L’extraterritorialité du droit américain

Publié le 21 août 2020 par Les armes et la toge

Les amendes record infligées par la justice américaine à des entreprises étrangères sont une pratique qui ne manque pas d’interroger, d’autant que ces condamnations peuvent être suivies de la prise de contrôle par un concurrent américain. L’extraterritorialité du droit américain est-elle une arme économique ?

L’accès au marché américain est une nécessité pour les multinationales européennes. Or, cela les fait tomber sous la coupe du droit extraterritorial américain, que Washington utilise pour asseoir sa supériorité économique en neutralisant ses concurrents.

L'extraterritorialité du droit américain

I. Un droit extraterritorial.

L’extraterritorialité du droit américain est l’application de lois votées aux États-Unis à des entreprises étrangères qui ont un lien quelconque avec eux, comme l’utilisation du dollar, des activités localisées aux USA ou l’utilisation de serveurs placés sur le territoire américain.

Toutes les entreprises du monde sont potentiellement concernées. Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), étendu aux entreprises étrangères en 1998, donne le droit au Department of Justice (DoJ) de poursuivre toute entreprise internationale s’adonnant à des activités frauduleuses, notamment en matière de corruption ou de non-respect d’un embargo décidé par les États-Unis, lorsque l’entreprise en question possède un lien quelconque avec les États-Unis.

Le moindre lien avec les États-Unis est exploité. En 2018, la Société Générale a été condamnée à 1,2 milliard de dollars d’amende pour violation des sanctions décidées par les États-Unis à l’encontre de Cuba, de l’Iran et du Soudan. Cela a été rendu possible parce qu’elle avait utilisé le dollar dans certaines de ses transactions. Le moindre mail transitant par un serveur américain rend une entreprise responsable devant la loi américaine.

Les amendes sont astronomiques. Rien qu’en France, les entreprises ont dû débourser 20 milliards d’euros d’amendes entre 2014 et 2016. BNP Paribas a reçu l’amende la plus importante, 8 milliards d’euros, somme sans précédent, en 2014.

L’extraterritorialité du droit ne peut être efficace que si l’accès au marché concerné est indispensable pour les entreprises.

II. L’extraterritorialité du droit américain : un « pistolet sur la tempe » des entreprises

C’est le poids des USA dans les affaires du monde qui rend possible cette domination.

Le DoJ est doté de moyens importants. Le DoJ possède d’énormes pouvoirs et d’importants moyens, aussi bien humains (plus de 110 000 employés, appui du FBI et du DEA) que financiers (plus de 30 milliards de dollars de budget). Il collabore également avec la National Security Agency (NSA) et échange directement des informations avec les multinationales américaines.

Les entreprises préfèrent payer les amendes plutôt que de renoncer à leurs activités aux États-Unis. En 2014, la BNP a payé l’amende de 8 milliards d’euros car elle était menacée de voir sa licence bancaire supprimée. Les cadres et dirigeants des entreprises poursuivies par la justice américaine peuvent aussi être détenus à tout moment s’ils se rendent sur le sol américain. C’est ce qui s’est passé pour un des cadres d’Alstom arrêté et emprisonné aux États-Unis en 2013.

Cette arme économique est utilisée pour parachever la domination économique américaine.

III. Un outil de guerre économique.

L’extraterritorialité du droit américain est bien une arme économique, qui vise particulièrement les entreprises européennes.

Les entreprises européennes sont particulièrement ciblées. 64 % du total des sommes récoltées par le trésor américain à la suite de l’action du DoJ provient d’entreprises européennes. En effet, elles sont des cibles de choix, puisqu’elles sont des concurrentes redoutables pour l’économie nord-américaine, tout en étant peu défendues par l’Union européenne qui a du mal à s’inscrire dans des logiques de puissances, ou par les États européens, qui n’ont pas les moyens de s’opposer au géant américain.

Les entreprises sanctionnées sont affaiblies et font des proies de choix pour leurs concurrents américains. En 2014, Alstom a été condamnée à une lourde amende et certains de ses dirigeants arrêtés pour corruption en Indonésie. General Electrics a ensuite racheté sa branche énergie pour seulement 13 millions d’euros, avec la promesse de payer l’amende et de faire cesser les poursuites. De même, en 2006, Alcatel a été obligée de fusionner avec Lucent et ne s’en est jamais relevée. Aujourd’hui l’entreprise n’existe plus, même si Nokia continue d’utiliser la marque Alcatel.

Cible de choix pour le droit américain, l’Europe peine à organiser la riposte.

IV. Quelle réponse face au défi de l’extraterritorialité du droit américain?

Les États européens sont impuissants à défendre leurs entreprises, mais la Commission européenne s’est engagée dans une contre-attaque.

Les États européens sont impuissants à enrayer la menace. La loi Sapin II est entrée en vigueur le 11 juin 2017, établissant principalement l’extraterritorialité du droit français. Elle est en grande partie inspirée du FCPA américain et a pour but de se substituer à celui-ci. L’objectif final est d’empêcher les États-Unis de récupérer l’argent des entreprises françaises coupables. Il était grand temps de décider de lutter contre la corruption, même si des pratiques considérées comme frauduleuses en Occident peuvent être indispensables à l’accès de certains marchés, par exemple en Asie. Toutefois, l’imposition au reste du monde des embargos décidés par les États-Unis ne peut pas être contrée ainsi.

De plus, cette loi repose en grande partie sur l’adage « non bis in idem » (« nul ne peut payer deux fois pour les mêmes faits »), que le DoJ pourrait ne pas respecter, maintenant ses activités anticorruption auprès des entreprises françaises.

Une contre-attaque européenne ? La fiscalité est le point faible des entreprises américaines, habituées à l’optimisation fiscale. C’est là-dessus que l’Europe et les états européens peuvent centrer leur stratégie. La Commission européenne est l’acteur principal de cette politique. Elle a déjà infligé en 2016 une amende colossale de 13 milliards d’euros à Apple, reconnu coupable d’avoir bénéficié en Irlande d’avantages fiscaux, et de plus de 2 milliards d’euros à Google, pour un abus de position dominante.

Les stratégies d’évitement du droit américain ne sont pas véritablement envisagées. Les sanctions américaines pourraient les inciter à réduire leur dépendance, par exemple en se passant du dollar dans leurs transactions. Ainsi, Total conduit le projet Yammal NG en Russie sans utiliser la monnaie américaine. Il semble cependant que ce soit le mouvement inverse qui s’opère. Pour éviter les amendes et se conformer au droit américain, les grandes entreprises réalisent des audits grâce à de grands cabinets d’avocats américains. La puissance économique et culturelle américaine vient ainsi modeler les entreprises européennes selon ses propres normes.

En définitive, l’extraterritorialité du droit américain est bien une arme économique et politique pointée sur l’Europe. Tant que les entreprises françaises et européennes auront besoin de se déployer sur le marché des États-Unis, elles seront à la merci du droit américain.

Cela démontre la nécessité d’être en mesure de se placer dans une logique de puissance dans les relations internationales. En effet celles-ci sont dominées par ce que le général Poirier appelait le « commerce compétitif » (le terme commerce est ici employé dans son sens de « relation » et non pas d’échange commercial). Se contenter de la promotion technique d’une idéologie comme le libéralisme, en soi nécessaire à la logique de puissance, reste très insuffisant si l’on ne dispose ni de moyens d’action, comme un réseau diplomatique ou des moyens militaires, ni d’une volonté de puissance. Sans cela, l’Europe ne peut être qu’un objet, et non un sujet, des relations internationales.

L’extraterritorialité du droit américain est-elle une arme économique ?

Voir aussi Comprendre la stratégie intégrale du général Poirier en 5 minutes.

Quand le général Poirier théorisait la guerre hybride avant la guerre hybride.

Publié le 20 août 2020 par Les armes et la toge

Dans Stratégie théorique II, le général Poirier décrit une conflictualité qui déborde du cadre de la guerre sous la pression des armes nucléaires. Cet état entre guerre et paix n’est pas sans rappeler ce que nous appelons aujourd’hui la « guerre hybride ». Qui d’ailleurs a toujours existé, mais c’est un autre débat…

Commerce compétitif

Il introduit dans le champ théorique le concept de « Stratégie intégrale ». Afin de réaliser leur projet politique tout en contrant ceux de leurs adversaires, les acteurs sociopolitiques combinent des stratégies militaire, économique et culturelle.

L’état de tension conflictuel sans recours à la violence physique qui naît de l’opposition des projets politiques des différents acteurs est appelé « commerce compétitif ». Or, avec l’apparition des armes nucléaires, cet état de tension va évoluer vers ce que le général nomme « agressivité généralisée ».

Les armes et la toge. Lucien Poirier, stratégie théorique II

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Manœuvre des crises

En effet, à cause de la perspective d’un affrontement nucléaire, la réalisation du projet politique des États se retrouve en grande partie privée de la dimension militaire de leur stratégie intégrale. Cela entraîne un surcroît d’activité et d’agressivité dans les stratégies économiques et culturelles, mais avec pour obligation de rester « en deçà du seuil critique du conflit ouvert », brouillant la distinction entre paix et guerre dans une « manœuvre des crises ».

La stratégie militaire doit dans ce contexte utiliser des « formes infra-guerre ». Auparavant, la guerre englobait la stratégie militaire. Elle n’en est désormais que l’une des modalités.

Enfin, lisons la description que nous fait le général de ce type de conflictualité, qui si elle exprime la réalité de la guerre froide, pourrait être à peu de choses près celle de la guerre hybride :

« Des interventions, très localisées et ponctuelles, d’une violence plus ou moins bien contrôlée (agitation, attentats, sabotages, coups d’État, piraterie, terrorisme, subversion, etc.), appuient des propagandes idéologiques et des pressions économiques qui tournent au défi, des marchandages qui ne se cachent plus d’être chantages. »
Lucien Poirier, Stratégie Théorique II

Voir aussi Les métamorphoses de l’hybridité.

Comprendre la Stratégie intégrale du général Poirier en moins de 5 minutes

Publié le 20 août 2020 par Les armes et la toge

La stratégie intégrale combine les actions dans les champs économique, culturel et militaire en permanence pour réaliser un projet politique.

Dans Stratégie théorique II, compilation d’articles rédigés dans les années 1970, le général Lucien Poirier introduit le concept de « stratégie intégrale ».

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Projet politique et stratégie

Pour commencer, le général Poirier s’interroge sur la nature de la stratégie. Il part de la politique, « science et art de gouverner les sociétés organisées » qui réalise son idéologie à travers un projet politique. C’est lui qui transcrit l’idéologie en actes.

Afin de réaliser son projet, le politique n’a que deux domaines d’action habituels : l’économie (tout ce qui est nécessaire à l’existence physique) et le culturel (tout ce qui concerne la connaissance et les idées). Le troisième domaine est extraordinaire, c’est celui de la violence physique. Le recours à la force physique peut avoir lieu si la liberté d’action dans les domaines économique et culturel est nulle, face à un projet concurrent inacceptable et si le rapport coût/bénéfice parait suffisant.

Or, il y a stratégie dès qu’il y a conflit, c’est-à-dire opposition de projets politiques, donc en permanence, et pas uniquement en cas de guerre. Le général Poirier choisit de nommer « commerce compétitif » la conflictualité plus ou moins pacifique qui naît de l’opposition des projets politiques des différents acteurs.

La stratégie intégrale de Lucien Poirier

Dans ce cadre, comme dans celui d’une guerre, les acteurs sociopolitiques combinent les stratégies militaire, économique et culturelle pour accomplir leur projet politique tout en contrant le projet politique adverse. C’est la « stratégie intégrale ».

Pour terminer, notons qu’à la différence de la « stratégie totale » du général Beaufre qui ne s’applique que dans une guerre, la « stratégie intégrale » est mise en œuvre en temps de paix comme de temps de guerre.

« Théorie et pratique de la manœuvre de l’ensemble des forces de toute nature, actuelle ou potentielle, résultant de l’activité nationale, elle [la stratégie intégrale] a pour but d’accomplir l’ensemble des fins définies par la politique générale ».
Lucien Poirier, Stratégie théorique II.

Voir aussi Quand le général Poirier théorisait la guerre hybride avant la guerre hybride.

Voir aussi l’approche indirecte chez Liddell Hart en moins de cinq minutes.

L’euro sert-il les intérêts de l’Allemagne ?

Publié le 20 août 2020 par Les armes et la toge

L’adoption depuis 2002 de la monnaie unique a permis d’intégrer davantage les économies européennes. Cependant, on entend çà et là dire que l’Allemagne aurait besoin d’un euro fort, ou que la monnaie unique renforcerait l’économie allemande au détriment de celle de la France. D’ailleurs, la politique de gestion de la crise économique par la Banque Centrale Européenne (BCE), avec la mise en place d’un taux directeur très faible, a suscité l’opposition de Berlin. Alors, l’euro favorise-t-il vraiment l’Allemagne ?

L’euro sert les intérêts de l’Allemagne parce qu’il favorise son industrie, et tant qu’il est fort et stable, ses retraités.

NB : il n’est pas question de comparer ici les avantages et les inconvénients de l’euro pour la France. Cela n’aurait guère de sens. Il s’agit uniquement d’éclairer certaines prises de position au sujet des incidences de la monnaie unique sur l’économie allemande. La France tire aussi avantage de la monnaie unique… par d’autres voies.

L’euro favorise-t-il l’Allemagne, son excédant commercial et ses épargnants ?

L’euro favorise les exportations industrielles allemandes en Europe

Une grande partie de l’excédent commercial allemand provient de l’Europe. Elle réalise environ 60% de ses exportations en Europe.

L’euro favorise l’industrie allemande. Avec des monnaies nationales, plus l’Allemagne exporterait, plus sa monnaie prendrait de valeur. Ses exportations futures seraient alors moins concurrentielles, ce qui rééquilibrerait la balance commerciale entre pays européens. Avec l’euro, cet équilibrage ne se fait plus. La très puissante industrie allemande écrase donc ses concurrents au sein de l’UE. De même, ils provoquent une appréciation de l’euro à l’international, ce qui pénalise les exportations européennes à l’extérieur de l’UE (sauf Allemagne, voir plus bas).

Les excédents allemands se font au détriment des économies voisines, puisqu’il ne leur est pas possible de dévaluer leur monnaie. La seule solution pour rester compétitif est la « dévaluation interne » : baisser les coûts de production, donc les salaires, dans l’industrie. Et in fine délocaliser…

L’euro conduit donc à la divergence des économies. Les économies des pays du nord de l’Europe se consolident quand celles des pays du sud sont fragilisées.

L’euro favorise donc les exportations de l’industrie allemande en Europe, au détriment des autres (ce qui ne veut pas dire qu’il n’est pas par ailleurs favorable à la France).

Un euro fort et stable est une nécessité pour l’Allemagne

En outre, l’Allemagne a besoin d’un euro fort et stable.

Les retraités allemands ont besoin d’un euro fort et stable. Les retraites en Allemagne sont plus faibles qu’en France (10% des retraités allemands sont sous le seuil de pauvreté, contre 5% en France). Les Allemands doivent donc épargner (sur des salaires bas) pour se constituer une retraite. Un euro faible leur est donc préjudiciable. En effet, le taux directeur de la BCE influe sur les taux de l’épargne des particuliers si cette dernière est libellée en euros. De plus, l’investissement en devise étrangère est plus difficile avec un euro faible. Enfin, l’épargne individuelle a besoin d’un euro stable. Or l’une des missions de la BCE est précisément de juguler l’inflation.

Or, un euro fort n’est pas un handicap pour les exportations allemandes. En effet, elles sont majoritairement composées de produits à haute valeur ajoutée, comme les voitures de luxe ou les machines-outils, qui sont peu sensibles aux variations de coût. À l’inverse de la France dont les produits de moyenne gamme sont très sensibles aux évolutions même minimes de leur coût à la hausse.

L’euro et les structures européennes bénéficient donc en grande partie à l’Allemagne qui a besoin d’un euro fort et stable. Toutefois, cet état de fait est remis en cause par l’adoption de taux directeurs très faibles par la BCE. Cela explique la levée de boucliers en Allemagne au sujet de cette politique monétaire menée en dehors de ses attributions par le banquier européen.

La question de la sortie de l’euro est aujourd’hui une fausse problématique tant elle est irréaliste et suicidaire. La question est en fait la place de l’euro dans les rapports de force européens, et donc les rapports de force politiques entre ses membres. En outre, interroger le fonctionnement de l’euro c’est rappeler une question fondamentale : l’Union européenne, pour quoi faire ?

Voir aussi L’école française est-elle encore républicaine ?

L’école française est-elle encore républicaine ?

Publié le 19 août 2020 par Les armes et la toge

Répondre

Accusée de perpétuer les inégalités sociales ou d’être impossible à réformer, l’école française subit un certain nombre d’attaques et de tensions. Or, elle est au centre du projet républicain.

Le modèle de l’école républicaine française est-elle à la hauteur des attentes que la nation met en elle ?

Malgré ses difficultés, l’école française demeure profondément républicaine.

Des perspectives aussi sombres qu’un tableau noir pour l’école républicaine ?

I. Un idéal : former le citoyen.

L’école possède une place fondatrice dans l’idéal républicain. Elle est régie par des principes clairs issus des lois scolaires de la fin du XIX^e siècle (lois Ferry, 1881 – 82).

L’instruction est obligatoire, gratuite et universelle. Dans les lois Ferry, l’instruction est obligatoire de 6 à 13 ans, pour les garçons comme pour les filles. Ce n’est pas l’école qui est obligatoire, c’est l’instruction, qui peut être donnée au domicile ou à l’église. De fait, le jeudi était laissé libre pour que les enfants puissent aller au catéchisme. Mais l’école publique est devenue gratuite et universelle.

L’école est un instrument de l’unité de la république. Au XIXe siècle, elle était le principal facteur de nationalisation de la société. L’enseignement dans l’école publique est laïque et en langue française. L’usage des langues locales est interdit. Aujourd’hui, la mission de l’école est toujours de transmettre les connaissances, mais aussi les valeurs de la république.

Plus récemment, l’école a reçu la mission de corriger les inégalités sociales, ou plutôt de favoriser l’égalité des chances. En 1981, le gouvernement créée les ZEP pour donner plus de moyens aux secteurs en difficulté (appellation de 2014 : REP, Réseaux d’Éducation Prioritaires, ou RAP, Réseaux Ambition Réussite, RRS, Réseaux de Réussite Scolaire).

Mais cet idéal républicain est aujourd’hui mis en tension parce que l’école ne parvient pas à diminuer les inégalités sociales.

II. La diminution des inégalités sociales : mission impossible.

Cette mission de réduction des inégalités sociales est une mission que l’école ne peut accomplir.

L’école française ne parvient pas à ne pas reproduire les inégalités sociales. Le classement PISA de 2016 révèle que l’école française est celle des pays de l’OCDE où l’origine sociale des enfants pèse le plus dans les résultats. (Classement PISA : tous les 3 ans, mesure les résultats d’élèves de 15 ans dans 70 pays. La France est environ 26^e). Selon une étude de l’INSEE menée entre 1982 et 1992, la création des ZEP n’a eu aucun effet.

En effet, le système français est très élitiste. Les grandes écoles ont l’ambition de former l’élite de la nation. On consacre aux étudiants des CPGE 15 000 euros par an et par élève, contre 10 000 pour l’université. On y retrouve une grande proportion d’étudiants venus des classes les plus favorisées. Les concours des grandes écoles valorisent les savoirs acquis hors milieu scolaire, par exemple avec les épreuves de culture générale qui favorisent la culture des classes dominantes. Enfin, les élèves doivent choisir leurs options de plus en plus tôt, ce qui contribue à la reproduction des inégalités sociales.

En dernière analyse, l’école est le moyen des classes dominantes pour pérenniser leur domination. Elle ne peut donc pas réduire les inégalités sociales — seule la loi le peut, lorsqu’elle agit dans la sphère économique, et par l’impôt. Les classes dominantes possèdent une connaissance intime du système. Elles l’ont pratiqué puis modelé. Elles peuvent donc mettre en œuvre des stratégies de réussite scolaire pour leurs enfants. Par exemple, les différentes couches de la société ont l’impression d’être « à leur place » dans les filières qui correspondent à la reproduction de leur statut. Enfin, tous les diplômes ne se valent pas. Un BAC +5 ne mène pas aux mêmes perspectives qu’il soit en arts ou de HEC (qui est privé). Ainsi la réussite scolaire n’est pas en soi un vecteur de réussite sociale.

En parallèle de l’incapacité de l’école à réduire les inégalités sociales, son universalisme est contesté.

III. Un universalisme en tension, mais toujours valide.

L’universalité de l’instruction est aujourd’hui mise en tension, par l’enseignement privé, les élèves déscolarisés, et les enseignements en langue locale, mais elle reste opérante.

S’il est incompatible avec la notion d’égalité, l’enseignement privé est compatible avec la laïcité et ne met donc pas en péril l’idéal républicain de l’école. Près de 20 % des élèves français sont scolarisés dans le privé. Le statut de l’école privée date des lois Debré de 1959. Les 7500 établissements privés sous contrat suivent les programmes de l’éducation nationale. Les établissements confessionnels doivent accepter les élèves de toutes religions. C’est l’État qui rémunère les enseignants. Des cours de religion peuvent être proposés en plus des cours obligatoires. Les 1300 établissements d’enseignement privés hors contrat (dont 300 établissements confessionnels) eux ne sont tenus d’enseigner qu’un socle de connaissance. L’enseignement privé répond à un besoin : il faut un besoin éducatif avéré pour ouvrir une école privée. En outre, en 1984, 2 millions de personnes sont descendues dans la rue pour défendre l’enseignement privé.

Si le nombre d’enfants non scolarisés est toujours trop important, cela ne signifie pas que l’école a failli à sa mission. Environ 100 000 enfants ne sont pas scolarisés. Il s’agit d’enfants de migrants ou d’exclus. Mais le fait que l’attention se porte sur eux montre une sensibilité plus grande de la société et une plus grande adaptation des pouvoirs publics.

Le développement des enseignements en langue locale, s’il se poursuit, pourra lui menacer l’idéal de l’école républicaine. Il s’agit des écoles en basque, breton, catalan, occitan, alsacien-mosellan, qui scolarisent 15 000 élèves et dont les enseignants sont payés par l’État au titre d’une convention. Ce nombre est en augmentation constante, et les demandes excèdent largement les places disponibles. Même si elles répondent à une demande particulièrement forte, elles pourront contribuer à faire renaître des revendications régionales, qui à l’heure où le rôle central de l’État et le modèle républicain sont contestés par la puissance des multinationales et le multiculturalisme, pourront à terme menacer l’unité de la république. Mais les mentalités en sont plus les mêmes qu’au XIX^e siècle, et peut-être l’idéal républicain devra-t-il s’accommoder d’un multilinguisme.

Si l’idéal de l’école républicain est mis en tension, les pouvoirs publics s’efforcent véritablement de faire correspondre l’école à cet idéal.

IV. La poursuite de l’idéal républicain est une réalité.

Les réformes menées ces dernières années tendant à faire se rapprocher l’école de son idéal républicain.

L’État consent un effort important pour l’instruction publique. Le budget du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports est de 75 milliards d’euros (enseignement scolaire et supérieur). Il emploie 1 million de personnes, dont environ 800 000 enseignants. C’est le ministère le mieux doté.

L’école est toujours plus universelle, toujours obligatoire et toujours plus gratuite. Ainsi l’allocation de rentrée scolaire, d’environ 400 euros par enfant, permet d’acheter des fournitures. Depuis 2019, l’instruction est obligatoire de 3 (et non plus 6) à 16 ans. Au total, on compte 6 millions d’élèves dans le 1^er degré, 6 millions dans le 2^d degré.

L’école est toujours plus inclusive. Les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS, créés en 2003) et la loi de 2013 sur l’école inclusive permettent aux élèves handicapés d’assister aux cours d’une classe ordinaire. Les enfants de migrants sont eux aussi scolarisés dans le système normal dès qu’ils ont un niveau en français suffisant.

Si l’école fait face à des tensions quant à sa mission de réduction des inégalités sociales et à son universalisme, force est de constater qu’elle est toujours, et toujours plus républicaine.

La question est de savoir si elle saura le rester face à une idéologie néolibérale dominante qui tend à chercher à privatiser de plus en plus de secteurs de la société, et qui s’accompagne de fortes revendications identitaires comme le note Gilles Dorronsoro dans Le reniement démocratique.

Voir aussi La crise de l’autorité

La crise de l’autorité

Publié le 18 août 2020 par Les armes et la toge

« Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises manières, se moquent de l’autorité et n’ont aucun respect pour l’âge. À notre époque, les enfants sont des tyrans. »
Socrate

Ce petit retour en arrière nous montre que la crise de l’autorité demeure un phénomène très subjectif. Il doit être étudié à la lumière de ses manifestations contemporaines.

Dans Qu’est-ce qu’un chef ?, le général de Villiers remarque le paradoxe d’une crise de l’autorité qui s’accompagne d’une forte demande de chefs.

Comment se manifeste cette crise de l’autorité et comment y répondre ?

L’autorité doit en réalité profiter à celui sur lequel elle s’applique. Sans cela, elle sera perpétuellement en crise.

Autorité : selon Hannah Arendt (1906-1975), l’autorité est une forme de pouvoir qui ne requiert ni la persuasion ni la contrainte. Étymologiquement, elle vient de « augmenter ». Elle reste malgré tout une forme de domination.

La crise de l'autorité
Les armes et la toge — L’autorité en crise

Crise des institutions représentant l’autorité

Les institutions représentant traditionnellement l’autorité ne possèdent plus le pouvoir d’antan.

L’Église n’exerce plus de véritable autorité sur les comportements de la masse de la population comme c’était le cas avant la fin du XIXe siècle. Ainsi, les bulles du pape ne représentent plus une menace pour les décisions politiques.

L’école est le terrain privilégié de la crise de l’autorité contemporaine. Certains enseignants ont du mal à obtenir la discipline en classe, voire refusent d’exercer leur autorité. Ainsi en 2018, un élève de Créteil a menacé son enseignante avec une arme. Hannah Arendt notait déjà que si l’autorité est en crise dans le monde éducatif, c’est « que les adultes refusent d’assumer la responsabilité du monde dans lequel ils ont placé les enfants ». De plus, l’école ne parvenant pas à assurer sa mission d’atténuation des inégalités sociales, elle perd sa légitimité.

Cette crise est très visible, car elle se double d’une crise du pouvoir (distinct de l’autorité) sur les corps. La contrainte sur les corps hors du champ économique est de plus en plus difficile à exercer. Ainsi, le Service National Universel fait polémique parce qu’il a vocation à être obligatoire. De plus, et la discipline dans les établissements scolaires est difficile à mettre en œuvre. La fin du service militaire a fait disparaître le caractère habituel de la contrainte des corps par le politique.

Mais analysée plus en profondeur, cette crise de l’autorité se révèle être une crise de la légitimité.

Crise de l’autorité ou crise de la légitimité ?

La crise de l’autorité est en fait une crise de légitimité.

L’autorité est fondée sur la légitimité. Max Weber distingue dans Économie et Société trois formes de légitimité pour l’autorité. La forme traditionnelle, qui repose sur le respect sacré des coutumes ainsi que de ceux qui détiennent du pouvoir en vertu de la tradition ; la forme légale-rationnelle qui se fonde sur la validité de la loi, établie rationnellement par voie législative ou bureaucratique ; et enfin la forme charismatique qui repose sur le dévouement des partisans pour un chef en raison de ses talents exceptionnels. Ces trois types de légitimité sont dans la réalité juxtaposés et enchevêtrés.

L’autorité traditionnelle s’est largement évaporée. Hannah Arendt notait que l’autorité avait disparu du monde moderne, à cause de la montée des totalitarismes au XXe siècle, qui ont remis en cause toute forme d’autorité traditionnelle.

L’autorité « légale-rationnelle » ne suffit pas. Dans Le fil de l’épée, de Gaulle remarque que le grade ne suffit pas pour être obéi : il faut y joindre le charisme. Aujourd’hui, comme l’indique Christophe Guilluy dans Fractures françaises, le « politique » se voit décrédibilisé au profit de solutions consensuelles ou techniques, peu à même de remettre en cause les logiques de domination économiques.

Le savoir comme source de l’autorité est aujourd’hui remis en question, en raison de sa facilité d’accès grâce aux NTIC. Michel Serres analyse ce phénomène dans Petite Poucette. Le savoir n’est plus le seul apanage des enseignants ou des médecins. Les sources de l’autorité à l’école sont donc à réinventer dans une nouvelle plus-value professorale.

L’autorité est bien en crise, mais nos sociétés peuvent y faire face.

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Comment faire face à la crise de l’autorité ?

Si les crises de l’autorité sont bien présentes, leurs conséquences peuvent être gérées par notre société en remettant l’humain au cœur de l’autorité.

Il s’agit de remettre l’autorité à la mesure de l’humain. D’après le général de Villiers dans Qu’est-ce qu’un chef, au cœur de la crise de l’autorité, se trouve sa déshumanisation. En effet, on peut se poser la question de la position du chef dans la sphère de l’entreprise, de son exemplarité et de sa volonté d’engagement auprès de ses subordonnés. En effet, il a pour tâche d’obtenir un maximum de rentabilité, sa main-d’œuvre est aisément remplaçable et il demeure lui-même inséré dans des logiques de domination et d’exploitation avec sa propre hiérarchie.

Qu’est-ce que l’autorité ?

L’autorité, c’est augmenter autrui. Étymologiquement, « Autorité » vient d’« augmenter ». C’est bien la condition sine qua non à l’acceptation de l’autorité qu’elle apporte quelque chose celui qui s’y soumet puisqu’il le fait volontairement. Le gain n’est pas matériel, comme avec le salaire. Il s’agirait toujours là d’une logique de pouvoir puisque l’individu demeure contraint de posséder un revenu pour vivre. Il est moral : appartenance à un groupe prestigieux, augmentation de ses compétences ou de qualités personnelles auxquelles on attache de l’importance. C’est ce qui explique le besoin de chef noté par le général de Villiers.

Et les armées ?

L’expérience des armées peut servir de laboratoire des formes de l’autorité contemporaine. Fait unique, elle forme les chefs à l’exercice de l’autorité. Elle est fondée sur l’exemplarité, et la capacité du chef assurer la pérennité de son unité (recrutement, repos, formation). C’est la raison pour laquelle les chefs qui épuisent leur unité sans permettre le renouvellement de ses forces, qui la consomment plus qu’ils ne la construisent, voient leur autorité décroître et doivent mettre en avant leur pouvoir. De plus, l’armée constitue un domaine préservé de la rentabilité. Le chef y sert son supérieur, en remplissant sa mission, et ses subordonnés, en les préparant au mieux à l’engagement. Il ne cherche pas à les exploiter (au sens marxiste du terme). Il est enfin statutairement responsable de la défense de leurs intérêts.

*

C’est en remettant l’homme au cœur des préoccupations du chef que l’on pourra redonner de l’équilibre aux structures nécessaires à notre société. Cela impose de prendre ses distances avec le dogme néolibéral, dont l’aboutissement est une société d’individus entièrement « libres », mis en concurrence et ne reconnaissant comme loi légitime que la seule loi du marché.

Mais derrière la crise de l’autorité, on discerne aussi la crise du pouvoir qui pourrait fracturer la cohésion de la société française.

Réflexion complémentaire :

Notons que cette « crise de l’autorité » profite en réalité à la classe dominante.

Pas de crise de l’autorité dans les grands lycées parisiens ou dans les grandes écoles. Ces établissements constituent des outils de légitimation au profit de la position d’une élite qui se renouvelle peu au moyen de titres scolaires (Bourdieu). Pas de crise de l’autorité dans les entreprises de façon générale. Elles maintiennent des logiques de pouvoir. Le salarié mécontent essayant de remettre en cause le pouvoir de son dirigeant serait vite conduit à la porte.

Seules les classes dominées semblent remettre en cause l’autorité, et uniquement dans la sphère publique (État, police, école), pour leur plus grand malheur (blocage de la progression sociale par la méconnaissance des règles réelles du jeu), mais peut-être aussi parce que l’autorité et l’État, partie visible du pouvoir, sont inconsciemment, mais à juste titre perçus comme l’instrument de la domination sociale. La domination économique, elle, demeure invisible, voire reste perçue comme légitime et naturelle.

Certes l’État et l’autorité dans la sphère publique sont effectivement un instrument de domination au profit de la classe dominante. Mais ils sont aussi, en France du moins, le rempart des classes populaires contre le pouvoir économique. La crise de l’autorité proviendrait alors d’une réaction autodestructrice face à un sentiment diffus d’injustice. En ce sens, on peut dire que la crise de l’autorité profite à la classe dominante. Peut-être même qu’au regard de sa permanence dans le temps, en toute hypothèse, elle possède la fonction structurelle de pérenniser la position subalterne de la classe dominée, puisque le modèle mis en cause est malgré tout le seul qui permette liberté, justice sociale et sécurité.

Et si la vraie cause de la crise de l'autorité, c'était la lutte des classes ? — Et si la vraie cause de la crise de l’autorité, c’était la lutte des classes ?

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LA COOPÉRATION DE DÉFENSE FRANCO-BRITANNIQUE

Publié le 17 août 2020 par Les armes et la toge

La coopération de défense franco-britannique est très dynamique depuis les accords de Lancaster House en 2010. Cependant, alors qu’il avait initialement été développé par la France et le Royaume-Uni, le Système de Combat Aérien du Futur (SCAF) a dû être relancé dans une dynamique franco-allemande. Aujourd’hui la réalisation du Brexit ajoute une inconnue supplémentaire.

La coopération de défense franco-britannique est-elle à l’épreuve du Brexit ?

Comme les relations de défense entre les deux pays passent peu par l’UE, le Brexit ne devrait pas influer à court terme sur la relation de défense franco-britannique. Néanmoins, à long terme, les deux pays pourraient s’éloigner. En effet, leurs horizons stratégiques pourraient s’avérer différents.

Une coopération de défense franco-britannique profondément ancrée entre deux partenaires de longue date.

La coopération de défense franco-britannique peut s’appuyer sur une amitié de longue date entre les deux nations et sur des cultures militaires très proches.

La coopération de défense franco-britannique est formalisée par des traités depuis plus d’un siècle. L’entente cordiale de 1904 était déjà un traité d’alliance défensive. Après la Deuxième Guerre mondiale, en 1947, la solidarité franco-britannique a été réaffirmée dans le traité de Dunkerque. Plus récemment, en 1998, grâce à la déclaration de Saint-Malo, la France et le Royaume-Uni se rapprochent un peu plus sous l’égide de l’UE.

La coopération opérationnelle existe elle aussi de longue date. Les deux pays ont combattu côte à côte dans les deux guerres mondiales, ainsi qu’à Suez. En 1992 est créée la commission nucléaire conjointe, puis en 1994 c’est un groupe aérien conjoint qui voit le jour.

Les deux pays ont des cultures militaires très proches. Ils disposent de l’arme nucléaire, sont membres du Conseil de Sécurité de l’ONU, possèdent des armées de taille équivalente (150 000 militaires outre-Manche) avec une culture de la projection de force (même si depuis l’intervention en Irak, le parlement britannique est réticent à envoyer des troupes outre-mer). Ils entretiennent aussi tous deux une Base Industrielle et Technologique de Défense puissante.

Leurs intérêts convergent. Face au terrorisme islamiste d’une part (attentats de Londres en 2005 et 2017 et de Paris en 2015), mais aussi en tant que leaders européens de la défense, car les deux pays représentent à eux seuls 50 % des dépenses militaires de l’UE, et 80 % de sa Recherche et Développement. Ils font face à des défis communs, tels que la quête de puissance de la Russie ou de l’Iran.

Le traité de Lancaster House est venu renforcer cette amitié de longue date.

Les accords de Lancaster House, à la base d’une coopération bilatérale solide.

Signé en 2010, le traité de Lancaster House a posé les bases de la coopération bilatérale future entre la France et le Royaume-Uni. Il possède plusieurs aspects.

Volet capacitaire

Paris et Londres ont pour ambition de développer un certain nombre de systèmes d’armes en commun, comme le Système de Lutte Anti-Mines du Futur, qui devrait être un système de drones de surface et sous-marins, ou le développement d’un drone commun (aujourd’hui à l’arrêt).

La CJEF

Le traité pose les bases d’une Force Interarmées Expéditionnaire Conjointe, la CJEF (Combined Joint Expeditionary Force). Les deux nations doivent pouvoir déployer en commun une force ad hoc de 10 000 hommes sur court préavis, composée d’au moins 2 GTIA, un groupe naval, une escadre aérienne et des éléments logistiques avec leurs éléments de commandement de tous niveaux, afin de mener des opérations de haute intensité. Elle devrait être pleinement opérationnelle en 2020, mais n’a jamais été utilisée.

Volet industriel

MBDA est un missilier franco-britannique. La stratégie One MBDA vise à accroître l’intégration des parties française et britannique de l’entreprise, ainsi qu’à créer des pôles d’excellence des deux côtés de la Manche. MBDA est chargé de développer le Missile Antinavire Léger et le Futur Missile de Croisière qui devraient équiper les armées françaises.

Volet nucléaire

Paris et Londres partagent leurs installations de simulation d’essais nucléaires, notamment le site de Valduc. Un site de simulation commun devrait voir le jour au Royaume-Uni. L’économie espérée n’est cependant que de 40 millions d’euros par an.

Toutefois, la dissuasion britannique demeure dépendante des États-Unis, car les missiles utilisés par Londres sont américains (les têtes et les sous-marins, en revanche, sont britanniques) et les sous-marins doivent faire des escales régulières aux États-Unis pour faire entretenir ou changer leurs lanceurs. Si elle n’a pas besoin de l’accord de Washington pour faire feu, la dépendance de la dissuasion britannique envers les USA rend Londres vulnérable à des pressions politiques au sujet du renouvellement des missiles.

UNE coopération opérationnelle solide

Les deux pays ont mené des opérations conjointes en Libye. En Estonie la France a déployé un SGTIA sous commandement britannique, à Barkhane les Anglais ont engagé des Chinooks. 60 officiers britanniques sont insérés dans les structures militaires françaises. Par exemple, un des officiers mécaniciens du porte-avions CDG est britannique.

La coopération bilatérale franco-britannique de défense est donc très développée et dynamique. Cependant, cette relation est enchâssée dans des relations multilatérales plus complexes.

Des relations multilatérales plus complexes

La relation de défense franco-britannique passe aussi par des logiques multilatérales, qui ne sont pas exemptes d’ambiguïtés.

L’OTAN est aussi un lieu de coopération

L’interopérabilité des deux armées, nécessaire à la CJEF, passe par l’OTAN. C’est l’Alliance qui uniformise les procédures. Or, les Britanniques considèrent que leur défense et celle de l’Europe passent en priorité par l’OTAN. La coopération bilatérale s’articule donc autour de cet élément clef, et doit éviter de faire doublon avec l’Alliance atlantique.

L’Union européenne

Les relations de défense entre les deux pays passaient aussi par l’UE, mais dans une moindre mesure. Depuis la déclaration de Saint-Malo en 1998, les Britanniques ont accepté de participer à l’Europe de la défense. Le Royaume uni prend part au Comité Militaire de l’UE, et un général britannique a commandé l’État-Major de l’UE. Le pays a participé à l’état-major d’Eufor RDC, d’Eufor Tchad, et Atalante. Les Britanniques ne sont cependant pas partie à la Coopération Structurée Permanente (CSP).

Coopérations hors UE

Les Britanniques sont également insérés avec la France dans des coopérations multilatérales européennes hors UE. Par exemple, le Royaume-Uni est un membre fondateur de l’Organisation de coopération conjointe en matière d’armement (OCCAR). Ainsi, il a participé avec la France au développement de l’A400M ou du radar Cobra. Aujourd’hui, le SLAMF est développé via l’OCCAR. Enfin, la participation à l’Initiative Européenne d’Intervention (IEI), lancée par la France, est le symbole de la volonté britannique de continuer à concourir à la sécurité de l’Europe même après le Brexit.

Les relations bilatérales et multilatérales entre la France et le Royaume-Uni sont donc solidement enchevêtrées. Cependant, le Brexit pourrait les affecter à long terme.

Le Brexit : pas d’effets à court terme, mais un éloignement progressif possible.

Si à court terme le Brexit ne devrait pas influer sur la relation de défense franco-britannique, à long terme les deux pays pourraient s’éloigner, car leurs horizons stratégiques sont différents.

La coopération bilatérale devrait rester stable

L’essentiel de la coopération étant bilatéral, le Brexit devrait avoir peu d’effets. Par exemple, en juin 2019, la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a reçu ses homologues du Parlement britannique pour réaffirmer l’importance de la coopération de défense malgré le Brexit.

L’inconnue économique

L’impact financier du Brexit sur les accords de coopération est un sujet d’inquiétude. En effet, le Royaume-Uni a dû créer une réserve budgétaire pour faire face aux conséquences du Brexit. En 2018, le gouvernement a refusé une rallonge demandée par la défense. De plus, le coût du Brexit a été estimé à plusieurs milliards d’euros (entre 1 et 7 points de PIB). Néanmoins, en 2019, le budget de la défense britannique a augmenté de 2 milliards de Livres.

Des horizons différents

Le partenaire majeur des Britanniques pour leur défense sont les États-Unis, et leur architecture clef l’OTAN. Or, la France est davantage tournée vers l’Europe et pousse le développement de l’Europe de la défense avec l’IEI. Dans ce contexte, sur le long terme, les deux pays pourraient s’éloigner, le Royaume-Uni se consacrant davantage au special relationship et la France renforçant sa relation de défense avec l’Allemagne dans un contexte européen.

Des propositions pour approfondir la coopération de défense franco-britannique malgré le Brexit (issues d’un rapport de l’institut Montaigne) existent. Il serait possible de créer un conseil franco-britannique annuel de défense et de sécurité, pour renforcer le dialogue entre les deux côtés de la Manche, puisque les Britanniques ne participeront plus aux discussions au sein du Conseil européen. Actuellement, seuls les chefs de gouvernement et les ministres de la Défense des deux pays se réunissent une fois par an. Il serait également souhaitable de mettre en place un cadre formel de partage du renseignement.

*

La relation de défense franco-britannique est donc forte, essentiellement bilatérale, tout en prenant aussi place au sein d’institutions multilatérales. Le fait que le Royaume-Uni quitte l’UE ne devrait que peu l’affecter à court terme, mais sur le long terme, même si le Brexit ne changera pas la géographie, les horizons très différents des deux pays, l’un tourné vers les États-Unis et l’autre vers l’Europe, pourraient conduire à un relâchement de cette coopération.

La capacité de la France à amorcer une dynamique de défense en Europe et surtout la volonté allemande d’y participer influeront donc beaucoup sur le futur de la relation franco-britannique de défense.

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Manufacturing Consent, la presse et les médias selon Noam Chomsky

Publié le 17 août 2020 par Les armes et la toge

Comprendre la soumission structurelle des médias au pouvoir dominant chez Chomsky en moins de 5 minutes.

Selon Noam Chomsky dans Manufacturing Consent, les médias dominants occidentaux défendent le pouvoir en place de façon structurelle.

Dans Manufacturing Consent (1988), Noam Chomsky et Edward S. Herman identifient 5 filtres grâce auxquels en occident les médias s’alignent sur les intérêts du pouvoir dominant. Ce dernier n’a donc pas besoin de recourir à la censure.

Taille, contrôle, orientation lucrative

Pour commencer, il faut garder en tête que les médias dominants sont des entreprises colossales dirigées par des milliardaires ou des PDG, eux-mêmes étroitement contrôlés par des groupes d’intérêt purement lucratif. Ces entreprises ont donc des intérêts communs avec les autres sociétés, les banques et le gouvernement.

La publicité

Le modèle économique des médias dominants dépend de la publicité. Cette dépendance provoque un alignement sur les intérêts des annonceurs et un appauvrissement des contenus.

Voir aussi L’euro sert-il les intérêts de l’Allemagne ?

Le choix des sources

Les lieux de pouvoir entretiennent un flux continu d’information vers les médias. Ces sources « officielles » (gouvernement, groupes industriels, experts) coûtent moins cher que d’envoyer un reporter sur le terrain. De plus leurs informations sont acceptées d’emblée et ne nécessitent aucune vérification. Ainsi, aujourd’hui, on pourrait citer l’obsession des médias pour les comptes Twitter des décideurs politiques, source facile d’accès et gratuite.

La Flak

Toute opinion dissidente subit un tir de barrage d’acteurs institutionnels, comme les think tanks, souvent conservateurs, le gouvernement, ou les autres médias.

L’idéologie

Enfin, des informations allant dans le sens de l’idéologie dominante (à l’époque de la rédaction de Manufacturing Consent, anticommuniste) seront moins sujettes à caution que celles qui la remettent en cause.

Pour résumer, d’après Manufacturing Consent, la défense des intérêts du pouvoir en place par les médias dominants est donc structurelle, presque invisible, et par là beaucoup plus efficace que la censure.

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L’Inde, une puissance en trompe-l’œil

Publié le 16 août 2020 par Les armes et la toge

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L'Inde aura-t-elle la capacité de s’imposer comme une grande puissance sur la scène internationale ?
Inde Grande puissance, Les armes et la toge.

New Delhi dispose de l’arme nucléaire, mais n’est pas capable d’électrifier tout son territoire. Dans ces conditions, l’Inde aura-t-elle la capacité de s’imposer comme une grande puissance sur la scène internationale ?

À l’horizon de 10 ans, elle devrait être cantonnée à un rôle de puissance régionale parce qu’elle s’avère une puissance en trompe-l’œil, mais aussi en raison de ses relations avec ses voisins.

Les atouts d’une grande puissance en devenir

L’Inde possède des atouts qui pourraient laisser penser qu’elle a vocation à être une grande puissance à court terme.

Une puissance nucléaire. New Delhi a obtenu l’arme nucléaire en 1998. Elle disposerait d’environ cent têtes nucléaires, possède des bombardiers et un sous-marin nucléaire lanceur d’engins (un deuxième est en construction).

Un régime politique stable. L’Inde est qualifiée de « plus grande démocratie du monde ». Elle parvient à faire voter 900 000 d’électeurs dans un système stable depuis 1947. Toutefois, le parti au pouvoir de Narendra Modi instrumentalise les divisions religieuses, ce qui peut parfois provoquer des violences.

Un désir de puissance. L’Inde possède un véritable désir de puissance. Elle possède un passé prestigieux, et se pense comme une grande puissance. Par exemple, elle a tenté d’envoyer en juillet 2019 une sonde sur la Lune.

Cependant, la volonté de puissance indienne se heurte cependant des obstacles structurels.

Voir aussi La France est-elle une puissance maritime ?

Des limites au développement de la puissance indienne

Des succès certains ne doivent pas masquer des limites réelles à la volonté de puissance indienne.

Une économie en trompe-l’œil. Certes, l’Inde affiche une croissance de 7 %, supérieure à celle de la Chine. Elle s’est hissée au 6^e rang économique mondial, juste devant la France, et possède des domaines d’excellence, notamment dans la production et l’exportation de médicaments génériques. Mais des difficultés profondes subsistent. Le pays ne parvient pas à nourrir sa population. Un enfant sur 2 souffre de malnutrition. L’inde doit intégrer chaque année 12 millions d’entrants sur le marché du travail, et pour cela elle a besoin d’un taux de croissance de 8 %. Les inégalités augmentent et 20 % de la population vit avec moins de 2 $ par jour. Enfin, les économies d’Asie du Sud sont peu intégrées au niveau régional : la part du commerce de l’Inde avec ses voisins n’est que de 2 %.

L’enjeu de la population et du territoire. Certes, la taille de la population (1,3 milliard d’habitants, en augmentation) et celle du territoire sont des facteurs de puissance. Toutefois, l’Inde peine à mettre en valeur cet espace. En effet, tout le pays n’est pas encore électrifié. De plus, la population est certes nombreuse, mais le système éducatif se révèle peu performant, surtout dans les campagnes : certaines écoles n’ont même pas d’instituteur, et le pays compte 25 % d’illettrés. L’État sanitaire de la population n’est pas satisfaisant, le pays ne consacrant que 1 % de son PIB à la santé (11 % pour la France). Certains facteurs de puissances deviennent donc des limites à la puissance indienne.

Une armée peu efficace. Si l’Inde dispose de l’arme nucléaire, ses forces armées et son complexe militaro-industriels sont en réalité peu performants. L’armée indienne compte 1,2 million d’hommes, mais son équipement est vétuste. Elle est en cours de modernisation, mais sa base industrielle et technologique de défense ne peut pas fournir aux armées les équipements dont elles ont besoin. C’est pourquoi l’Inde est le 1^er importateur d’armes au monde, et a fait l’acquisition de sous-marins Scorpène ou de Rafales.

Peu de capacité d’attraction. Certes, l’Inde est connue par sa gastronomie, le yoga et surtout Bollywood, mais dans l’ensemble elle possède un poids diplomatique très insuffisant. Certaines de ses 160 ambassades n’ont pas d’ambassadeur. Enfin, elle ne possède pas de réseau de centres culturels comme les instituts Confucius ou l’alliance française.

Ces limites internes sont aggravées par un environnement régional contesté.

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Un environnement régional contesté qui pourrait limiter la puissance de l’Inde

La compétition dans l’environnement régional de l’Inde influe sur sa situation intérieure et devrait limiter à moyen terme l’expansion de sa puissance.

Des conflits aux frontières. Les frontières de l’Inde sont encore des enjeux géopolitiques. La Chine revendique l’Arunachal Pradesh dans l’Himalaya, et le Pakistan le Cachemire. L’Inde a mené plusieurs guerres à ses frontières : en 1962, contre la Chine qui avait annexé l’Aksai Chin ; contre le Pakistan en 1948 (maintien du statu quo), 1965 et 1971 (victoires Inde). En 1999 ont eu lieu des échauffourées à Kargil. Les derniers affrontements datent de 2019. L’adhésion des deux pays à l’Organisation de la Coopération de Shanghai en 2017 ne semble pas avoir changé la situation.

Ces conflits aux frontières alimentent des tensions internes. Enjeu historique de tension entre le Pakistan et l’Inde, le Cachemire connait une forte présence militaire indienne. Des émeutes éclatent régulièrement pour protester contre le comportement des troupes. Des mouvements favorables à l’indépendance y ont commis des attentats (2001, contre le parlement indien), tout comme la mouvance jihadiste (2019, Jaish e Mohammed, contre une caserne indienne). Le Pakistan soutient certains mouvements terroristes. Il y voit une façon de défendre ses prétentions sur la zone et d’y fixer 600 000 soldats indiens. Cette région, qui a demandé son rattachement à l’Inde sous la pression d’incursions pakistanaises en 1947, est stratégique puisqu’elle contrôle notamment le passage du fleuve Indus, et donc l’approvisionnement en eau de l’Inde, mais aussi du Pakistan.

La compétition avec la Chine. La compétition entre la Chine et l’Inde semble tourner à l’avantage de la Chine. La politique indienne du Look East Policy, à portée régionale, se heurte aux Nouvelles Routes de la Soie, à portée mondiale. Or, la marine chinoise est supérieure à celle de l’Inde. La compétition économique tourne aussi largement en faveur de la Chine : l’Inde y exporte du fer et en importe des produits manufacturés, soit le rapport d’un pays en développement avec un voisin développé. Enfin, la Chine s’oppose fermement à l’accès de l’Inde au Conseil de Sécurité de l’ONU.

*

Les aspirations à la puissance de l’Inde pourraient donc se heurter aux limites de son développement économique et surtout à un environnement régional contesté qui pèse sur sa politique de puissance.

Mais la réaction américaine au développement de la puissance chinoise pourrait donner à l’Inde l’opportunité de se positionner comme un intermédiaire d’importance.

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La France est-elle une puissance maritime?

Publié le 14 août 2020 par Les armes et la toge

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La France dispose de la deuxième Zone économique exclusive (ZEE) mondiale. Pourtant, sa flotte de pêche périclite et sa marine de guerre baisse régulièrement dans le classement des marines mondiales. La France possède-t-elle une réelle ambition de puissance maritime ?

En dépit de la taille de sa ZEE, la France ne semble pas avoir la volonté d’être une puissance maritime.

Le mirage de l’espace

La ZEE française est peu mise en valeur, mais peu valorisable.

Un fort potentiel. La ZEE (200 milles autour des côtes françaises) française est de 11 millions de km². La Polynésie à elle seule possède une ZEE de 4 millions de km². C’est la 2^e plus vaste au monde après celle des États-Unis. Son domaine maritime, encore plus étendu, est le 1^er au monde. Toutefois, cette zone est peu cohérente puisqu’elle s’étend sur les océans atlantique, pacifique et indien.

N.B. le domaine maritime d’un pays s’étend sur une zone de 350 milles autour de ses côtes. A la différence de la ZEE, le domaine maritime ne comprend pas la colonne d’eau, mais uniquement le sol et le sous-sol.

La mer : un secteur primaire, mais aussi industriel, à haute valeur ajoutée. L’économie maritime française représente 300 000 emplois directs (pour référence, l’automobile en représente 220 000). Naval Group et les chantiers de l’Atlantique (3000 salariés) possèdent un savoir-faire technologique et industriel fort. En ces temps de désindustrialisation, l’économie maritime est donc un secteur clef clef.

Peu de ressources. Toutefois, cette ZEE et ce domaine maritime recèlent peu de ressources en dehors des ressources halieutiques. Ils ne contiennent pas ou peu d’hydrocarbures : les recherches en Guyane ont été abandonnées. Seules les îles éparses pourraient receler du pétrole. S’il est probable que des terres rares se trouvent dans le sous-sol du domaine maritime français, leur recherche et leur exploitation représenteraient un défi technique et financier.

Une flotte de pêche en difficulté. La ZEE ne recèle donc que des ressources halieutiques. Or, la flotte de pêche française est en difficulté. Ses bateaux sont peu nombreux et en diminution. La Bretagne abritait 3000 navires de pêche en 1995, pour 1300 aujourd’hui. Les embarcations sont petites, 80 % font moins de 12 m. Elles sont aussi anciennes, avec une moyenne d’âge de 27 ans. L’entretien coûte donc cher et la rentabilité baisse. La situation est encore plus difficile outre-mer. La totalité de la ZEE polynésienne ne permet la capture que de 13 600 tonnes de poisson par an, alors que les seules îles Fidji font 44 000 tonnes de prises par an. De plus, cette pêche est essentiellement côtière, elle surexploite les côtes au détriment du large.

La taille de sa ZEE crée également des difficultés dans l’affirmation de la souveraineté de la France.

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Une souveraineté difficile à affirmer

Alors l’espace maritime français pourrait être une source de puissance, les difficultés de la Marine Nationale à le contrôler en font un motif de fragilité.

Une marine nationale en perte de vitesse. La Marine nationale compte 120 navires de plus de 100 tonnes. Elle se classe au 7^e rang mondial des marines de guerre, mais la tendance générale est au développement des forces navales partout dans le monde, sauf en Europe et aux États-Unis. Elle pourrait donc se voir rattraper dans les prochaines années, notamment par la Corée du Sud. En réalité, la marine de guerre française manque de moyens, par rapport à la zone qu’elle a à contrôler. Par exemple, elle ne déploie que 2 frégates de surveillance par océan. La Marine des États-Unis est 10 fois supérieure en tonnage, alors que les deux ZEE ont sensiblement la même taille.

Cependant, la marine nationale possède des atouts qui la classent parmi les premières marines du monde en dépit de son tonnage. Son aptitude à combattre et à se ravitailler en haute mer, à projeter des forces ou son groupe aéronaval représentent des capacités rares, fruits d’investissements importants.

Les distances entraînent des difficultés pour affirmer la souveraineté de la France sur sa zone maritime. Ainsi l’atoll de Clipperton, au large du Mexique, n’est visité qu’une fois par an par un bâtiment de la Marine nationale. L’atoll est inhabité, mais possède une piste d’atterrissage, régulièrement utilisée par les narcotrafiquants en toute impunité.

La France voit donc sa souveraineté remise en question par endroits. Ainsi, les îles éparses sont revendiquées par Madagascar, qui est soutenu par l’assemblée générale de ONU. Or, la ZEE de ces îles pourrait receler du pétrole, et en tout état de cause elles permettent de contrôler le canal du Mozambique. En conséquence, elles sont presque toutes habitées par un gendarme et des détachements militaires s’y relèvent. Ce sont les forces de souveraineté.

Tout cela n’empêche pas certains succès dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue dans les Antilles ou contre la piraterie . Ainsi, grâce à l’opération européenne Atalante, la piraterie au large de la Somalie a quasiment disparu.

La source de ces difficultés est que la France ne possède par véritablement la volonté d’être une puissance maritime.

Un manque de volonté

C’est par manque de volonté politique que l’espace maritime se transforme en faiblesse au lieu d’être un multiplicateur de puissance.

Pas de stratégie portuaire. Le Havre, 1^er port de conteneurs français, ne pointe qu’à la 56^e place mondiale. De fait, un conteneur sur deux à destination de la France ne passe pas par les ports français. Or la stratégie portuaire nationale 2018 se limite à la fusion des ports de Paris, le Havre et Rouen, et au rapprochement des ports méditerranéens. Édouard Philippe a même déclaré en substance en 2018 qu’il n’y avait pas de réelle stratégie portuaire en France. Le succès de CMA-CGM, 3^e compagnie de transport maritime au monde ne doit pas éclipser la réalité de l’absence de stratégie nationale.

Faiblesse de l’investissement dans les Énergies Marines Renouvelables (EMR). La vaste ZEE française pourrait servir au développement des EMR. Or, il n’existe que peu d’infrastructures infrastructure productive, comme quelques parc hydroliens ou l’usine marémotrice de la Rance (qui affiche une puissance de 57 MWatts, contre 1 GW pour une centrale nucléaire). Le reste est à l’état d’expérimentation. L’État finance la recherche par des aides, à hauteur de 3 millions d’euros par an. Les EMR sont le parent pauvre des énergies renouvelables, qui donnent la priorité au solaire et à l’éolien. L’ambition française est d’afficher une production de 100 MW en 2023. À titre de comparaison, l’Écosse produit déjà une puissance de 1 GW grâce aux EMR.

Un global désintérêt. La mer n’est pas une priorité pour la France. Ses enjeux n’ont fait l’objet d’aucun discours majeur du président. La priorité donnée à la construction du nouveau porte-avion, compréhensible eu égard à la dissuasion nucléaire, montre que la France voit surtout dans la mer un milieu permettant la projection de puissance et la protection de son territoire par la dissuasion. Le contrôle efficace de son espace maritime restera problématique malgré l‘entrée en service prévue des Patrouilleurs océanique s et des Patrouilleurs Outre-Mer. Certes, la France s’est lancée dans des opérations de liberté de navigation (il s’agit de naviguer dans les eaux contestées) pour affirmer son rôle mondial, mais cela ne suffit pas à faire d’elle une puissance maritime.

Cette distance française vis à vis de la mer prend ses racines dans la longue durée. Longtemps, la question de la puissance maritime s’est posée par opposition à la sécurité continentale. Ne pouvant faire effort partout, la France a tranché son dilemme aux dépens de la mer. Malgré quelques succès, sa marine n’a ainsi jamais pu rivaliser avec la Royal Navy.

La France ne se donne donc pas les moyens d’être une grande puissance maritime. Ce relatif désintérêt de la France pour la mer se comprend par la tension historique entre la sécurité du pays, qui a longtemps nécessité de mettre la priorité sur les forces terrestres, et sa puissance, qui s’exprime sur les mers.

Le basculement du monde vers l’Asie et la période de paix que connaît l’Union Européenne pourraient changer ce paradigme, à moins que les tensions régulières à l’Est ne viennent redonner son actualité à ce dilemme français.

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