire se renforcerait. Et par-dessus tout, en tant que membre de l’Alliance, la France se verrait imposer des décisions prises par le commandement intégré, sur lesquelles elle n’aurait aucun doit de regard.

Article cinq et liberté d’action

De façon assez contre-intuitive, l’article cinq du Traité de l’Atlantique Nord n’est pas tout à fait contraignant. Les rédacteurs du texte se sont assurés qu’en cas d’activation, les voies et moyens d’assistance mutuelle resteraient totalement dans la main des nations. Son déclenchement n’est donc pas automatiquement synonyme de guerre. La France pourrait très bien choisir de ne pas s’engager. Toutefois, force est de reconnaître que l’activation de l’article cinq pourrait pousser un éventuel adversaire à employer immédiatement tous les moyens à sa disposition, y compris nucléaires, contre l’Alliance.

La France contre l’OTAN ?

Par-dessus tout, il pourrait n’être pas opportun de quitter l’Alliance alors que la Turquie, l’un des principaux compétiteurs de la France, en resterait membre. Le rapport de force ainsi créé serait très défavorable à Paris, qui ne pourrait défendre au mieux ses intérêts.

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Il n’apparaît donc pas opportun pour la France de quitter l’OTAN, ni de se retirer du commandement intégré. Certes, faire partie de l’Alliance atlantique impose un certain nombre de contraintes. Mais in fine, le rapport de force créé par l’OTAN est le garant du maintien de la liberté d’action de Paris, dans un monde ou le recours à la force paraît de plus en plus décomplexé.

Toutefois, face à la tendance de long terme qu’est le désengagement américain d’Europe, il n’apparaît pas pour autant sage de confier la sécurité du continent à Washington. La participation à l’OTAN ne saurait se substituer à la volonté politique de défendre ses intérêts par la force. Or, cette éventualité pourrait être à moyen terme imposée aux vieilles nations d’Europe.  

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Voir aussi Qu’est-ce que la guerre hybride ?

Qu’est-ce qu’une civilisation ?

Qu'est-ce qu'une civilisation ? Réponse de Fernand Braudel.

Dans Grammaire des civilisations (1987), le grand historien Fernand Braudel (1902 – 1985) approfondit les concepts de culture et de civilisation.

Qu'est-ce qu'une civilisation ? Réponse de Fernand Braudel.

Civilisation et sciences sociales

Pour Fernand Braudel, une civilisation, c’est un espace, une société, une économie et une mentalité collective.

« Les civilisations sont des espaces »

L’espace est la « scène » de la pièce de théâtre. Une civilisation acquiert certaines de ses caractéristiques par sa réponse au défi posé par la nature. Elle choisit les meilleures solutions pour se loger, se vêtir, se nourrir. Par exemple, exploiter des rizières ou des champs de blé crée un certain nombre de contraintes qui façonnent les civilisations.

Cet espace est par conséquent aménagé. « Le milieu à la fois naturel et fabriqué pour l’homme n’emprisonne pas tout à l’avance dans un déterminisme étroit ». Le milieu, c’est donc des avantages donnés, mais aussi acquis.

« Les civilisations sont des sociétés »

Les notions de société et de civilisation sont entremêlées, et presque identiques. Toutefois, cette dernière suppose des « espaces chronologiques » plus vastes.

Ainsi, une des caractéristiques de la civilisation occidentale aujourd’hui est sa société industrielle. Cela n’a pas toujours été le cas. Dans cette optique sociologique, la relation ville/campagne est une des clefs de lecture des civilisations. Par exemple, le monde musulman a très tôt produit des villes brillantes, mais peu connectées avec les campagnes.

De plus, toute civilisation possède une vision du monde ; or, celle-ci est directement liée à la société, puisqu’elle est le fruit des tensions sociales dominantes.

« Les civilisations sont des économies »

Braudel comprend « économie » au sens d’économie politique. Il y inclut les enjeux technologiques et démographiques.

En effet, le rapport à la technique d’une civilisation pourrait être le produit de sa démographie. Ainsi, après la peste noire en Europe, le manque d’homme aurait stimulé l’inventivité technique. À l’inverse, la Chine, qui a toujours bénéficié d’une population très nombreuse, ou la Grèce antique, qui recourrait à l’esclavage, n’ont pas connu ces progrès des techniques malgré des civilisations brillantes.

En outre, une civilisation s’exprime dans la façon dont elle valorise ses surplus économiques, par l’art ou le luxe. Une économie, c’est une certaine manière de redistribuer les richesses, et donc une diffusion plus ou moins large de l’art, de la culture, de la philosophie et de la science. L’étendue de cette diffusion influera sur les aspects que prendra l’esthétique ou la philosophie. Par exemple au XVIIe siècle, l’art se concentrait autour des grandes cours ; au XIXe, il s’est répandu dans la bourgeoisie qui en a adapté les formes.

D’une façon plus générale, Braudel considère que c’est dans la vie intellectuelle de ses classes les plus pauvres qu’une civilisation se laisse lire le plus. « Le rez-de-chaussée d’une civilisation, c’est souvent son plan de vérité ».

« Les civilisations sont des mentalités collectives »

Cette notion de mentalité collective caractérise tout ce qui pour un peuple va de soi.

C’est la psychologie collective dominante qui « dicte les attitudes, oriente les choix, enracine les préjugés ». Elle est « le fruit d’un héritage lointain ».

À cet égard, la religion possède une importance clef, en définissant une éthique, en réglant les rapports à la vie et à la mort, mais aussi en assignant à chacun un rôle dans la société.

Il n’existe aucune frontière entre civilisations qui soit réellement imperméable. Les biens culturels s’échangent au même titre que les marchandises. Mais ces mentalités collectives sont « ce que les civilisations ont de moins communicable les unes à l’égard des autres ».  

Cependant, à y regarder de plus près, la notion de civilisation n’est pas statique.


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La civilisation, une notion historique

Premièrement, le mot « civilisation » possède une histoire.

Au singulier

Dans son sens contemporain, il apparaît au XVIIIe siècle. Il désigne l’opposé de la barbarie.

Mais cette notion de civilisation possède deux étages : les œuvres de l’esprit, mais aussi les accomplissements concrets. « Apporter la civilisation », c’était à la fois imposer la vision du monde occidental et ses réalisations techniques, le christianisme comme les chemins de fer. Le besoin d’un autre mot s’est donc fait sentir. Ce fut la « culture ».

En France, le terme « culture » évoque essentiellement une forme personnelle de vie de l’esprit, tandis que la « civilisation » renvoie aux valeurs collectives. En Allemagne, Kultur se réfère à des idéaux, des valeurs, alors que Zivilisation se comprend comme un ensemble de techniques et de pratiques.

Au pluriel

Mais au XIXe siècle, le terme de civilisation passe au pluriel. La civilisation s’efface au profit des civilisations, des ensembles humains, comme la civilisation occidentale ou chinoise. Nous avons déjà expliqué sur quels critères s’identifient les civilisations. Mais elles se définissent aussi en sous-ensembles. Chaque dénominateur commun peut encore se décliner. Il existe au sein de la civilisation occidentale une civilisation française, américaine, espagnole, des toits de briques aux toits d’ardoises, du blé, du riz…

Les civilisations sont des continuités historiques

Ensuite, une civilisation n’est pas qu’un espace, une société, une économie et une mentalité collective prise à un moment particulier. On ne peut véritablement saisir son essence que dans sa dynamique historique.

Selon Braudel, c’est même là que l’on va pouvoir s’approcher au plus près de l’âme d’une civilisation. « L’histoire d’une civilisation […] est la recherche, parmi les coordonnées anciennes, de celles qui restent valables aujourd’hui encore ». Elles se manifestent à travers des faits de civilisation : le succès d’un livre, un progrès technique, une mode… Ces « faits » sont souvent éphémères, mais certains noms semblent défier l’histoire : Aristote, Descartes, Marx, Bouddha, Jésus, Mahomet… Ce sont eux qui peuvent nous guider vers les coordonnées toujours actives, vers ce qui ne varie pas, ou peu.

Outre ces « faits de civilisation » qui bravent le temps, ce sont leurs « refus d’emprunter » qui mènent au cœur des civilisations. Dans la longue durée, elles partagent entre elles de nombreuses caractéristiques : l’occident a diffusé sa société industrielle au monde entier ; en Asie, le bouddhisme s’est répandu dans des régions à la culture bien différente. Mais parfois, certaines greffes ne prennent pas. Elles sont rejetées après un processus plus ou moins long. Il en est ainsi de la Réforme dans les pays latins, ou du marxisme chez les Anglo-saxons. Ces refus demeurent rares, mais révélateurs, car ce qu’ils repoussent remet en question leurs structures profondes.

Ces rejets peuvent aussi être internes, lorsqu’une civilisation se débarrasse de ce qui ne lui correspond plus. Ainsi, si la folie avait droit de cité au moyen âge, les progrès du rationalisme conduisent peu à peu à l’enfermement des fous.

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Pour Fernand Braudel, une civilisation c’est donc un espace, une société, une économie, une mentalité collective considérées dans leur continuité historique. Son essence se trouve dans ce qu’elle a de permanent sur le temps long, et elle se révèle dans ce qu’elle refuse d’emprunter aux autres civilisations.

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« Une civilisation donnée, ce n’est donc ni une économie donnée, ni une société donnée, mais ce qui, à travers des séries d’économies, des séries de sociétés, persiste à vivre en ne se laissant qu’à peine et peu à peu infléchir ».

Fernand braudel, grammaire des civilisations

La doctrine de dissuasion nucléaire française

Deux rafales. La doctrine de dissuasion nucléaire française.

À la différence d’autres pays, la doctrine de la dissuasion nucléaire française n’est pas issue d’un document de référence régulièrement mis à jour. Elle procède de textes clefs, mais aussi des inflexions données par les différents présidents dans leurs discours consacrés à la dissuasion nucléaire.

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Principe de la doctrine française de dissuasion nucléaire

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 (ci-après Livre blanc) fournit le cadre de référence de la stratégie française. Ce cadre est réaffirmé et complété par la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 (Revue stratégique). Il fixe les axes principaux de la doctrine de la dissuasion nucléaire française.

C’est au président de la République, chef des armées, que revient la responsabilité d’exercer la dissuasion, et donc si nécessaire d’ordonner l’emploi de l’armement nucléaire. Il contribue de plus à la mise à jour de la doctrine de dissuasion nucléaire française par le discours sur la dissuasion nucléaire. C’est un passage obligé de son mandat.

La dissuasion nucléaire s’insère dans la fonction « Dissuasion » des cinq grandes fonctions stratégiques définies par le Livre blanc (connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention) qui sont complémentaires. Mais si elle en est le volet principal, elle est complétée par des dissuasions complémentaires, dont le volet militaire est aujourd’hui connu sous le nom d’« intimidation stratégique ». Enfin, elle contribue aussi largement aux fonctions intervention et protection.

La dissuasion nucléaire française s’inscrit donc dans la cumulation des effets des cinq fonctions stratégiques.

La doctrine de dissuasion nucléaire française aujourd’hui

Strictement défensive, la dissuasion nucléaire protège la France contre toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Elle écarte toute menace de chantage qui paralyserait sa liberté de décision et d’action. En ce sens, elle est directement liée à notre capacité d’intervention. Une force de dissuasion sans capacités conventionnelles verrait par ailleurs sa crédibilité affectée.

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, 2013, p. 135.

Une doctrine défensive

Selon les termes du Livre blanc, la dissuasion nucléaire française est strictement défensive et limitée à des cas extrêmes de légitime défense. Elle n’a pas vocation à exercer des menaces ou des pressions sur d’autres États pour obtenir des avantages territoriaux ou diplomatiques.

Pour ce faire, il est indispensable de circonscrire le rôle de la dissuasion aux circonstances extrêmes de légitime défense. Les armes nucléaires ne doivent pas être conçues comme des outils d’intimidation, de coercition ou de déstabilisation. Elles doivent rester des instruments de dissuasion à des fins d’empêchement de la guerre.

Emmanuel Macron, discours du 7 février 2020 sur la stratégie de défense et de dissuasion

Dans cette limite, la dissuasion nucléaire française possède un double but.

Il s’agit d’empêcher toute menace d’origine étatique contre les intérêts vitaux de la nation. C’est la raison d’être de la dissuasion. La perspective de se voir infliger des dommages inacceptables doit dissuader un éventuel assaillant d’entreprendre une action quelconque contre les intérêts vitaux de la France.

La dissuasion nucléaire doit ensuite permettre à la France de conserver sa liberté d’action et sa capacité d’intervention, en la mettant à l’abri de toute menace (nucléaire ou non) contre une action conventionnelle qu’elle pourrait entreprendre afin d’honorer ses « responsabilités internationales ». La mémoire de Suez est toujours vive. La dissuasion nucléaire est donc une garantie de sécurité, mais aussi d’indépendance. Elle contribue à garantir l’autonomie stratégique de la France.

Dommages inacceptables et ultime avertissement

La stratégie retenue n’est plus strictement anti-démographique, elle reste globalement anticités (on parle de stratégie anti-centres de décision, mais ceux-ci sont bien évidemment situés dans les villes). Il s’agit d’infliger à l’adversaire des « dommages inacceptables » dont la perspective doit le dissuader d’agir.

Nicolas Sarkozy et François Hollande ont fait évoluer la doctrine des bombardements massifs des centres urbains vers la destruction des « centres de pouvoir » adverses. La nuance est faible, mais elle est reprise par Emmanuel Macron.

« Si d’aventure un dirigeant d’Etat venait à mésestimer l’attachement viscéral de la France à sa liberté et envisageait de s’en prendre à nos intérêts vitaux, quels qu’ils soient, il doit savoir que nos forces nucléaires sont capables d’infliger des dommages absolument inacceptables sur ses centres de pouvoir, c’est-à-dire sur ses centres névralgiques, politiques, économiques, militaires. »

Emmanuel Macron, discours du 7 février 2020.

N. B. la stratégie antiforces vise la destruction des moyens militaires, nucléaires et conventionnels par le feu nucléaire. La stratégie anticités vise à menacer d’infliger des dommages inacceptables aux centres urbains adverses. 

La France se réserve le droit de procéder à un « ultime avertissement » nucléaire, par exemple une frappe dans une zone vide ou une impulsion électromagnétique dans l’atmosphère, afin de montrer à un éventuel adversaire sa détermination à employer le feu nucléaire. La forme de cet ultime avertissement n’est jamais définie et laissée à l’appréciation du chef des armées.

« En cas de méprise sur la détermination de la France à préserver ses intérêts vitaux, un avertissement nucléaire, unique et non renouvelable, pourrait être délivré à un agresseur étatique pour signifier clairement que le conflit vient de changer de nature et rétablir la dissuasion.»

Emmanuel Macron, discours du 7 février 2020

La notion d’intérêt vital

La notion d’intérêt vital n’est jamais clairement définie. Il s’agit de laisser un adversaire potentiel dans l’incertitude quant à la riposte française à l’agression qu’il projette. Tout au plus est-il admis que le cœur des intérêts vitaux est le territoire français, ainsi que la population du pays. Le reste est laissé à l’appréciation du chef des armées.

« Ces intérêts vitaux ne sont jamais définis avec précision, car il est de la responsabilité ultime et unique du chef de l’Etat d’apprécier en toute circonstance leur éventuelle mise en cause et de décider, au cas par cas, de la nature de la réponse qu’il convient d’y apporter. L’intégrité de notre territoire et la sauvegarde de notre population en constituent le cœur. Quels que soient les moyens employés par l’adversaire étatique, nous devons préserver la capacité de notre nation à vivre. De plus, la définition de nos intérêts vitaux ne saurait être limitée à la seule échelle nationale, parce que la France ne conçoit pas sa stratégie de défense de manière isolée, même dans le domaine nucléaire.»

Revue stratégique, 2017; p. 54

Des limites à l’emploi du feu nucléaire

La France n’envisage pas de recourir à l’arme nucléaire contre des groupes non étatiques ou des États de facto, quand bien même ils menaceraient les intérêts vitaux du pays. Cela se comprend aisément. D’une part, les dégâts du feu nucléaire ne peuvent être circonscrits aux seuls membres du groupe ciblé. D’autre part, les États de facto, comme l’État islamique, occupent les territoires d’États de jure à la souveraineté reconnue.

En revanche, la France n’exclut pas d’utiliser le feu nucléaire contre des États exerçant sur ses intérêts vitaux des menaces non nucléaires. Si l’emploi de l’arme nucléaire est réservé à un « cas extrême de légitime défense », la doctrine de dissuasion nucléaire française n’est pas le « No first use » (pas d’emploi en premier) ni le « sole purpose » (pas d’emploi contredes menacesnon nucléaires).

En 2015, François Hollande a introduit une limite à ce principe : « Aujourd’hui, je réaffirme solennellement que la France n’utilisera pas d’armes nucléaires contre les Etats non dotés de l’arme nucléaire, qui sont parties au Traité de non-prolifération et qui respectent leurs obligations internationales de non prolifération des armes de destruction massive. » François Hollande, discours du 19 février 2015.

Une manière de désigner en creux ce qui fait figure de comportement inacceptable aux yeux de la France. Toutefois, cette formule n’a pas été reprise par Emmanuel Macron ni dans aucun document postérieur à 2015. On peut donc considérer que cette limite n’est plus d’actualité, mais en matière de dissuasion nucléaire, l’ambiguïté reste la règle.

L’arme atomique n’est pas une arme de bataille

La France perçoit l’arme nucléaire comme une arme de dernier recours, dont l’emploi ne saurait être que décisif. Elle n’est pas une « arme de bataille », ce qui n’est pas synonyme d’une arme de non-emploi. Elle n’a pas vocation à apporter une quelconque supériorité opérationnelle au combat.

« La France a toujours refusé que l’arme nucléaire puisse être considérée comme une arme de bataille. Je réaffirme ici que la France ne s’engagera jamais dans une bataille nucléaire ou une quelconque riposte graduée ».

Emmanuel Macron, discours du 7 février 2020

Dissuasion nucléaire et actions conventionnelles

La dissuasion nucléaire a besoin d’une force conventionnelle pour pouvoir fonctionner. Sans cela, la France n’aurait pas la capacité de faire face à une crise d’importante faible ou moyenne, en dessous du seuil des intérêts vitaux. Elle n’aurait que la réponse nucléaire, disproportionnée, à sa disposition.

Plus encore, le modèle retenu pour nos forces armées tient compte du fait nucléaire. Elles sont dimensionnées pour éviter la « création rapide d’un fait accompli» et non pour défendre le territoire contre une improbable invasion. Forces nucléaires et conventionnelles agissent en système. C’est en ce sens que la dissuasion est une « clef de voute » qui supporte toute la stratégie française de sécurité et de défense.

A cet égard, notre stratégie de défense est un tout cohérent : forces conventionnelles et forces nucléaires s’y épaulent en permanence. Dès lors que nos intérêts vitaux sont susceptibles d’être menacés, la manœuvre militaire conventionnelle peut s’inscrire dans l’exercice de la dissuasion. La présence de forces conventionnelles robustes permet alors d’éviter une surprise stratégique, d’empêcher la création rapide d’un fait accompli ou de tester au plus tôt la détermination de l’adversaire, en le forçant à dévoiler de facto ses véritables intentions. Dans cette stratégie, notre force de dissuasion nucléaire demeure, en ultime recours, la clé de voûte de notre sécurité et la garantie de nos intérêts vitaux. Aujourd’hui comme hier, elle garantit notre indépendance, notre liberté d’appréciation, de décision et d’action. Elle interdit à l’adversaire de miser sur le succès de l’escalade, de l’intimidation ou du chantage.

Emmanuel Macron, discours du 7 février 2020

Dissuasion nucléaire française et partenaires stratégiques

Ainsi, la dissuasion nucléaire française est pensée pour être la garante en dernier recours de la souveraineté nationale. Il est donc logique qu’elle s’inscrive difficilement dans le réseau d’alliances et de partenariats tissé par la république.

Dissuasion nucléaire française et OTAN

La dissuasion nucléaire française contribue à la sécurité des membres de l’Alliance atlantique, mais de manière indépendante. La France est ainsi le seul membre de l’Alliance à ne pas participer au Groupe des plans nucléaires. Elle n’est donc pas partie aux mécanismes de planification nucléaire de l’OTAN et n’est pas soumise à sa doctrine. Elle souhaite par là préserver l’indépendance de sa dissuasion.

En revanche, elle bénéficie pleinement de la protection établie par la défense antimissile de l’Alliance en Europe. La défense antimissile balistique ne saurait toutefois se substituer à la dissuasion. En effet elle ne permet pas de faire face à tous les types de menace et pourrait n’être pas complètement efficace.

Cette volonté d’indépendance n’empêche pas de tisser des liens avec d’autres puissances nucléaires. Selon le texte des accords de Lancaster House, la France et l’Angleterre « n’envisagent pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l’une des Parties pourraient être menacés sans que ceux de l’autre le soient aussi ». Par voie de conséquence, l’un des objectifs du traité est d’engager des coopérations afin d’« assurer la viabilité et la sécurité de leur dissuasion nationale ».

Un parapluie nucléaire français pour l’Europe ?

Il n’est cependant pas question d’étendre le parapluie nucléaire français à l’Europe. L’enjeu est de préserver l’indépendance de la prise de décision dans l’emploi du feu nucléaire.

Toutefois, dans son « discours sur la stratégie de défense et de dissuasion » du 7 février 2020, Emmanuel Macron a souhaité donner une dimension européenne à la capacité de dissuasion française, en ouvrant la porte à une réflexion sur le rôle de la dissuasion française dans la sécurité européenne — en toute indépendance.

« Nos forces nucléaires jouent un rôle dissuasif propre, notamment en Europe. Elles renforcent la sécurité de l’Europe par leur existence même et à cet égard ont une dimension authentiquement européenne. Sur ce point, notre indépendance de décision est pleinement compatible avec une solidarité inébranlable à l’égard de nos partenaires européens. Notre engagement pour leur sécurité et leur inébranlable à l’égard de nos partenaires européens. Notre engagement pour leur sécurité et leur défense est l’expression naturelle de notre solidarité toujours plus étroite. Soyons clairs : les intérêts vitaux de la France ont désormais une dimension européenne. »

Emmanuel Macron, discours du 7 février 2020

L’enjeu se limite cependant à l’ouverture d’un « dialogue stratégique avec nos partenaires européens qui y sont prêts sur le rôle de la dissuasion nucléaire française dans notre sécurité collective », ainsi qu’à la participation d’États tiers à des exercices militaires de dissuasion. Mais même cette timide dimension européenne a pu être fraichement accueillie par nos partenaires européens les plus atlantistes.

Pour beaucoup d’États européens en effet, mieux vaut une tutelle américaine que française, trop proche. Si l’idée du parapluie nucléaire européen français est régulièrement évoquée dans les médias, elle est donc loin de s’imposer, tant en France qu’à l’étranger.

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La doctrine de dissuasion nucléaire française est donc strictement défensive. Ayant pour but d’empêcher toute atteinte aux intérêts vitaux du pays, elle est la garante de la liberté d’action et in fine de l’indépendance nationale de la France. Elle est complétée par une force conventionnelle robuste, faisant ainsi figure de clef de voûte de la stratégie de défense et de sécurité française.

Ainsi définie, la mise en œuvre de la doctrine nucléaire française nécessite des moyens importants en perpétuelle modernisation.

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Bien plus qu’une option stratégique offerte au Président de la République, consistant à pouvoir infliger, en permanence et en toutes circonstances, des dommages inacceptables à tout État qui menacerait de s’en prendre aux intérêts vitaux de la France, elle est un élément central et structurant d’une stratégie politique globale en matière de sécurité et de défense.

SENAT, Rapport d’information sur la modernisation de la dissuasion nucléaire, 2017

Voir aussi L’espace, perspectives stratégiques

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L’ESPACE : PERSPECTIVES STRATÉGIQUES

tour d’horizon des enjeux stratégiques liés à l’espace et à la place qu’y prend la France.

« Nous serons un État spatial puissant, dans une Europe spatiale forte ». Cette déclaration de Florence Parly en 2018 restera surement incantatoire. Elle surprend, tant elle est en décalage avec les difficultés de la France et de l’Europe face à la Chine et aux États-Unis, à une époque charnière où l’espace, jusqu’ici militarisé mais sanctuarisé, voit s’ouvrir de nouvelles perspectives stratégiques et pourrait bien se transformer en milieu d’affrontement.

En effet, l’espace fut, est, et probablement restera un milieu privilégié pour l’expression de la volonté de puissance. Place à un tour d’horizon des enjeux stratégiques liés à l’espace et à la place qu’y prend la France.

Selon la fédération aéronautique internationale, l’espace commence à 100 km au-dessus du niveau de la mer, au niveau de la Ligne de Karman. À partir de cette limite, l’atmosphère est si peu dense que les surfaces aérodynamiques ne fonctionnent plus. C’est une limite arbitraire.

Si la physionomie des acteurs de la conquête spatiale subit aujourd’hui de profonds changements, le bouleversement majeur à venir pourrait être la transformation de l’espace en milieu conflictuel. Dans ce cadre, la France conserve la volonté de puissance alliée aux moyens limités qui fait qu’elle est la France.

N. B. : l’exploration spatiale (comme la conquête de Mars) ou les perspectives stratégiques de long terme (par exemple l’éventuelle exploitation des ressources lunaires) ne seront abordées que dans la mesure où elles éclairent les tendances contemporaines, non pour elles-mêmes.

* *

I. Un paysage en mutation.

L’entrée de nouveaux acteurs comme la Chine ou les entreprises privées ne rebat pas complètement les cartes du jeu de pouvoir dans l’espace. Les États-Unis restent, et resteront longtemps, la puissance dominante dans l’espace.

L’arrivée de nouveaux acteurs comme la Chine ou les entreprises privées ne rebat pas complètement les cartes du jeu de pouvoir dans l’espace. Les États-Unis restent, et resteront longtemps, la puissance dominante dans l’espace.

A. La chine, un entrant majeur.

Ces dernières années, la Chine a fait une entrée spectaculaire dans le club des nations spatiales.

La chine possède un programme spatial abouti. Elle dispose de lanceurs (les « Longue Marche ») et de satellites technologiquement avancés. De plus, elle projette de construire une station spatiale aux alentours de 2022. Une fois que la station spatiale internationale ne sera plus opérationnelle, entre 2024 et 2028, la Chine devrait être la seule nation à disposer d’une station orbitale. Toutefois, elle elle restera de petite taille comparée à l’ISS (60 tonnes contre 450).

Ce programme est à vocation d’émancipation nationale et stratégique. Son objectif est tout à la fois de développer des technologies de pointe et de le faire savoir. L’accès à l’espace est perçu comme le signe de la grandeur retrouvée de la Chine. C’est aussi le symbole de sa réussite.

Elle est en passe de devenir le 2e acteur le plus important de l’espace, derrière les États-Unis. Elle dispose du 2e budget le plus important des agences spatiales, à savoir 11 milliards d’euros en 2018, derrière la NASA (National aeronautics and space administration) et devant l’ESA (European space agency). Ainsi, début 2019 elle a conduit la première mission d’exploration de la face cachée de la lune. En 2019, la Chine est le pays qui a le plus effectué de lancements orbitaux (32, devant la Russie, 22, et les États-Unis, 21)

Sa structure politique lui permet une politique suivie et volontariste. Sa stabilité politique lui donne la capacité de mener un programme régulier sur le long terme, prévu entre 1999 et 2045, contrairement aux États-Unis, où la NASA subit les revirements des différents présidents. En effet, alors que Barack Obama souhaitait délaisser la lune, Donald Trump a relancé l’intérêt pour le satellite en proposant d’y renvoyer des astronautes. Cela dit, l’objectif poursuivi est toujours le même : Mars. La nature autoritaire du régime chinois lui permet enfin d’investir massivement pour démontrer la puissance du pays, et de la faire aux dépens de sa population. Rien ne garantit toutefois que la planification soit tenue. La Chine pourrait elle aussi n’être pas exempte de retournements politiques.

L’entrée de la Chine dans le club des grands pays spatiaux n’est qu’une des transformations que ce connaît ce milieu. Elle ne modifie pas autant le modèle d’accès à l’espace que l’émergence des acteurs privés.

B. L’émergence des acteurs privés.

Les États n’ont plus le monopole de l’accès à l’espace, même si les entreprises privées ne possèdent encore qu’une petite place dans l’architecture de l’accès à l’espace.

Des acteurs privés prennent une place de plus en plus importante auprès des États dans l’accès à l’espace. Space X (Elon Musk), Bue Origin (Jeff Bezos) ou United Launch Alliance (Boeing et Lockheed Martin) sont les compagnies les plus célèbres. En 2019, Space X a procédé à 13 lancements, soit 4 de plus qu’Arianespace. Le secteur du transport d’astronautes vers la station spatiale pourrait être porteur puisque les États-Unis dépendent du lanceur Soyouz pour ces missions depuis le retrait des navettes en 2011. En 2019, Space X a ainsi réussi la mise en orbite de Crew Dragon, un vaisseau destiné au transport d’astronautes. La société assure déjà le ravitaillement de l’ISS depuis 2013.

Ces acteurs développent des technologies de pointe. Ainsi, Space X a mis en service un lanceur très populaire, le Falcon 9, et tente de développer une fusée réutilisable. Autre projet, la mise en orbite des satellites du programme Starlink, qui vise à étendre l’internet à haut débit partout sur la terre. Sa mise en place a débuté en 2019. Enfin, en 2020, Space X a été la première entreprise commerciale à envoyer des hommes dans l’espace. Blue Origin quant à elle tente d’inventer le tourisme spatial avec une fusée capable d’atterrir, New Shepard.

Mais ils sont toujours très dépendants des États. Les principaux clients des entreprises spatiales sont les États. De plus, Space X est dépendante du bon vouloir de l’État américain pour ses lancements. En effet, ce dernier met 3 sites à sa disposition, dont la base de Cap Canaveral. Toutefois, ce paradigme pourrait changer. Les entreprises du « big data » sont de plus en plus attirées vers l’espace. En effet, les satellites ont la capacité de faire transiter rapidement les données, et donc de générer d’importants revenus. Ainsi, Elon Musk mise sur la rapidité du transfert d’information par le réseau Starlink pour financer l’intégralité des activités de Space X. 

L’émergence d’acteurs privés est un tournant de l’histoire de la conquête spatiale. À l’inverse, certains acteurs historiques sont à la peine. 

C. L’Europe et la Russie, des acteurs historiques à la peine.

La Russie et l’Europe, acteurs traditionnels du secteur spatial, sont confrontées à de fortes contraintes budgétaires et cherchent un second souffle.

L’Europe est confrontée à des difficultés budgétaires et à des divisions politiques qui freinent son ambition spatiale. L’Agence spatiale européenne dispose certes d’un budget de 6,6 milliards d’euros, mais cela ne représente que 10 % des investissements mondiaux. Le programme phare Galileo ne doit pas masquer le manque d’ambition des Européens. S’ils sont en pointe dans de nombreux domaines, force est de constater que les différentes approches de l’espace ne permettent pas de mettre en place de projet majeur. Ainsi, si l’ESA participe au projet d’avant-poste en orbite lunaire de la NASA, elle ne se donne pas d’objectif enthousiasmant comme le font les Américains ou les Chinois dans la course vers Mars. L’idée de « village lunaire » qu’elle a lancée est très imprécise et ne se concrétise pas.

Toutefois, elle tente de maintenir ses positions. L’Europe a développé le lanceur léger Véga et travaille sur Ariane 6 (prévue en 2021). Dès 2021, elle souhaite se doter d’un véhicule spatial réutilisable, le « space rider ».

La Russie lutte également pour conserver ses acquis. En effet, pionnière de la conquête de l’espace, elle possède des savoir-faire très étendus : 10 % des satellites en orbite sont russes, et certains sont capables de manœuvrer. Roscosmos est doté d’un budget équivalent à 5,5 milliards d’euros, et est dirigé depuis 2008 par Dmitri Rogozine, un proche de Vladimir Poutine. Toutefois, les réformes se succèdent depuis 2010 dans l’organisation du secteur spatial russe. Certains échecs, tel celui de la sonde Phobos-Grunt en 2012, ou l’atterrissage en catastrophe d’une fusée Soyouz en 2018 ont été particulièrement marquants.

Le « ticket d’entrée » de l’espace semble s’être abaissé. Si les États-Unis, la Chine, la Russie et l’Europe en sont les acteurs majeurs, de nombreux autres États disposent aujourd’hui de la capacité d’accès à l’espace (Inde, Iran, Corée du Sud et du Nord, Japon, Israël). 55 pays possèdent des satellites.

Malgré leur volontarisme, les acteurs historiques de la conquête spatiale que sont l’Europe et la Russie ne parviennent pas à mobiliser autour de projets véritablement fédérateurs, à l’inverse des États-Unis qui dominent largement l’espace.

D. La prééminence toujours incontestée des États-Unis.

Malgré les bouleversements récents, les États-Unis restent les maitres incontestés de l’espace.

Les États-Unis possèdent une véritable ambition spatiale. Ils souhaitent notamment installer un avant-poste en orbite lunaire pour se lancer à la conquête de Mars. Les Américains sont sans conteste la première puissance spatiale : ils possèdent 800 satellites actifs (50 % du total).

Les États-Unis disposent d’une avance technique considérable. Les Américains sont pionniers dans un grand nombre de domaines. Ils possèdent par exemple un mystérieux drone spatial, le X37-B, sujet de nombreuses spéculations.

Ils vont maintenir cette avance grâce à un effort financier inégalé. 70 % des investissements publics pour l’espace sont le fait des États-Unis. Le budget cumulé, civil et militaire, des activités spatiales américaines est de 40 milliards de dollars par an. L’écart avec les autres acteurs va donc continuer à se creuser.

L’émergence de la Chine et du secteur privé constitue donc la modification principale du « paysage » spatial aujourd’hui. Mais d’un point de vue militaire, le bouleversement majeur dans l’espace est que nous pourrions bien être à l’aube de son arsenalisation.  

*

II. L’espace, un nouveau théâtre d’opérations ?

Longtemps considérée comme lointaine, hypothétique et improbable, les conditions sont aujourd’hui réunies pour faire de l’arsenalisation de l’espace une possibilité à court terme.

Longtemps considérée comme lointaine, hypothétique et improbable, les conditions sont aujourd’hui réunies pour faire de l’arsenalisation de l’espace une possibilité à court terme.

A. Différence entre militarisation et arsenalisation

La militarisation de l’espace est un fait établi depuis longtemps, qui diffère de l’arsenalisation que l’on voit poindre aujourd’hui, et que la communauté internationale a tenté d’empêcher.

La militarisation de l’espace est l’utilisation de moyens placés dans l’espace en appui des opérations militaires. Les satellites d’observation et de télécommunication sont des instruments très utilisés qui témoignent de la militarisation de l’espace. Aujourd’hui, les opérations militaires sont même dépendantes de l’espace, pour le renseignement et les télécommunications. Par exemple lors de l’opération Harmattan, les télécommunications entre la métropole et le poste de commandement en mer passaient par satellite.

La militarisation de l’espace est consubstantielle à la conquête spatiale. En effet dès les années 60, pendant la guerre froide, la mise en place de satellites d’observation permettait de surveiller en toute impunité le territoire de l’adversaire.

L’arsenalisation est la mise en place d’armes en orbite, indissociable de la perception de l’espace comme milieu d’affrontement. La communauté internationale a fait plusieurs tentatives pour l’interdire. Par exemple, le traité de 1967 sur l’espace exoatmosphérique comporte des mesures relatives à l’utilisation pacifique de l’espace et interdit la mise en orbite ou le test d’armes nucléaires dans l’espace.

L’espace est donc déjà militarisé, même s’il n’est pas encore un lieu d’affrontement physique ou de positionnement d’armement. L’environnement juridique censé empêcher son arsenalisation est très fragile.

B. Un environnement juridique permissif

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les traités internationaux permettent l’arsenalisation de l’espace.

Le traité international sur l’exploration et l’utilisation de l’espace exoatmosphérique de 1967 permet l’arsenalisation de l’espace. En effet s’il proscrit les armes nucléaires en orbite, il n’interdit pas le placement dans l’espace d’autres types d’armes. Enfin, le transit d’armes nucléaires dans l’espace n’est pas interdit.

Le retrait des États-Unis du traité ABM (pour Anti-Ballistic Missile) de 1972 permet d’envisager l’espace comme une partie du bouclier antimissile américain. En effet, ce traité interdisait formellement le déploiement d’armes ABM dans l’espace.

L’architecture juridique de l’espace permet donc son arsenalisation. Or, le niveau technologique atteint par les puissances spatiales pourrait permettre à court terme l’installation d’armes dans l’espace, et sa transformation en milieu d’affrontement. 

C. À l’aube de ruptures technologiques ?

Les avancées technologiques récentes laissent présager une arsenalisation de l’espace qui pourrait avoir lieu sur le court terme.

La Chine et les États-Unis ont démontré qu’elles avaient des capacités antisatellites. En 2007, la Chine a détruit un de ses satellites météo avec un missile balistique. Les États-Unis ont répliqué en 2008 en détruisant un de leurs satellites d’observation, également grâce à un missile. Le problème est que la destruction d’un satellite génère des milliers de débris qui peuvent endommager les autres objets en orbite (dont la majeure partie est américaine). 

La Russie est proche du développement d’une arme spatiale. Ainsi le SS-28 Sarmat, un missile balistique, qui peut frapper toute cible sur le globe après une orbite presque complète. De plus, certains de ses satellites sont capables de manœuvrer et d’aborder d’autres objets en orbite.

Les États-Unis ont pris une avance considérable. Le programme X37B, un drone spatial, intrigue les observateurs. Il pourrait servir de plateforme de combat. En outre, dans un contexte de retour de l’espace militaire dans la grande stratégie américaine, Donald Trump a décidé de la création de la Space force. Elle regroupe au sein d’un commandement unique les unités militaires américaines qui surveillent l’espace et y agissent. Elle se met en place pas à pas. Washington maintient une présence dans les discussions internationales, tout en investissant dans des projets de recherche qui pourraient aboutir à des armes spatiales ou antisatellites, tout comme le fait la Chine. L’enjeu pour les Américains est surtout la protection de leurs moyens spatiaux. En effet, ce sont ceux qui en possèdent le plus, et qui par voie de conséquence en sont les plus dépendants.

Nous pourrions donc bien être à l’aube de l’arsenalisation de l’espace, et en tout état de cause les grandes puissances se préparent à des affrontements dans ce milieu.

Dans ce terrain de jeu pour titans, quelle place pour la France ?

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III. La France, « un État spatial puissant » ?

La France, « un État spatial puissant » ?

La France dispose d’une capacité spatiale limitée, mais autonome, qui peine toutefois à s’ouvrir de véritables perspectives dans le contexte de l’arsenalisation de l’espace.

A. Les principes

La politique spatiale française repose sur 3 principes : libre accès à l’espace pour une utilisation pacifique ; préservation de la sécurité et de l’intégrité des satellites dans l’espace ; respect du droit à la légitime défense des États.

La France est opposée à l’arsenalisation de l’espace et à toute initiative qui pourrait relancer la course aux armements dans l’espace. Ainsi, elle est partie au traité sur l’espace de 1967 et respecte implicitement le traité ABM de 1972.

Elle privilégie cependant les mesures de confiance et de transparence à un instrument juridique d’interdiction contraignant, aujourd’hui quasiment impossible à mettre en place. Elle maintient ainsi sa présence dans toutes les discussions concernant l’espace aux Nations Unies.

Sur ses principes s’articulent des capacités bien réelles, même si elles ne peuvent égaler celles des États-Unis ou de la Chine.

B. Une capacité CIVILE ET MILITAIRE, limitée, mais autonome.

La France dispose de véritables capacités autonomes, mais limitées dans le domaine spatial militaire.

Les capacités budgétaires de la France sont limitées. La loi de programmation militaire de 2019 a consacré 3,6 milliards d’euros sur 5 ans. La participation française à l’ESA est de 1,3 milliard d’euros en 2020.

Sur le plan militaire, elle dispose toutefois d’une gamme complète de satellites et de la capacité d’appréciation de situation spatiale : satellites d’observation (CSO, Composante spatiale optique), de télécommunication (Syracuse IV), de ROEM (CERES, en cours de lancement). Elle possède également un commandement unifié de l’espace, le Commandement Interarmées de l’Espace. Il s’appuie sur le Centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux (COSMOS). Ce dernier a pour fonction de fournir une appréciation très précise de la situation dans l’espace. Il peut également repérer les satellites-espions. Cette capacité d’appréciation de la situation spatiale est unique en Europe.

En dernière analyse, la France est le leader européen dans l’accès à l’espace. Les industriels français possèdent une part prépondérante dans la conception et la fabrication d’Ariane 5. Les lanceurs Ariane et Véga sont tirés depuis Kourou. Enfin, elle est en 2020 le 1er contributeur à l’ESA, avec une participation à hauteur de 26 % du budget total. Elle se pense comme une puissance spatiale militaire : en 2019 elle a présenté sa Stratégie spatiale de Défense.

Si on ne peut la comparer aux États-Unis ou à la Chine, la France est donc un État spatial puissant. Mais le sera-t-elle encore plus grâce à une « Europe spatiale forte » ?

C. Compenser les contraintes budgétaires par la coopération européenne ?

La coopération européenne aura du mal à faire figure de solution aux problèmes budgétaires français, surtout pour développer des capacités militaires dans l’espace.

Il est difficile d’envisager la compensation des difficultés budgétaires françaises par une coopération européenne qui reste peu opérante. Malgré un budget de 6,6 milliards d’euros par an (le 3e mondial), l’agence spatiale européenne (N. B. : qui n’est pas un organe de l’Union européenne) ne propose aucun grand projet fédérateur, si ce n’est le renouvellement des lanceurs Ariane. De plus, elle n’intervient que dans l’activité spatiale civile. Quant à elle, l’UE possède bien un centre satellitaire pour soutenir ses opérations militaires, mais comme il ne possède aucun capteur, il doit acheter ses images à des sociétés privées ou se les faire fournir par les États.

L’absence d’ambition partagée ne permet pas de développer en coopération des moyens spatiaux militaires et des capacités permettant leur protection. En effet, l’Europe de la défense manque encore de contenu. Qui plus est, aucune ambition n’est affichée dans le domaine spatial militaire, hormis des coopérations limitées telles que le partage de l’accès aux données des satellites d’observation.

Si dans l’Europe point de salut, quelles sont les possibilités offertes à la France pour rester cet « État spatial puissant » ? 

D. Quelles perspectives ?

Il existe 3 pistes d’approche pour la maintenir l’excellence spatiale française.

a. Maintenir notre crédibilité

  • Ne pas se laisser imposer des mesures juridiquement contraignantes. La France doit participer au bon niveau à la préparation des échéances internationales.
  • Maintenir le savoir-faire. Poursuivre le développement de lanceurs et de satellites.
  • Maintenir la crédibilité du dispositif en renouvelant les satellites d’observation et de télécommunication.

b. Renforcer nos capacités

  • Développer des mesures de défense passive et des dispositifs de détection d’agression embarqués. Cela doit permettre de détecter et d’attribuer d’éventuelles agressions.
  • Participer à des partenariats technologiques de bon niveau avec les États-Unis et les partenaires européens qui le souhaitent tout en préservant notre autonomie d’accès au service. Par exemple, pour développer des satellites miniatures « en essaim », ou un drone spatial.

c. Développer des mesures actives

  • Lancer des études sur les capacités de prévention active. Par exemple sur la capacité de récupération les débris spatiaux ou de réparation des satellites par des moyens automatisés ou télécommandés.
  • Lancer des études sur des capacités de défense actives comme les armes antisatellites, en recherchant des synergies avec l’OTAN.

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Si de nouveaux venus ont fait leur apparition dans le « grand jeu » spatial, le principal bouleversement à venir pourrait bien être la transformation d’un milieu sanctuarisé en un espace de conflit. Dans cet environnement spatial toujours plus concurrentiel, ni la France ni l’Europe ne semblent en position de faire face à une rupture technologique majeure qui conduirait à son arsenalisation. Finalement, malgré l’abaissement du « ticket d’entrée », l’espace restera la cour des grands qu’il n’a jamais cessé d’être.

Derrière l’espace et ses perspectives stratégiques, se cache en fait la véritable question, celle de la puissance. Les Européens, fatigués et désunis, sont sans en avoir conscience confrontés au dilemme suivant : se donner les moyens de la puissance ou se voir dominer par de grands pays plus enthousiastes. Force est de constater que la réponse de la France n’est pas celle de l’Europe, qui, bien que nous en soyons persuadés, ne s’écrit toujours pas avec un grand « F ».

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Voir aussi Faut-il réindustrialiser la France ?

La France est-elle une puissance maritime?

La France dispose de la deuxième Zone économique exclusive (ZEE) mondiale. Pourtant, sa flotte de pêche périclite et sa marine de guerre baisse régulièrement dans le classement des marines mondiales. La France possède-t-elle une réelle ambition de puissance maritime ?

En dépit de la taille de sa ZEE, la France ne semble pas avoir la volonté d’être une puissance maritime.

En dépit de la taille de sa ZEE, la France ne semble pas avoir la volonté d’être une puissance maritime.

I. Le mirage de l’espace

La ZEE française est peu mise en valeur, mais peu valorisable.

Un fort potentiel. La ZEE (200 milles autour des côtes françaises) française est de 11 millions de km2. La Polynésie à elle seule possède une ZEE de 4 millions de km2. C’est la 2e plus vaste au monde après celle des États-Unis. Son domaine maritime, encore plus étendu, est le 1er au monde. Toutefois, cette zone est peu cohérente puisqu’elle s’étend sur les océans atlantique, pacifique et indien.

N.B. le domaine maritime d’un pays s’étend sur une zone de 350 milles autour de ses côtes. A la différence de la ZEE, le domaine maritime ne comprend pas la colonne d’eau, mais uniquement le sol et le sous-sol.

La mer : un secteur primaire, mais aussi industriel, à haute valeur ajoutée. L’économie maritime française représente 300 000 emplois directs (pour référence, l’automobile en représente 220 000). Naval Group et les chantiers de l’Atlantique (3000 salariés) possèdent un savoir-faire technologique et industriel fort. En ces temps de désindustrialisation, l’économie maritime est donc un secteur clef clef.

Peu de ressources. Toutefois, cette ZEE et ce domaine maritime recèlent peu de ressources en dehors des ressources halieutiques. Ils ne contiennent pas ou peu d’hydrocarbures : les recherches en Guyane ont été abandonnées. Seules les îles éparses pourraient receler du pétrole. S’il est probable que des terres rares se trouvent dans le sous-sol du domaine maritime français, leur recherche et leur exploitation représenteraient un défi technique et financier.

Une flotte de pêche en difficulté. La ZEE ne recèle donc que des ressources halieutiques. Or, la flotte de pêche française est en difficulté. Ses bateaux sont peu nombreux et en diminution. La Bretagne abritait 3000 navires de pêche en 1995, pour 1300 aujourd’hui. Les embarcations sont petites, 80 % font moins de 12 m. Elles sont aussi anciennes, avec une moyenne d’âge de 27 ans. L’entretien coûte donc cher et la rentabilité baisse. La situation est encore plus difficile outre-mer. La totalité de la ZEE polynésienne ne permet la capture que de 13 600 tonnes de poisson par an, alors que les seules îles Fidji font 44 000 tonnes de prises par an. De plus, cette pêche est essentiellement côtière, elle surexploite les côtes au détriment du large.

La taille de sa ZEE crée également des difficultés dans l’affirmation de la souveraineté de la France.

II. Une souveraineté difficile à affirmer

Alors l’espace maritime français pourrait être une source de puissance, les difficultés de la Marine Nationale à le contrôler en font un motif de fragilité.

Une marine nationale en perte de vitesse. La Marine nationale compte 120 navires de plus de 100 tonnes. Elle se classe au 7e rang mondial des marines de guerre, mais la tendance générale est au développement des forces navales partout dans le monde, sauf en Europe et aux États-Unis. Elle pourrait donc se voir rattraper dans les prochaines années, notamment par la Corée du Sud. En réalité, la marine de guerre française manque de moyens, par rapport à la zone qu’elle a à contrôler. Par exemple, elle ne déploie que 2 frégates de surveillance par océan. La Marine des États-Unis est 10 fois supérieure en tonnage, alors que les deux ZEE ont sensiblement la même taille.

Les distances entraînent des difficultés pour affirmer la souveraineté de la France sur sa zone maritime. Ainsi l’atoll de Clipperton, au large du Mexique, n’est visité qu’une fois par an par un bâtiment de la Marine nationale. L’atoll est inhabité, mais possède une piste d’atterrissage, régulièrement utilisée par les narcotrafiquants en toute impunité.

La France voit donc sa souveraineté remise en question par endroits. Ainsi, les îles éparses sont revendiquées par Madagascar, qui est soutenu par l’assemblée générale de ONU. Or, la ZEE de ces îles pourrait receler du pétrole, et en tout état de cause elles permettent de contrôler le canal du Mozambique. En conséquence, elles sont presque toutes habitées par un gendarme et des détachements militaires s’y relèvent. Ce sont les forces de souveraineté.

Tout cela n’empêche pas certains succès dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue dans les Antilles ou contre la piraterie . Ainsi, grâce à l’opération européenne Atalante, la piraterie au large de la Somalie a quasiment disparu.

La source de ces difficultés est que la France ne possède par véritablement la volonté d’être une puissance maritime.

III. Un manque de volonté

C’est par manque de volonté politique que l’espace maritime se transforme en faiblesse au lieu d’être un multiplicateur de puissance.

Pas de stratégie portuaire. Le Havre, 1er port de conteneurs français, ne pointe qu’à la 56e place mondiale. De fait, un conteneur sur deux à destination de la France ne passe pas par les ports français. Or la stratégie portuaire nationale 2018 se limite à la fusion des ports de Paris, le Havre et Rouen, et au rapprochement des ports méditerranéens. Édouard Philippe a même déclaré en substance en 2018 qu’il n’y avait pas de réelle stratégie portuaire en France. Le succès de CMA-CGM, 3e compagnie de transport maritime au monde ne doit pas éclipser la réalité de l’absence de stratégie nationale.

Faiblesse de l’investissement dans les Énergies Marines Renouvelables (EMR). La vaste ZEE française pourrait servir au développement des EMR. Or, il n’existe que peu d’infrastructures infrastructure productive, comme quelques parc hydroliens ou l’usine marémotrice de la Rance (qui affiche une puissance de 57 MWatts, contre 1 GW pour une centrale nucléaire). Le reste est à l’état d’expérimentation. L’État finance la recherche par des aides, à hauteur de 3 millions d’euros par an. Les EMR sont le parent pauvre des énergies renouvelables, qui donnent la priorité au solaire et à l’éolien. L’ambition française est d’afficher une production de 100 MW en 2023. À titre de comparaison, l’Écosse produit déjà une puissance de 1 GW grâce aux EMR.

Un global désintérêt. La mer n’est pas une priorité pour la France. Ses enjeux n’ont fait l’objet d’aucun discours majeur du président. La priorité donnée à la construction du nouveau porte-avion, compréhensible eu égard à la dissuasion nucléaire, montre que la France voit surtout dans la mer un milieu permettant la projection de puissance et la protection de son territoire par la dissuasion. Le contrôle efficace de son espace maritime restera problématique malgré l‘entrée en service prévue des Patrouilleurs océaniques et des Patrouilleurs Outre-Mer. Certes, la France s’est lancée dans des opérations de liberté de navigation (il s’agit de naviguer dans les eaux contestées) pour affirmer son rôle mondial, mais cela ne suffit pas à faire d’elle une puissance maritime. 

Cette distance française vis à vis de la mer prend ses racines dans la longue durée. Longtemps, la question de la puissance maritime s’est posée par opposition à la sécurité continentale. Ne pouvant faire effort partout, la France a tranché son dilemme aux dépens de la mer. Malgré quelques succès, sa marine n’a ainsi jamais pu rivaliser avec la Royal Navy.

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La France ne se donne donc pas les moyens d’être une grande puissance maritime. Ce relatif désintérêt de la France pour la mer se comprend par la tension historique entre la sécurité du pays, qui a longtemps nécessité de mettre la priorité sur les forces terrestres, et sa puissance, qui s’exprime sur les mers.

Le basculement du monde vers l’Asie et la période de paix que connaît l’Union Européenne pourraient changer ce paradigme, à moins que les tensions régulières à l’Est ne viennent redonner son actualité à ce dilemme français.

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Voir aussi Les APNM.