La doctrine de dissuasion nucléaire française

Deux rafales. La doctrine de dissuasion nucléaire française.

À la différence d’autres pays, la doctrine de la dissuasion nucléaire française n’est pas issue d’un document de référence régulièrement mis à jour. Elle procède de textes clefs, mais aussi des inflexions données par les différents présidents dans leurs discours consacrés à la dissuasion nucléaire.

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Principe de la doctrine française de dissuasion nucléaire

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 (ci-après Livre blanc) fournit le cadre de référence de la stratégie française. Ce cadre est réaffirmé et complété par la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 (Revue stratégique). Il fixe les axes principaux de la doctrine de la dissuasion nucléaire française.

C’est au président de la République, chef des armées, que revient la responsabilité d’exercer la dissuasion, et donc si nécessaire d’ordonner l’emploi de l’armement nucléaire. Il contribue de plus à la mise à jour de la doctrine de dissuasion nucléaire française par le discours sur la dissuasion nucléaire. C’est un passage obligé de son mandat.

La dissuasion nucléaire s’insère dans la fonction « Dissuasion » des cinq grandes fonctions stratégiques définies par le Livre blanc (connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention) qui sont complémentaires. Mais si elle en est le volet principal, elle est complétée par des dissuasions complémentaires, dont le volet militaire est aujourd’hui connu sous le nom d’« intimidation stratégique ». Enfin, elle contribue aussi largement aux fonctions intervention et protection.

La dissuasion nucléaire française s’inscrit donc dans la cumulation des effets des cinq fonctions stratégiques.

La doctrine de dissuasion nucléaire française aujourd’hui

Strictement défensive, la dissuasion nucléaire protège la France contre toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Elle écarte toute menace de chantage qui paralyserait sa liberté de décision et d’action. En ce sens, elle est directement liée à notre capacité d’intervention. Une force de dissuasion sans capacités conventionnelles verrait par ailleurs sa crédibilité affectée.

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, 2013, p. 135.

Une doctrine défensive

Selon les termes du Livre blanc, la dissuasion nucléaire française est strictement défensive et limitée à des cas extrêmes de légitime défense. Elle n’a pas vocation à exercer des menaces ou des pressions sur d’autres États pour obtenir des avantages territoriaux ou diplomatiques.

Pour ce faire, il est indispensable de circonscrire le rôle de la dissuasion aux circonstances extrêmes de légitime défense. Les armes nucléaires ne doivent pas être conçues comme des outils d’intimidation, de coercition ou de déstabilisation. Elles doivent rester des instruments de dissuasion à des fins d’empêchement de la guerre.

Emmanuel Macron, discours du 7 février 2020 sur la stratégie de défense et de dissuasion

Dans cette limite, la dissuasion nucléaire française possède un double but.

Il s’agit d’empêcher toute menace d’origine étatique contre les intérêts vitaux de la nation. C’est la raison d’être de la dissuasion. La perspective de se voir infliger des dommages inacceptables doit dissuader un éventuel assaillant d’entreprendre une action quelconque contre les intérêts vitaux de la France.

La dissuasion nucléaire doit ensuite permettre à la France de conserver sa liberté d’action et sa capacité d’intervention, en la mettant à l’abri de toute menace (nucléaire ou non) contre une action conventionnelle qu’elle pourrait entreprendre afin d’honorer ses « responsabilités internationales ». La mémoire de Suez est toujours vive. La dissuasion nucléaire est donc une garantie de sécurité, mais aussi d’indépendance. Elle contribue à garantir l’autonomie stratégique de la France.

Dommages inacceptables et ultime avertissement

La stratégie retenue n’est plus strictement anti-démographique, elle reste globalement anticités (on parle de stratégie anti-centres de décision, mais ceux-ci sont bien évidemment situés dans les villes). Il s’agit d’infliger à l’adversaire des « dommages inacceptables » dont la perspective doit le dissuader d’agir.

Nicolas Sarkozy et François Hollande ont fait évoluer la doctrine des bombardements massifs des centres urbains vers la destruction des « centres de pouvoir » adverses. La nuance est faible, mais elle est reprise par Emmanuel Macron.

« Si d’aventure un dirigeant d’Etat venait à mésestimer l’attachement viscéral de la France à sa liberté et envisageait de s’en prendre à nos intérêts vitaux, quels qu’ils soient, il doit savoir que nos forces nucléaires sont capables d’infliger des dommages absolument inacceptables sur ses centres de pouvoir, c’est-à-dire sur ses centres névralgiques, politiques, économiques, militaires. »

Emmanuel Macron, discours du 7 février 2020.

N. B. la stratégie antiforces vise la destruction des moyens militaires, nucléaires et conventionnels par le feu nucléaire. La stratégie anticités vise à menacer d’infliger des dommages inacceptables aux centres urbains adverses. 

La France se réserve le droit de procéder à un « ultime avertissement » nucléaire, par exemple une frappe dans une zone vide ou une impulsion électromagnétique dans l’atmosphère, afin de montrer à un éventuel adversaire sa détermination à employer le feu nucléaire. La forme de cet ultime avertissement n’est jamais définie et laissée à l’appréciation du chef des armées.

« En cas de méprise sur la détermination de la France à préserver ses intérêts vitaux, un avertissement nucléaire, unique et non renouvelable, pourrait être délivré à un agresseur étatique pour signifier clairement que le conflit vient de changer de nature et rétablir la dissuasion.»

Emmanuel Macron, discours du 7 février 2020

La notion d’intérêt vital

La notion d’intérêt vital n’est jamais clairement définie. Il s’agit de laisser un adversaire potentiel dans l’incertitude quant à la riposte française à l’agression qu’il projette. Tout au plus est-il admis que le cœur des intérêts vitaux est le territoire français, ainsi que la population du pays. Le reste est laissé à l’appréciation du chef des armées.

« Ces intérêts vitaux ne sont jamais définis avec précision, car il est de la responsabilité ultime et unique du chef de l’Etat d’apprécier en toute circonstance leur éventuelle mise en cause et de décider, au cas par cas, de la nature de la réponse qu’il convient d’y apporter. L’intégrité de notre territoire et la sauvegarde de notre population en constituent le cœur. Quels que soient les moyens employés par l’adversaire étatique, nous devons préserver la capacité de notre nation à vivre. De plus, la définition de nos intérêts vitaux ne saurait être limitée à la seule échelle nationale, parce que la France ne conçoit pas sa stratégie de défense de manière isolée, même dans le domaine nucléaire.»

Revue stratégique, 2017; p. 54

Des limites à l’emploi du feu nucléaire

La France n’envisage pas de recourir à l’arme nucléaire contre des groupes non étatiques ou des États de facto, quand bien même ils menaceraient les intérêts vitaux du pays. Cela se comprend aisément. D’une part, les dégâts du feu nucléaire ne peuvent être circonscrits aux seuls membres du groupe ciblé. D’autre part, les États de facto, comme l’État islamique, occupent les territoires d’États de jure à la souveraineté reconnue.

En revanche, la France n’exclut pas d’utiliser le feu nucléaire contre des États exerçant sur ses intérêts vitaux des menaces non nucléaires. Si l’emploi de l’arme nucléaire est réservé à un « cas extrême de légitime défense », la doctrine de dissuasion nucléaire française n’est pas le « No first use » (pas d’emploi en premier) ni le « sole purpose » (pas d’emploi contredes menacesnon nucléaires).

En 2015, François Hollande a introduit une limite à ce principe : « Aujourd’hui, je réaffirme solennellement que la France n’utilisera pas d’armes nucléaires contre les Etats non dotés de l’arme nucléaire, qui sont parties au Traité de non-prolifération et qui respectent leurs obligations internationales de non prolifération des armes de destruction massive. » François Hollande, discours du 19 février 2015.

Une manière de désigner en creux ce qui fait figure de comportement inacceptable aux yeux de la France. Toutefois, cette formule n’a pas été reprise par Emmanuel Macron ni dans aucun document postérieur à 2015. On peut donc considérer que cette limite n’est plus d’actualité, mais en matière de dissuasion nucléaire, l’ambiguïté reste la règle.

L’arme atomique n’est pas une arme de bataille

La France perçoit l’arme nucléaire comme une arme de dernier recours, dont l’emploi ne saurait être que décisif. Elle n’est pas une « arme de bataille », ce qui n’est pas synonyme d’une arme de non-emploi. Elle n’a pas vocation à apporter une quelconque supériorité opérationnelle au combat.

« La France a toujours refusé que l’arme nucléaire puisse être considérée comme une arme de bataille. Je réaffirme ici que la France ne s’engagera jamais dans une bataille nucléaire ou une quelconque riposte graduée ».

Emmanuel Macron, discours du 7 février 2020

Dissuasion nucléaire et actions conventionnelles

La dissuasion nucléaire a besoin d’une force conventionnelle pour pouvoir fonctionner. Sans cela, la France n’aurait pas la capacité de faire face à une crise d’importante faible ou moyenne, en dessous du seuil des intérêts vitaux. Elle n’aurait que la réponse nucléaire, disproportionnée, à sa disposition.

Plus encore, le modèle retenu pour nos forces armées tient compte du fait nucléaire. Elles sont dimensionnées pour éviter la « création rapide d’un fait accompli» et non pour défendre le territoire contre une improbable invasion. Forces nucléaires et conventionnelles agissent en système. C’est en ce sens que la dissuasion est une « clef de voute » qui supporte toute la stratégie française de sécurité et de défense.

A cet égard, notre stratégie de défense est un tout cohérent : forces conventionnelles et forces nucléaires s’y épaulent en permanence. Dès lors que nos intérêts vitaux sont susceptibles d’être menacés, la manœuvre militaire conventionnelle peut s’inscrire dans l’exercice de la dissuasion. La présence de forces conventionnelles robustes permet alors d’éviter une surprise stratégique, d’empêcher la création rapide d’un fait accompli ou de tester au plus tôt la détermination de l’adversaire, en le forçant à dévoiler de facto ses véritables intentions. Dans cette stratégie, notre force de dissuasion nucléaire demeure, en ultime recours, la clé de voûte de notre sécurité et la garantie de nos intérêts vitaux. Aujourd’hui comme hier, elle garantit notre indépendance, notre liberté d’appréciation, de décision et d’action. Elle interdit à l’adversaire de miser sur le succès de l’escalade, de l’intimidation ou du chantage.

Emmanuel Macron, discours du 7 février 2020

Dissuasion nucléaire française et partenaires stratégiques

Ainsi, la dissuasion nucléaire française est pensée pour être la garante en dernier recours de la souveraineté nationale. Il est donc logique qu’elle s’inscrive difficilement dans le réseau d’alliances et de partenariats tissé par la république.

Dissuasion nucléaire française et OTAN

La dissuasion nucléaire française contribue à la sécurité des membres de l’Alliance atlantique, mais de manière indépendante. La France est ainsi le seul membre de l’Alliance à ne pas participer au Groupe des plans nucléaires. Elle n’est donc pas partie aux mécanismes de planification nucléaire de l’OTAN et n’est pas soumise à sa doctrine. Elle souhaite par là préserver l’indépendance de sa dissuasion.

En revanche, elle bénéficie pleinement de la protection établie par la défense antimissile de l’Alliance en Europe. La défense antimissile balistique ne saurait toutefois se substituer à la dissuasion. En effet elle ne permet pas de faire face à tous les types de menace et pourrait n’être pas complètement efficace.

Cette volonté d’indépendance n’empêche pas de tisser des liens avec d’autres puissances nucléaires. Selon le texte des accords de Lancaster House, la France et l’Angleterre « n’envisagent pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l’une des Parties pourraient être menacés sans que ceux de l’autre le soient aussi ». Par voie de conséquence, l’un des objectifs du traité est d’engager des coopérations afin d’« assurer la viabilité et la sécurité de leur dissuasion nationale ».

Un parapluie nucléaire français pour l’Europe ?

Il n’est cependant pas question d’étendre le parapluie nucléaire français à l’Europe. L’enjeu est de préserver l’indépendance de la prise de décision dans l’emploi du feu nucléaire.

Toutefois, dans son « discours sur la stratégie de défense et de dissuasion » du 7 février 2020, Emmanuel Macron a souhaité donner une dimension européenne à la capacité de dissuasion française, en ouvrant la porte à une réflexion sur le rôle de la dissuasion française dans la sécurité européenne — en toute indépendance.

« Nos forces nucléaires jouent un rôle dissuasif propre, notamment en Europe. Elles renforcent la sécurité de l’Europe par leur existence même et à cet égard ont une dimension authentiquement européenne. Sur ce point, notre indépendance de décision est pleinement compatible avec une solidarité inébranlable à l’égard de nos partenaires européens. Notre engagement pour leur sécurité et leur inébranlable à l’égard de nos partenaires européens. Notre engagement pour leur sécurité et leur défense est l’expression naturelle de notre solidarité toujours plus étroite. Soyons clairs : les intérêts vitaux de la France ont désormais une dimension européenne. »

Emmanuel Macron, discours du 7 février 2020

L’enjeu se limite cependant à l’ouverture d’un « dialogue stratégique avec nos partenaires européens qui y sont prêts sur le rôle de la dissuasion nucléaire française dans notre sécurité collective », ainsi qu’à la participation d’États tiers à des exercices militaires de dissuasion. Mais même cette timide dimension européenne a pu être fraichement accueillie par nos partenaires européens les plus atlantistes.

Pour beaucoup d’États européens en effet, mieux vaut une tutelle américaine que française, trop proche. Si l’idée du parapluie nucléaire européen français est régulièrement évoquée dans les médias, elle est donc loin de s’imposer, tant en France qu’à l’étranger.

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La doctrine de dissuasion nucléaire française est donc strictement défensive. Ayant pour but d’empêcher toute atteinte aux intérêts vitaux du pays, elle est la garante de la liberté d’action et in fine de l’indépendance nationale de la France. Elle est complétée par une force conventionnelle robuste, faisant ainsi figure de clef de voûte de la stratégie de défense et de sécurité française.

Ainsi définie, la mise en œuvre de la doctrine nucléaire française nécessite des moyens importants en perpétuelle modernisation.

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Bien plus qu’une option stratégique offerte au Président de la République, consistant à pouvoir infliger, en permanence et en toutes circonstances, des dommages inacceptables à tout État qui menacerait de s’en prendre aux intérêts vitaux de la France, elle est un élément central et structurant d’une stratégie politique globale en matière de sécurité et de défense.

SENAT, Rapport d’information sur la modernisation de la dissuasion nucléaire, 2017

Voir aussi L’espace, perspectives stratégiques

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