Les Associations Professionnelles Nationales Militaires, ou APNM, sont un appui au commandement pour défendre la condition militaire.
Le développement des Associations professionnelles nationales militaires est un processus récent et bien encadré
Le développement des APNM est un processus récent. L’origine de leur création ne remonte qu’à 2014 avec l’arrêt Matelly de la CEDH, qui condamne la France à ouvrir aux militaires le droit de constituer des associations professionnelles.
Il en existe neuf : ANM XXI, APPRODEF, APNM Marine, APNAir, AP3M, GEND XXI, Gendarmes et citoyens, APNM Commissariat, France Armement (DGA). L’Union APNM fédère six d’entre elles.
Leur existence est encadrée par le code de la défense. Elles doivent être composées de militaires exclusivement. Elles sont indépendantes de tout parti politique, ou religieux, et ne peuvent créer de fédérations qu’entre elles. Enfin, elles ne sont pas des syndicats, qui sont un objet juridique bien précis régi par le code du travail.
Les APNM ont vocation à compléter la concertation
La concertation possède ses limites. En effet, elle est soumise à la hiérarchie militaire et au politique. Ainsi, les effets de Louvois ont mis plusieurs années avant d’être jugulés. De même, le plan famille ne peut pas être critiqué, même s’il manque d’ambition.
Les APNM n’ont pas vocation à intervenir dans le domaine du commandement. Elles ont vocation à défendre la condition militaire. C’est leur seul objet, qui est inscrit dans le code de la défense. Elles ne se substituent donc pas au commandement ni à la concertation qui continuera à jouer son rôle dans les unités.
Le lieu privilégié de leur expression devrait être le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM). Il leur est réservé 16 sièges sur 61. Elles peuvent toutefois aussi agir en justice, être entendue par les parlementaires ou se faire entendre auprès de l’opinion publique, tout en respectant le devoir de réserve.
Le parcours du combattant des APNM
Les Associations professionnelles nationales militaires doivent être « représentatives ». Pour siéger au CSFM, une APNM doit regrouper 5 % des effectifs de l’armée, direction, ou service correspondant, mais aussi 2 % des officiers de l’armée considérée, 2 % des sous-officiers et 1 % des MDR. La fédération « Union APNM » permet cette représentativité.
Les APNM ont une portée structurellement limitée. Seuls les militaires peuvent adhérer aux APNM. Leurs membres sont donc soumis au devoir de réserve. Certes, les généraux en deuxième section pourront se faire davantage entendre, mais globalement, la capacité d’expression des APNM est réduite.
Les militaires devront donc continuer à faire entendre leur voix par le biais de subterfuges, comme avec l’association nationales des femmes de militaires.
Les Associations professionnelles nationales militaires, qui ne sont pas des syndicats, sont donc de nouveaux acteurs de la concertation au sein des armées, mais leur pouvoir et structurellement limité.
Voir aussi la coopération de défense franco-britannique.
